Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Est autorisée, l'adhésion de la République Tunisienne à la Convention Internationale des Télécommunications et au Règlement des Radio-Communications, adoptés à Genève, le 21 décembre 1959.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 27 mai 1961 (13 doul hidja 1380).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires.
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 27 avril 1961 (12 doul kaada 1380).