1° M°° V° Pierre Quintard, née Fébvret Marie, Zoë, Marthe, usufruitrice de la moitié indivise des propriétés, objet de la présente, demeurant à Hammamet ;
2° M. François, Marie Léopold Quintard, demeurant à Hammamet ;
3° M°° Elisabeth, Charlotte Lucie Quintard, épouse de M. Albert Petit, demeurant à Hammamet.
Portent à la connaissance du public qu'ils sont co-propriétaires dans l'indivision de :
1° Une propriété de 2 ha, 25 a. environ, dénommée Dar Zemzema, située à Hammamet, limitée :
Au Nord : Par la route de Hammamet à Nabeul ;
À l'Ouest : Par le chemin nommé Sanlet Ennar, descendant vers le village ;
Au Sud : Pour partie, par ledit chemin, et pour partie, par la propriété de Chabane Aloui et de Abdesselem Snuissi.
À l'Est : Par les héritiers de Khoudja.
Ladite parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, un puits avec son besoin et complantée d'arbres fruitiers et d'ornement ;
2° Une petite parcelle de terre triangulaire, complantée de 3 pieds d'oliviers, et limitée :
Au Nord : Par la voie ferrée.
À l'Ouest : Par Smail Mrad.
Au Sud : Par la route d'Hammamet.
Ayant égaré le titre de propriété, ils se proposent d'établir un acte d'outika.
Quiconque a une prétention devra la faire valoir devant le Tribunal de Première Instance de Nabeul, dans un délai de soixante-dix jours à partir de la présente publication du premier avis.
Passé ce délai, toute réclamation serait nulle et sans effet.
E. et sur ordre de Monsieur le Président du Tribunal civil de Première Instance de Nabeul, le 22 mai 1961.
N° 945.
p. 745MM. les actionnaires de la Société Anonyme et TUNIS C. L. HAGE », au capital de 1,0 à 10000€, dont le siège est à Tunis, 7, rue Sali Saber, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle pour le jeudi 29 juin 1961, à 10 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1960 et sur toutes les mesures de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires Annuelles.
Le Conseil d'Administration.
N° 946.
SOCIETE COOPERATIVE DE DEFONCEMENT DU NORD DE LA TUNISIE SO. CO. DEF.
MM. les adhérents de la Société Coopérative de Défoncement du Nord de la Tunisie sont prêts d'assister à une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mardi 20 juin 1961, à 9 heures 30, en la salle des réunions de la Société de la Maison des Agriculteurs, 6, avenue Habib Thameur, à Tunis.
Cette Assemblée est convoquée conformément aux statuts de la Société, l'Assemblée Générale Ordinaire du 20 mai 1961 n'ayant pu réunir un nombre de Socialitaires en proportion suffisante pour délibérer valablement.
En vertu de l'article 41 des statuts de la Société, cette Assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des Socialitaires présents.
ORDRE DU JOUR
1° Rapport du Conseil d'Administration sur la situation de la Société et du Bilan de l'exercice 1960.
2° Rapport des Commissaires de Surveillance sur les comptes de cet exercice.
3° Approbation, s'il y a lieu, des dits rapports, comptes et bilan et quitus à donner aux Administrateurs.
4° Nomination d'Administrateurs.
5° Désignation des Commissaires de Surveillance.
Le Conseil d'Administration.
N° 947.
SOCIETE TUNISIENNE DES DOMAINES D'OUZRA
Société Anonyme
Siège Social :
rue Ismail Dubos prolongée
Belvédère — TUNIS
AVIS DE CONVOCATION
MM. les actionnaires de la Société Anonyme, dite « SOCIETE TUNISIENNE DES DOMAINES D'OUZRA », au capital de 60.000 Dinars, divisé en 10.000 actions de 6 dinars chacune, sont convoqués par le Conseil d'Administration, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra au siège social à Tunis, le jeudi 15 juin 1961, à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Approbation des comptes et bilan de l'exercice clos le 31 décembre 1960 et affectation des résultats.
- Nominations statutaires.
- Questions diverses.
A l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire, se tiendra l'Assemblée Générale Extraordinaire.
ORDRE DU JOUR
- Réduction du capital social, et modification des statuts comme conséquence de cette opération.
- Pouvoirs pour les dépôts et publications.
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 948.
SOCIETE TUNISIENNE DE SONDAGES, INJECTIONS, FORAGES
(S. I. F.)
Société Anonyme
au capital de 50.000 dinars
rue Saint-Augustin — TUNIS
MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au Siège Social, à Tunis, le jeudi 15 juin 1961, à 10 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Approbation des comptes et bilan de l'exercice clos le 31 décembre 1960 et affectation des résultats.
- Nominations statutaires.
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 949.
Cabinet de Maître Albert HAYAT, avocat à la Cour de Cassation, 9, rue de Marseille, Tunis.
VENTE
sur saisie immobilière
Poursuivant : M. Memmi André, demeurant à Tunis, 7, rue de la Banque.
Partie saisie : Abdelkader ben El Hadi Ali ben Said Echautoui Etirabel-si, demeurant à Tunis, 12 bis, rue Ben Kram.
Lot unique : Une construction en forte maçonnerie, à simple rez-de-chaussée, couverte en terrasse comprenant deux corps de bâtiments séparés par une cour, sise à Hammam-Lif.
Objet du titre foncier : « Somaia El Djedida N° 87.806.
Mise à prix : Cent Dinars (100 D.) frais et droits en sus.
L'Avocet poursuivant :
Albert HAYAT.
N° 950.
SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE D'ALIMENTATION
Siège : 30, rue Arago — TUNIS
Du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date à Tunis du 26 mars 1961, enregistré à Tunis, le 22 mai 1961, vol. 720, série bis, case 393, déposé au Greffe du Tribunal, le 26 mai 1961, il appétit que le capital de la Société Franco-Tunisienne d'Alimentation a été porté de 25.000 à 35.000 Dinars, par incorporation de réserves.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Pour extrait.
N° 951.
Aux termes d'une délibération en date à Tunis du 16 janvier 1956 dont le Procès-Verbal a été enregistré à Tunis, A.C.I. le 28 février 1956, vol. 678-I, case 118, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE POUR L'AIDE AUX MÈRES DE FAMILLE a décidé l'option pour le statut particulier prévu à l'article 35 b. de la Convention Économique et Financière Franco-Tunisienne.
La déclaration requise pour placer la Société sous l'empire de ce statut particulier a été effectuée au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 29 février 1956.
Deux exemplaires enregistrés du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 janvier 1956 et deux expéditions de la déclaration susvisée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 23 mai 1961.
Le Conseil d'Administration.
N° 952.
COMPAGNIE GENERALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 avril 1960 à 1°) ratifié le bilan des exercices 1953 à 1959;
2°) mis les statuts en harmonie avec la nouvelle législation sur les Sociétés anonymes découlant des décrets des 6 janvier et 30 août 1955;
3°) porté le capital à 25.000 Dinars, divisé en 5.000 actions de 5 Dinars l'une.
4° regroupé les actions formant le capital social qui comportera 5.000 actions de 5 Dinars;
5°) désigné comme Président M. David BELLAICHE et Administrateurs M° FRIDA BELLAICHE et M° Maryse BELLAICHE pour une durée d'une année.
Une copie du Procès-Verbal de cette Assemblée a été déposée le 10 mai 1961, au Greffe du Tribunal de Tunis.
Pour extrait.
N° 953.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.
CONVOCATION
Les actionnaires de la Société Anonyme « ETABLISSEMENTS C. TRION-FO » au capital de 10.000 Dinars, dont
p. 746le siège social est à Tunis, 14, avenue de Carthage, sont convoqués pour le 16 juin 1961 à 10 heures, au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire Annue le, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci, et notamment sur le renouvellement d'Administrateurs.
Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à ces Assemblées :
1° Les propriétaires d'actions au porteur devront déposer cinq jours au moins avant la réunion, au siège social, les récépissés constatant le dépôt de leurs titres dans une banque ou dans un établissement de crédit de Tunisie.
2° Les titulaires d'actions nominatives devront être inscrits sur les registres sociaux, depuis au moins cinq jours.
Le Conseil d'Administration.
N° 955.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.
Société Anonyme Tunisienne « HIPPO-ZARITUS »
au capital de 100.000 Dinars
Siège Social : 10, rue de Turquie
BIZERTE
MM. les actionnaires de la Société Anonyme, dite « HIPPO-ZARITUS », au capital de 100.000 Dinars dont le siège social est à Bizerte, 10, rue de Turquie, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le 15 juin 1961, à 11 heures, audit siège social pour délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci, et notamment renouvellement d'Administrateur.
Le Conseil d'Administration.
N° 956.
CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME D'ALIMENTS COMPOSES S.T.A.C.
1. — Dénomination : Société Tunisienne d'Aliments Composés S.T.A.C.
2. — Siège Social : 46, avenue Habib Bourguiba, Tunis.
3. — Capital : 25.000 dinars divisés en 2.500 actions nominatives de 10 dinars chacune, entièrement libérées en espèces.
4. — Objet :
a) La transformation de tous produits agricoles ou autres, et notamment la fabrication d'aliments composés pour le bétail et la volaille.
b) L'obtention, l'achat, l'exploitation et la cession de tous brevets, l'exploitation et la cession de toutes licences et de toutes représentations de marques étrangères nécessaires à cette industrie.
c) L'édification, l'exploitation, la prise à bail, l'achat, la vente de tous locaux et usines rentrant dans le cadre de ladite industrie de transformation de tous produits agricoles ou autres, et notamment la fabrication d'aliments composés pour l'alimentation du bétail et de la volaille.
d) Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à des objets similaires ou connexes.
5. — Cession des actions : Elle est libre entre actionnaires ou bénéficiaires d'un droit ou de non-propriété d'actions ; elle est subordonnée à l'agrément du Conseil d'Administration pour toute autre cession, dans les conditions précisées à l'article 14 des statuts. Le refus d'agrément n'est pas motivé.
6. — Conseil d'Administration : Composé de 3 membres au moins et de 7 membres au plus, élus par l'Assemblée Générale parmi les actionnaires et doivent être propriétaires, chacun de 50 actions de 10 dinars chacune au moins, pendant toute la durée de leurs fonctions.
7. — Procès-verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux de délibération du Conseil d'Administration sont signés, soit par le Président, soit par un administrateur délégué, soit encore par deux administrateurs quelconques.
8. — Commissaires aux comptes : L'Assemblée nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes, associés ou non, qui sont nommés pour trois ans ; ils sont récripibles et ont le droit de convoquer les actionnaires, en cas d'urgence.
9. — L'Année sociale : Elle commence le 1er janvier et finit le 31 décembre ; par exception, le premier exercice comprend le temps écoulé depuis la constitution de la société jusqu'au 31 décembre de l'année suivante.
10. — Répartition des résultats de l'exercice annuel : Après déduction des frais généraux, des charges sociales, des amortissements, et toutes provisions pour risques commerciaux et industriels :
— 1° 5 % pour la réserve légale.
— 2° Paiement aux actionnaires d'un dividende de 5 %.
— 3° Les sommes reportées à nouveau.
— 4° Les réserves constituées, en exécution d'une délibération de l'Assemblée Générale, prise en conformité du dernier alinéa de l'article 44 des statuts.
— 5° 2 % pour la constitution d'un fonds destiné à subventionner des études et des recherches techniques.
— 6° 10 % du surplus, au Conseil d'Administration.
— 7° Le solde, s'il y a lieu, constitue un dividende complémentaire à répartir entre les actionnaires, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent.
— 8° En cas d'amortissement du capital, les actions amorties seront remplacées par des titres d'actions de jouissance qui, sauf le droit au 1er dividende de 5 % et/ou au 2e ci-dessus, conféreront à leurs propriétaires tous les autres droits attachés aux actions non amorties.
11. — Durée : 99 années à compter de la constitution de la Société, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévu aux statuts.
12. — Acte constitutif : Statuts établis par acte s.s.p. du 4 avril 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 8 avril 1961, vol. 719, I, case 277.
13. — Déclaration de souscription et versement : Revue par le Receveur de
l'Enregistrement de Tunis, A.C.I. le 8 avril 1961 enregistré le même jour, vol. 719 I, case 281.
14. — Assemblée Générale Constitutive : D'un P.V., en date du 19 mai 1961, enregistré à Tunis, A.C. le 26 mai 1961, vol. 720 bis, case 440, il appert :
— Que cette Assemblée, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription de la part du fondateur de ladite société aux termes de l'acte reçu par le M. le Receveur de l'Enregistrement de Tunis, le 8 avril 1961.
— Qu'elle a décidé de modifier l'avant-dernier alinéa de l'article 24 des statuts de la Société comme suit :
« Si le Président est dans l'incapacité temporaire d'exercer cette délégation, le Conseil d'Administration peut y procéder d'office dans les mêmes conditions ».
Le reste de l'article sans changement.
— Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée devant prendre fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale Annuelle appelée à statuer sur les comptes du troisième exercice social :
— Monsieur Roger SFEZ, Industriel, demeurant à Tunis, rue de Strasbourg.
— Monsieur Sadok Ben YAHMED, Commerçant, demeurant à Tunis, 8 bis, rue des Maltais.
— Les SOCIETES TUNISIENNES DE PREVOYANCE, à Tunis, avenue Jean-Jaurès.
— Monsieur M'Hamed SFAR, Commerçant à Tunis, 7, rue des Glacières, lesquels ont accepté les dites fonctions.
— Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes, M. Armand NATAF, lequel a accepté les dites fonctions.
— Qu'elle a approuvé les statuts de la Société, tels que modifiés ci-dessus dans toutes leurs parties et déclaré la Société définitivement constituée.
15. — Réunion du 1er Conseil d'Administration du 19 mai 1961 : (P. V. en date du 19 mai 1961, enregistré à Tunis A.C.I., le 26 mai 1961, vol. 720 bis, case 441), au terme du dit P.V., le Conseil a nommé comme Président Directeur Général de la Société, Monsieur M'Hamed SFAR, lequel a accepté les dites fonctions.
16. — Dépôt : Deux originaux des statuts, deux expéditions de l'acte de souscription et de versement du 8 avril 1961 et de la liste des souscriteurs annexées ; deux originaux du P.V. de délibération de l'Assemblée Constitutive du 19 mai 1961, et deux originaux du procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 19 mai 1961, le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 29 mai 1961.
Pour extrait et mention :
Le Conseil d'Administration.
N° 957.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
M. Mohamed ben Salah ben Mabrouk El Fatnassi, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculture, Domicilié à Henchir
p. 747El Baten, Délégation de Kairouan, avise le public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Henchir El Baten, Cheikhat de Marg Ellil, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 4 ha. complantée d'oliviers, délimitée :
A l'Est : Mustapha ben Salah Bouroukha;
A l'Ouest : Amor ben Mohamed El Fatnassi;
Au Sud : Oued, puis Hassine Saâdallah;
Au Nord : Route.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
M. Abdelhafid ben Hadj Salah El Haddaji, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, Domicilié à Henchir Zemenkha, Délégation de Kairouan, avise le public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Henchir Zemenkha, Cheikhat d'El Khazazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 1 ha. complantée d'oliviers, délimitée :
A l'Est : Larbi ben Hadj Ammar;
A l'Ouest : Mahmoud ben Hadj Salah El Ghoul;
Au Sud : Labidi ben Hadj Salah El Ghoul;
Au Nord : Mahmoud ben Hadj Salah El Ghoul.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
M. Abdelhafid ben Hadj Salah El Haddaji, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, Domicilié à Henchir Zemenkha, Délégation de Kairouan, avise le public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Henchir Zemenkha, Cheikhat d'El Khazazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 2 ha. de terre nue, délimitée :
A l'Est : Tahar ben Mohamed El Ghoul;
A l'Ouest : Mahmoud ben Hadj Salah El Ghoul;
Au Sud : Jalloul ben Mohamed El Ghoul;
Au Nord : Younès ben Brahim El Ghoul.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
M. Abdelhafid ben Hadj El Salah El Haddaji, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, Domicilié à Henchir Zemenkha, Délégation de Kairouan, avise le public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Henchir Zemenkha, Cheikhat d'El Khazazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de de 1 ha, complantée d'oliviers, délimitée :
A l'Est : Larbi ben Hadj Ammar;
A l'Ouest : Mahmoud ben Hadj Salah El Ghoul;
Au Sud : Mahmoud ben Hadj Salah El Ghoul;
Au Nord : Labidi ben Hadj Salah El Ghoul.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
M. Abdelhafid ben Hadj El Salah El Haddaji, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, Domicilié à Henchir Zemenkha, Délégation de Kairouan, avise le public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Henchir Zemenkha, Cheikhat d'El Khazazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 4 ha. de terre nue, délimitée :
A l'Est : Salah ben Bou Ali El Ghoul;
A l'Ouest : Tahar ben Mohamed El Ghoul;
Au Sud : Béchir ben Bou Ali El Ghoul;
Au Nord : Othman ben Bou Ali El Ghoul.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
M. Abdelhafid ben Hadj Salah ben Mohamed El Haddaji, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, Domicilié à Henchir Zemenkha, Délégation de Kairouan, avise le public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Henchir Zemenkha, Cheikhat d'El Khazazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 1 ha. 1/2 complantée d'oliviers, d'arbres fruitiers, délimitée :
A l'Est : Jalloul ben Mohamed El Ghoul;
A l'Ouest : El Aldi ben Hadj Salah El Ghoul;
Au Sud : Salah ben Bou Ali El Ghoul;
Au Nord : Mahmoud ben Hadj Salah El Ghoul.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège
p. 748748 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-30 Mai 1961
du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
M. Labidi ben Hadj Salah El Ghoul, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, Domicilié à Henchir Zemenkha, Délégation de Kairouan, avise le public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Henchir Zemenkha, Cheikhat d'El Khazazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 9 ha. de terre nue, délimitée :
A l'Est : Othman ben Ali ben Hadj Salah El Ghoul;
A l'Ouest : Salah ben Bou Ali ben Hadj Salah El Ghoul;
Au Sud : Salah ben Bou Ali ben Hadj Salah El Ghoul;
Au Nord : Othman ben Ali ben Hadj Salah El Ghoul.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
M. Labidi ben Hadj Salah El Ghoul, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, Domicilié à Henchir Zemenkha, Délégation de Kairouan, avise le public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Henchir Zemenkha, Cheikhat d'El Khazazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 3 ha. complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, délimitée :
A l'Est : Abdelhafid ben Hadj Salah El Ghoul;
A l'Ouest : Tahar ben Mohamed El Ghoul;
Au Sud : Mahmoud ben Hadj Salah El Ghoul.
Au Nord : Abdelhafid ben Hadj Salah El Ghoul.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
M. Labidi ben Hadj Salah El Ghoul, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, Domicilié à Henchir Zemenkha, Délégation de Kairouan, avise le public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Henchir Zemenkha, Cheikhat d'El Khazazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 2 ha. de terre nue, délimitée :
A l'Est : Larbi ben Hadj Ammar El Ghoul;
A l'Ouest : Tahar ben Mohamed El Ghoul;
Au Sud : Salah ben Bou Ali El Ghoul;
Au Nord : Younès ben Brahim El Ghoul.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
M. Labidi ben Hadj Salah El Ghoul, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, Domicilié à Henchir Zemenkha, Délégation de Kairouan, avise le public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Henchir Zemenkha, Cheikhat d'El Khazazia, Délégation de Kairouan, d'une contenance de 1 ha. et 1/2 de terre nue, délimitée :
A l'Est : Larbi ben Hadj Ammar El Ghoul;
A l'Ouest : Larbi ben Hadj Ammar El Ghoul;
Au Sud : Jalloul ben Mohamed El Ghoul;
Au Nord : Younès ben Brahim El Ghoul.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
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la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.
p. 749Declassification Authority RF 74365