Secrétariat d'État au plan et aux finances

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 28 avril 1961 (13 doul kaada 1380), portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 18 du 9 mai 1961, page 632

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,

Vu le décret N° 59-164 du 8 juin 1959 (1er doul hidja 1378), autorisant les Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Délégation est donnée à M. Béchir Ennaji, Sous-Directeur d'Administration Centrale, Chef de Cabinet du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, à l'effet de signer, conjointement avec les agents auxquels a été donnée délégation de l'espèce :

— les arrêtés individuels ou contrats, concernant les fonctionnaires et agents, autres que la catégorie « A », dépendant du Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances.

ART. 2. — Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er mars 1961, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 avril 1961.

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.

ARMED BEN SALAH.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

ANNEE 1958

Service des Monopoles

Contrôleur de Manufacture

Pour la 2e classe :

Houcine Béchir Brahim Hayder, à compter du 1er janvier 1958.

Contrôleur de Manufacture de 3e classe.

TRANSFERT D'EMPLOIS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 28 avril 1961, JORT n° 18 du 9 mai 1961, p. 632.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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