Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret N° 60-25 du 3 février 1960 (5 chanbane 1379), relatif à la période des vacations judiciaires;
Vu l'arrêté du 9 février 1928 (16 redjeb 1348), fixant le statut particulier du personnel magistrat, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence et à la Justice,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Les vacances des Tribunaux commencent le 1er août et se terminent le 30 septembre de chaque année.
ART. 2. — Le décret susvisé N° 60-25 du 3 février 1960 (5 chanbane 1379), est abrogé.
ART. 3. — Les Secrétaires d'État à la Présidence et à la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 mai 1961 (17 doul hidja 1380).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
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