1° Mme V° Pierre Quintard, née Fébvel Marie, Zoë, Marthe, usufruitière de la moitié indivise des propriétés, objet de la présente, demeurant à Hammamet;
2° M. François, Marie Léopold Quintard, demeurant à Hammamet;
3° Mme Elisabeth, Charlotte Lucie Quintard, épouse de M. Albert Petit, demeurant à Hammamet.
Portent à la connaissance du public qu'ils sont co-propriétaires dans l'indivision de :
1° Une propriété de 2 ha. 25 a. environ, dénommée Dar Zemzema, située à Hammamet, limitée :
Au Nord : Par la route de Hammamet à Nabeul;
A l'Ouest : Par le chemin nommé Saniet Ennar, descendant vers le village;
Au Sud : Pour partie, par ledit chemin, et pour partie, par la propriété de Chabane Aloui et de Abdesselem Souissi.
A l'Est : Par les héritiers de Khoudja.
Ladite parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, un puits avec son bassin et complantée d'arbres fruitiers et d'ornement;
2° Une petite parcelle de terre triangulaire, complantée de 3 pieds d'oliviers, et limitée :
Au Nord : Par la voie ferrée.
A l'Ouest : Par Smail Mrad.
Au Sud : Par la route d'Hammamet.
Ayant égaré le titre de propriété, ils se proposent d'établir un acte d'outika.
Quiconque a une prétention devra la faire valoir devant le Tribunal de Première Instance de Nabeul, dans un délai de soixante-dix jours à partir de la présente publication du premier avis.
Passé ce délai, toute réclamation serait nulle et sans effet.
Ecrit sur ordre de Monsieur le Président du Tribunal Civil de Première Instance de Nabeul, le 22 mai 1961.
N° 945.
SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE TUNISIE (S.H.T.T.)
Société Anonyme au capital de 300.000 Dinars
Siège Social :
111, avenue de Paris (Passage Romanet)
Tunis
Augmentation de capital
I. — Suivant résolutions de la première Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 avril 1960 (J.O.R.T. N° 40 des 26 et 30 août 1960 avis N° 853) et résolutions de la deuxième Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 mai 1961 dont le Procès-Verbal a été enregistré à Tunis le 6 juin 1961 (A.C.1, vol. 720, case 601) le capital de la Société a été augmenté et porté de cent mille Dinars (100.000 Dinars) à trois cent mille Dinars (300.000 Dinars) par :
1° l'approbation de l'apport en nature du Grand Hôtel de l'Oasis de Tozeur appartenant à M. Hamouda HORCHANI, suivant convention d'apport en date du 15 février 1960, enregistrée à Tunis le 26 juillet 1960. (vol. 713, case 734) lequel immeuble sera distrait du titre foncier N° 282.012 dénommé « AOUA » pour une valeur de six mille cinq cents Dinars (6.500 Dinars).
2° l'approbation de l'apport en nature de l'immeuble appartenant à l'Etat Tunisien, dénommé « MABROUK PALACE », sis à Sfax, objet du lot C 13 du plan de lotissement et correspondant à la parcelle N° 70 du titre foncier N° 240.145 dénommé « QUARTIER COMMERCIAL DE SFAX », suivant convention d'apport en date du 25 avril 1960, enregistrée à Tunis le 26 juillet 1960 (volume 713, case 333) pour une valeur de cinquante cinq mille Dinars (55.000 Dinars).
3° l'approbation de la souscription en numéraire et les versements effectués de la somme de cent trente huit mille cinq cents Dinars (138.500 Dinars), soit au total deux cent mille Dinars (200.000 Dinars).
II. — L'Assemblée Générale Extraordinaire donne pouvoir au Conseil d'Administration d'effectuer les modifications conséquentes à cette augmentation du capital et particulièrement à l'article 6 des Statuts.
III. — 1° Deux expéditions de l'acte passé dans le Receveur de l'Enregistrement de Tunis, le 26 avril 1961.
2° Deux copies certifiées conformes de la liste des souscriptions annexée à la déclaration faite devant le Receveur de l'Enregistrement.
3° Deux copies certifiées conformes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 mai 1961, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 8 juin 1961.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.028.
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BIZERTE
AVIS D'OUVERTURE DE DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION
Les créanciers des héritiers SAVI (séquestre Jacques GOZLAN) sont avisés du commencement des distributions des deniers de leurs débiteurs.
Ils sont invités à produire leurs titres dans les formes prévues par l'article 383 du Code de Procédure Civile et Commerciale, et dans le délai de 30 jours, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte.
Bizerte, le 7 juin 1961.
Le Greffier en Chef.
N° 1.029.
PREMIER AVIS
La copie bleue du Titre Foncier N° 132.135 dénommé « PROPRIETE DES MIMOSAS » a été égarée. Prière de la rapporter à l'Etude de Maître André REGOLI, Avocat, rue d'Espagne à Bizerte.
N° 1.030.
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE SFAX
Demandeur du concordat préventif : Bel Hassen ben Mohamed Jellouli, commerçant, avenue des Martyrs à Sfax.
Extrait d'un jugement commercial N° 69, rendu à l'audience du 3 juin 1961.
Le Tribunal statuant en premier ressort, fait droit à la demande, désigne M. Vray Henri, Juge Délégué, ordonne la comparution des créanciers devant ce Magistrat pour discuter la proposition émise au sujet du concordat préventif, désigne M. Mohamed Karraï, Commissaire aux comptes, chargé de contrôler la gérance du débiteur de son commerce et de préciser ses créances et ses dettes, ordonne l'exécution provisoire de ce jugement.
Le Greffier du Tribunal.
Signé : ILLISIBLE.
Pour traduction conforme.
N° 1.031.
Louanges à Dieu,
Messieurs Maurice ben Rahmine Guez, Gaston ben Ghali Bittan et Makhlouf René ben Houani ben Nessim Berrebi portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires d'un jardin et des constructions qui s'y trouvent, sis dans la forêt de Sfax, route de Tunis, km. 2, Merkez Barkallah, limité : au Sud et à l'Ouest, par une Zenka; à l'Est, les héritiers Hadj Ali Sghair et au Nord, Nouira et El-Arami.
Que leur titre de propriété a été perdu et qu'ils désirent en obtenir une copie des registres notariés.
p. 804804 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Juin 1961
En conséquence, quiconque aurait une opposition à formuler devra la faire vaoir devant le Tribunal de Première Instance de Sfax dans un délai de soixante-dix jours à compter de la date d'insertion du présent avis. Aucune opposition ne sera acceptée à l'expiration de ce délai.
Autorisé par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Sfax.
Fait à Sfax, le 5 juin 1961.
N° 1.032.
SOCIETE NORD-AFRICAINE DE GESTION
Société Anonyme au capital de 1.000 Dinars
Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 mai 1961, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 26 mai 1961, vol. 720, série B, case 450, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 juin 1961, l'article 4 des Statuts a été modifié comme suit :
« Le Siège de la Société est transféré à Tunis, 3, avenue de France; il pourra être transféré à toute autre adresse à Tunis, sur simple délibération du Conseil d'Administration ».
N° 1.033.
Cabinet de M. Ersel HADDAD, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 13, rue Ali Bach Hamba.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
D'UN IMMEUBLE
L'adjudication aura lieu le mercredi dix-neuf juillet 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.
Elle est poursuivie à la requête de Monsieur DOUTRE Marcel, demeurant à Attar (Tunisie) et à l'encontre de Monsieur BADREDINE BEN MOHAMMED KHAZNADAR, propriétaire, demeurant à La Marsa-El Haouach, rue Salem Bouhageb.
Désignation de l'immeuble à vendre :
Un immeuble à usage d'habitation, d'une superficie de 121 mètres carrés, comprenant un rez-de-chaussée surélevé d'un étage entièrement occupé; il est pourvu de l'électricité et de l'eau courante de Zaghouan laquelle est actuellement coupée. Son revenu brut est de 200 dinars environ.
La dite propriété immatriculée, dénommée « ABDELLIA MAZIGH » objet du titre foncier N° 86.560 est située à La Marsa-Résidence, ex-rue Paul Cambon.
Mise à prix
Outre les charges, clauses et conditions insérées au cabier des charges et les honoraires de l'Avocat, les enchères seront reçus sur la mise à prix de deux cents dinars, ci... 200
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de M. Ersel HADDAD, Avocat, 13, rue Ali Bach Hamba, et pour prendre communication du cabier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.
N° 1.034.
AVIS DE CONVOCATION
Les Actionnaires de la SOCIETE IMMOBILIERE DE LA PLACE DE ROME, S.A. au capital de 120.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, au Siège Social : 9, rue de Rome à Tunis, le vendredi 30 juin 1961, à 9 heures.
Ordre du jour :
- Clôture des comptes de l'exercice 1960;
- Remplacement d'un Administrateur.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.035.
AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LIQUIDATION
(convoyées extraordinairement)
Les actionnaires de la Société Anonyme « Etablissements Hydrothérapiques » au capital de 660 Dinars, divisé en 2.000 actions de 0 d, 330 millions chacune, toutes entièrement libérées, dont le siège était à Tunis, avenue de Londres N° 62, dont la dissolution a été prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 13 août 1960 et actuellement en état de liquidation, sont convoqués extraordinairement par les liquidateurs en Assemblée Générale au N° 15 de la rue Charles de Gaulle, domicile de l'un des liquidateurs (M. Lucien SALIBA), le trente juin 1961, à 9 heures du matin, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Rapport sur l'ensemble des opérations de liquidation de la Société;
2° Examen et approbation du compte général de liquidation. Quitus aux liquidateurs;
3° Déclaration de la clôture de la liquidation.
Tout actionnaire a le droit d'assister à l'Assemblée, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède.
Les titulaires d'actions nominatives seront admis à l'Assemblée sur la simple justification de leur identité.
Les propriétaires d'actions au porteur doivent, pour avoir le droit d'assister à l'Assemblée, justifier, au plus tard à l'ouverture de la séance de l'Assemblée Générale présentement convoquée, de la détention des actions dont ils sont propriétaires ou d'un récépissé constatant le dépôt des actions leur appartenant, dans une banque en Tunisie.
Les liquidateurs :
Lucien SALIBA.
Gaëtan CERUTI.
N° 1.036.
Par acte sous seings privés en date à Tunis, du 1er février 1961, enregistré à Tunis le 20 février 1961, A.C.I., vol. 718, série I, case 213, Monsieur MARRAKCHI Mohamed a cédé à Monsieur Mohamed BESBES tous ses droits dans la location du fonds de commerce qui lui avait été précédemment consentie par la Société PROALAS, ledit fonds de commerce de meubles et autres, sis à Tunis, 5, rue de Belgique. En conséquence, la Société PROALAS et Monsieur MARRAKCHI Mohamed n'auront pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur BESBES Mohamed.
Le présent avis a paru au journal quotidien « Le Petit Matin » le 8 mars 1961.
N° 1.037.
SOCIETE DES TRANSPORTS AUTOMOBILES DU NORD-OUEST S.T.A.N.O.
Société Anonyme au capital de 10.000 dinars
Siège social :
avenue du 20 mars 1956, Bizerte
AVIS DE CONVOCATION
Les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, qui se tiendra dans la salle des Fêtes de la Municipalité de Bizerte, le vendredi 30 juin 1961, à 16 heures, avec l'ordre du jour suivant :
1° Rapport moral et financier du Conseil d'Administration pour l'année 1960;
2° Rapport des Commissaires aux comptes pour la même année;
3° Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs;
4° Affectation des résultats;
5° Nomination de nouveaux commissaires aux comptes.
Par application des dispositions de l'article 44 des statuts, les livres de comptes de la société seront mis à la disposition des actionnaires, à partir du 15 juin 1961, au siège de la société.
Le Conseil d'Administration.
N° 1038.
SOCIETE DES TRANSPORTS AUTOMOBILES DU NORD-OUEST S.T.A.N.O.
Société Anonyme au capital de 10.000 dinars
Siège social :
avenue du 20 mars 1956, Bizerte
AVIS DE CONVOCATION
Les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra dans la salle des Fêtes de la Municipalité de Bizerte, le vendredi 30 juin 1961, à 18 heures avec l'ordre du jour suivant :
Nomination des membres du conseil d'administration dans les dispositions des articles 17, 18 et 19 des statuts sociaux.
Le Conseil d'Administration.
N° 1039.
p. 805Cabinet de M. TUBIANA, Avocat à la Cour de Cassation, 29, rue Malta Srira, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
D'UN IMMEUBLE
sis à Mathi'deville
Sur la route de Zaghouan km. 2,2, immatriculé sous le nom de Ben Zarb titre N° 55.562 d'une superficie de 544 m², comprenant une grande salle à usage de CAFE avec W.C. et comptoir maçonné et derrière, une maison à rez-de-chaussée comprenant un patio, cinq pièces et W.C.
Le tout pourvu de l'eau et de l'électricité et occupé par la partie saisie.
L'adjudication aura lieu le mercredi cinq juillet 1961 à 9 heures du matin, à l'audience des Crizes du Tribunal de Première Instance de Tunis.
A la requête de M. GIRARDEY Louis, à Niez, contre M. Djilani ben Selah ben ZARB, à Mathi'deville.
MISE A PRIX : CENT DINARS
Les frais et droits en sus.
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de M. TUBIANA et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où se trouve déposé le cahier des Charges.
N° 1040.
COMPTOIR TUNISIEN DES PAPIERS S.A.
Société anonyme
au capital de 24.000 Dinars
Siège Social :
4, rue Jean le Vacher - Tunis
AVIS AUX ACTIONNAIRES
Messieurs les actionnaires sont convoqués, conformément à l'article 24 des statuts, pour le jeudi 29 juin 1961 à 18 heures, au siège social, 4, rue Jean le Vacher à Tunis, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1960.
- Rapports des Commissaires aux comptes.
- Approbation des comptes et affectation des bénéfices.
- Quitus aux Administrateurs.
- Renouvellement du Conseil d'Administration.
- Nomination des Commissaires aux Comptes.
- Questions diverses.
Et en Assemblée Générale Extraordinaire, à l'issue de la précédente, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Augmentation du capital, par incorporation des réserves.
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 1041.
OMNIUM TUNISIEN D'ELECTRICITE
Société Anonyme
au capital de 169.158 Dinars
Siège Social :
19, rue de Turquie, Tunis.
R.C. Tunis 2.021
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mercredi 28 juin 1961, à 9 heures, au siège social, 19, rue de Turquie à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire sur les comptes de l'exercice 1960. Approbation du rapport du Conseil, du bilan, des comptes et de leurs modifications.
- Affectation des bénéfices - dividende - Quitus au Conseil d'Administration.
- Nomination d'un Administrateur.
- Renouvellement partiel statutaire du Conseil d'Administration.
- Nomination d'un Commissaire.
- Application du décret du 6 janvier 1955 relatif à l'approbation prescrite par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.
Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à cette Assemblée, les propriétaires d'actions au porteur devront déposer leurs titres au siège social, cinq jours au moins avant la réunion, c'est-à-dire au plus tard le 23 juin 1961. Ils auront la faculté de remettre, en lieu et place des titres eux-mêmes, un récipissé constatant leur dépôt ou leur immobilisation dans un établissement de banque ou de crédit.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.042
OMNIUM TUNISIEN D'ELECTRICITE
Société Anonyme
au capital de 169.158 Dinars
Siège Social :
19, rue de Turquie, Tunis.
R.C. Tunis 2.021
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le mercredi 28 juin 1961, à 10 heures, au siège social, 19, rue de Turquie à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Autorisations et pouvoirs à donner au Conseil d'Administration en vue de la réduction du capital social.
- Pouvoirs à donner au Conseil d'Administration pour apporter aux statuts les modifications correspondantes.
- Pouvoirs à l'effet de remplir les formalités légales de publicité et autres.
Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à cette Assemblée, les propriétaires d'actions au porteur devront déposer leurs titres au siège social, cinq jours au moins avant la réunion, c'est-à-dire au plus tard le 23 juin 1961. Ils auront la faculté de remettre en lieu et place des titres eux-mêmes, un récipissé constatant leur dépôt ou leur immobilisation dans un établissement de banque ou de crédit.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.043.
SOCIETE DES CAVES LOUICERO-BRIGNONE
- CAVES LOBRI -
Société à responsabilité limitée
au capital de 1.000 Dinars
25, rue Salah ben Ali, Bizerte.
DISSOLUTION DE SOCIETE
Il résulte d'un procès-verbal en date à Bizerte, du 2 mai 1961, enregistré dite ville, le 31 mai 1961, folio 41, case 812, que les membres de la Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 dinars, dénommée « Société des Caves Locibero-Brignone » se sont réunis au siège social situé à Bizerte, 25, rue Salah ben Ali, et ont adnemi à l'unanimité, les résolutions suivantes :
Première résolution : L'Assemblée décide la dissolution de la Société à partir du 2 mai 1961, et fixe la date du 31 juillet 1961, pour la clôture de la liquidation.
Deuxième résolution : L'Assemblée nomme Monsieur Brignone Aldo, gérant de la Société, aux fonctions de Liquidateur de la Société.
En rémunération de son travail, le Liquidateur percevra des honoraires légaux.
Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 6 juin 1961, sous le numéro 19/61.
Pour extrait :
N° 1.044.
LA GLACE
Société Anonyme
au capital de 155.000 Dinars
Siège : Km. 2, route de Zaghouan, Tunis
Dans l'ordre du jour de l'avis de convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle devant se tenir le 30 juin 1961, à 16 heures, à la Salle des Conférences de l'U.T.I.C., 32, rue Charles de Gaulle, à Tunis, avis paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 22 des 2 et 6 juin 1961, page 775, colonne 2, il convient d'ajouter :
Nomination du ou des Commissaires aux comptes.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.045.
p. 806806 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Juin 1961
SOCIETE TUNISIENNE DES ARTS GRAPHIQUES S.T.A.G.
Société Anonyme au capital de 37.500 Dinars
Siège Social : 20, rue des Maltais, Tunis
Dans l'ordre du jour de l'avis de convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle devant se tenir le samedi 24 juin 1961, à 16 heures au siège social, 20, rue des Maltais à Tunis, édit avis paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 21 des 26 et 30 mai 1961, page 743, colonne 2, il convient d'ajouter :
6° Nomination du ou des Commissaires aux comptes.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.046.
SOCIETE D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL ET AGRICOLE S.E.I.A.
Société Anonyme au capital de 6.250 Dinars
Siège Social : 31, rue Massicault, Tunis
Avis de convocation
Les actionnaires sont convoqués, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle tenue extraordinairement au siège social à Tunis, 31, rue Massicault, le vendredi sept juillet 1961, à 17 heures.
Ordre du jour :
Rapport moral et financier du Conseil sur l'exercice 1960;
Rapport du Commissaire sur ledit exercice;
Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs;
Affectation des soldes.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.047.
SOCIETE TUNISIENNE D'OPTIQUE ET D'ARTS GRAPHIQUES S.T.O.A.G.
Société Anonyme au capital de 15.000 Dinars
Siège : 41, rue des Maltais, Tunis
Avis de convocation
Les actionnaires sont convoqués, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle tenue extraordinairement au siège social à Tunis, 20, rue des Maltais, le samedi huit juillet 1961, à 11 heures du matin.
Ordre du jour :
Rapport moral et financier du Conseil sur l'exercice 1960.
Rapport du Commissaire sur ledit exercice;
Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs;
Affectation des soldes;
Nomination d'Administrateur.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.048.
(Exécution de l'article 231 du Code de Commerce).
Par acte s.s.p. en date du 2 juin 1961, enregistré à Tunis, (A.C.I.) le 8 juin 1961, vol. 720, série bis, case 638, la Société Shell de Tunisie, Société anonyme dont le siège est à Tunis, 24, 26, avenue des Nations Unies, a donné en location à M. M'Hamed Ali ben Mokadèm, demeurant à El Ariana, la totalité du fonds de commerce de vente de produits pétroliers dont elle est propriétaire, sis à El Ariana, route de Tunis, pour une durée de trois mois renouvelable, à compter du 1er juin 1961, avec faculté, pour l'une ou l'autre des parties, de dénoncer à tout moment cette location sous préavis d'un mois.
En conséquence, la Société Shell de Tunisie, n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par M. M'Hamed Ali ben Mokadèm, durant la présente location.
Le présent avis a été publié au journal « La Presse » en date du 10 juin 1961.
N° 1.049.
(Exécution de l'article 231 du Code de Commerce).
Par acte s.s.p. en date du 7 juin 1961, enregistré à Tunis, (A.C.I.) le 8 juin 1961, vol. 720, série bis, case 639, la Société Shell de Tunisie, Société anonyme dont le siège est à Tunis, 24, 26, avenue des Nations Unies, a donné en location à M. Wertemberg Adolphe, demeurant à Tunis, la totalité du fonds de commerce de vente de produits pétroliers et de Service-Station, dont elle est propriétaire, sis à Tunis, El Omran, avenue Larrey, pour une durée de trois mois renouvelable, à compter du 7 juin 1961, avec faculté pour l'une ou l'autre des parties, de dénoncer à tout moment cette location sous préavis d'un mois.
En conséquence, la Société Shell de Tunisie, n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par M. Wertemberg Adolphe durant la présente location.
Le présent avis a été publié au journal « La Presse » en date du 10 juin 1961.
N° 1.050.
(Exécution de l'article 231 du Code de Commerce).
Par acte s.s.p. en date du 2 juin 1961, enregistré à Tunis, (A.C.I.) le 8 juin 1961, vol. 720, série bis, case 637, la Société Shell de Tunisie, Société anonyme, dont le siège est à Tunis, 24, 26, avenue des Nations Unies, a donné en location à M. Roger Berreby, demeurant à Tunis, rue Courbet, la totalité du fonds de commerce de vente de produits pétroliers et de Service-Station, dont elle est locataire, sis à Tunis, rue Abderrazak Echraibi, pour une durée de trois mois renouvelable à compter du 1er juin 1961, avec faculté pour l'une ou l'autre des parties de dénoncer à tout moment cette location sous préavis d'un mois.
En conséquence, la Société Shell de Tunisie, n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par M. Roger Berreby, durant la présente location.
Le présent avis a été publié au journal « La Presse » en date du 10 juin 1961.
N° 1.051.
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme « SOCIETE GENERALE INDUSTRIELLE » au capital de 50.000 Dinars, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui aura lieu le jeudi 29 juin 1961, à 17 heures, au siège social à Djebel-Djelloud, kms. 3200 (près Tunis) à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de cette Assemblée.
Pour extrait :
N° 1052.
DOMAINE DU ROSEAU II
Société Anonyme au capital de 12.000 D.
Siège Social :
3, rue de l'Ancienne Poste, à Tunis
R.C. Tunis N° 21.796
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société « DOMAINE DU ROSEAU II » sont convoqués, en Assemblée Générale Ordinaire, pour le mercredi 12 juillet 1960, au siège de la Société à Tunis, 3 rue de l'Ancienne Poste, à 8 h 30.
ORDRE DU JOUR :
1° Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes concernant l'exercice 1959;
2° Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1959.
Conformément à l'article 33 des statuts, l'Assemblée Générale se compose des actionnaires possédant au moins 10 actions.
Toutefois, les propriétaires de moins de 10 actions, peuvent se grouper pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux.
Le Conseil d'Administration.
Le Secrétaire.
N° 1053.
VENTE
Par acte s.s.p. du 6 juin 1961, enregistré à Tunis, A.C.I., le même jour, vol. 720, série bis, case 599, publié sur « La Presse » du 11 juin 1961, M. Sauveur Dor'a, demeurant à Tunis, 4, rue d'Angleterre a vendu à M. Mohamed-Salah ben Mohamed ben Abdelkader Hedli, demeurant à Tunis, 64, rue Es-Souahel, le
p. 807fonds de commerce d'horlogerie et réparations de montres, sis à Tunis, 4, rue d'Angleterre.
Oppositions dans les 20 jours de la présente publicité, au cabinet de Mr Joseph Sibon, à Tunis, 2, avenue de France, où est faite élection de domicile.
N° 1.054.
CONVOCATION
Les actionnaires de la Société Anonyme SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE TUNISIE au capital de 300.000 Dinars sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 30 juin 1961, à 10 heures, au siège administratif de la Société, 111, avenue de Paris (passage Romanet) à Tunis.
Ordre du jour:
1° Rapport du Conseil d'Administration;
2° Rapport du Commissaire aux comptes des exercices 1959 et 1960;
3° Approbation des bilans des exercices 1959 et 1960;
4° Quitus aux Administrateurs;
5° Questions diverses
Messieurs les Actionnaires sont avisés qu'ils pourront prendre part à l'Assemblée Générale Ordinaire, soit en personne, soit par mandataire et que les résolutions soumises à l'Assemblée Générale sont à leur disposition au Siège Administratif, 111, avenue de Paris (passage Romanet) dans la quinzaine qui précédera la tenue de la dite Assemblée.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.055.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BIZERTE
FAILLITE
Réunion des créanciers
pour la formation d'un Concordat
Le 5 juillet 1961, à 8 h. 30
Faillite : Tahar ben Hadj Chaabane Aroua.
Syndic : M. Gueniche.
N° 1.056.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BIZERTE
Le Règlement Judiciaire Khlifa ben Salah El Trabelsi a été clôturé pour défaut d'intérêt de masse, par jugement en date du 9 juin 1961 qui a rétabli le débiteur dans tous ses droits en le déchargeant, en outre, de toutes les déchéances qui avaient pu le frapper.
N° 1.057.
CONSTITUTION DE L'ASSOCIATION
« COMITÉ PÉPARATOIRE DE LA FÊTE DE LA JEUNESSE »
Il a été constitué, conformément au décret du 7 novembre 1959 (Article 1), l'association « COMITÉ PÉPARATOIRE DE LA FÊTE DE LA JEUNESSE »:
Rit : Commémoration annuelle de la fête de la Jeunesse au début du mois de juin.
Siège Social : 20, avenue de Paris, à Tunis.
N° du visa : 3.223.
Catégorie : Sport et Jeunesse.
Date : 7 juin 1961.
Le Président.
N° 1.058.
SOCIÉTÉ FRANCO-TUNISIENNE DE BANQUE ET DE CRÉDIT
Société Anonyme
au capital de 300.000 Dinars
Siège Social :
25, avenue Habib Bourguiba - Tunis
AVIS DE CONVOCATION A UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Messieurs les Actionnaires de la SOCIÉTÉ FRANCO-TUNISIENNE DE BANQUE ET DE CRÉDIT, Société Anonyme au capital de TROIS CENT MILLE (300.000) DINARS dont le siège social est à Tunis, 25, avenue Habib Bourguiba, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 30 juin 1961, à 18 h., au Siège Social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1960;
2° Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, du bilan et des comptes;
3° Fixation des jetons de présence pour l'exercice 1961;
4° Questions diverses.
L'Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.
Les propriétaires d'actions qui désirent prendre part à l'Assemblée Générale Ordinaire doivent retirer leur carte au Siège Social, avant la réunion de l'Assemblée.
Le Conseil d'Administration.
N° 1059.
SOCIÉTÉ FRANCO-TUNISIENNE DE BANQUE ET DE CRÉDIT
Société Anonyme
au capital de 300.000 Dinars
Siège Social :
25, avenue Habib Bourguiba - Tunis
AVIS DE CONVOCATION A UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Messieurs les Actionnaires de la SOCIÉTÉ FRANCO-TUNISIENNE DE BANQUE ET DE CRÉDIT, Société Anonyme au capital de TROIS CENT MILLE (300.000) DINARS dont le siège social est à Tunis, 25, avenue Habib Bourguiba, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le vendredi 30 juin 1961, à 19 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Réduction du capital de 300.000 Dinars à 1 millimètre;
2° Augmentation de capital à 300.000 Dinars par souscription en numéraire de 60.000 actions de 5 Dinars chacune;
3° Modifications à apporter aux statuts pour les mettre en harmonie avec la Législation en vigueur.
L'Assemblée Générale Extraordinaire se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.
Les propriétaires d'actions qui désirent prendre part à l'Assemblée Générale Extraordinaire doivent retirer leur carte au Siège Social, avant la réunion de l'Assemblée.
Le Conseil d'Administration.
N° 1060.
Étude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Collège, C, Tunis.
CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ ANONYME
I. — Forme : Société anonyme par actions.
II. — Dénomination : ÉTABLISSEMENTS ELIE BELLAICHE S. A.
III. — Objet : Meunerie, minoterie, mouture, commerce en général de toutes légumineuses ou autres produits alimentaires.
IV. — Siège Social : Sfax, 14, rue M'Hamed Ali.
V. — VI. — Administrateurs :
1° M. Elie BELLAICHE, 14, rue M'Hamed Ali, Sfax, Président du Conseil, Directeur Général.
2° Madame Rachel AZRIA, 14, rue M'Hamed Ali, Sfax, Administrateur, Secrétaire.
3° Mme V° AZRIA, 14, rue M'Hamed Ali, Sfax, Administrateur.
Commissaire de Surveillance
Nom : René SOLAL.
Adresse : 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.
VII. — Capital Social :
Montant. 26.000 D.
Apports en numéraire. 1.000 D.
Apports en nature. 25.000 D.
808 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Juin 1961
Description :
Eléments incorporels. 3.000 D.
Eléments corporels. 15.650 D.
Titres de placement. 6.350 D.
IX - X. — Réserves Extraordinaires :
A constituer, après :
— Réserve légale 5 % du bénéfice.
— Intérêts Statutaires 5 % du capital souscrit, non amorti.
Pas d'actions à vote double.
Pas de parts de fondateurs.
XI. — Durée : 99 ans, du 5 avril 1961 au 4 avril 2.060.
XII. — Dépôts : Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 12 juin 1961, de deux exemplaires ou copies des pièces constitutives :
a) Statuts s.s.p. en date du 21 mars 1961, enregistrés à Sfax, le 16 mai 1961, folio 85, n° 947 ;
b) Déclaration de souscription et de versement reçue par le Receveur de l'Enregistrement à Sfax, le 25 mars 1961, enregistrée à Sfax le 25 mars 1961, case 88.
c) Liste des souscripteurs en date du 29 mars 1961, enregistrée à Sfax A. C. le 25 mars 1961, folio 7, N° 89.
d) Procès-verbal de la Première Assemblée Constitutive du 28 mars 1961, enregistré à Sfax A. C. le 16 mai 1961, folio 84, n° 943.
e) Rapport du Commissaire vérificateur en date du 29 mars 1961, enregistré à Sfax A. C. le 16 mai 1961, folio 84, n° 943.
f) Procès-verbal de la 2ᵉ Assemblée Constitutive du 5 avril 1961, enregistré à Sfax A.C. le 16 mai 1961, folio 84, N° 945.
g) Procès-verbal de la Première réunion du Conseil d'Administration du 5 avril 1961, enregistré à Sfax A.C. le 16 mai 1961, folio 85 n° 946.
Pour extrait :
Le Président du Conseil.
N° 1.061.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.
APPORT DE FONDS DE COMMERCE
1. — Acte. — Procès-verbal de la 2ᵉ Assemblée Générale Constitutive en date du 5 avril 1961, enregistré à Sfax A. C. le 16 mai 1961, folio 84, n° 945.
2. — Objet : Apport de fonds de commerce.
3. — Apporteur : BELLAICHE Elie, 14, rue M'Hamed Ali, Sfax.
4. — Bénéficiaire : ETABLISSEMENTS ELIE BELLAICHE, S.A., 14, rue M'Hamed Ali, Sfax.
5. — Fonds de commerce :
Nature : Meunerie, minoterie, mouture et commerce en général de toutes légumineuses ou autres produits alimentaires.
Siège : 14, rue M'Hamed Ali, Sfax.
6. — Oppositions : Délai : Vingt jours de la présente insertion, à faire au domicile élu.
7. — Publication. — Dans le journal quotidien « La Presse » n° 8.347, du 3 juin 1961.
8. — Election de domicile du bénéficiaire : Chez la SOCIETE FIDUCIAIRE DE TUNISIE « FIDRAL » 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée C, Tunis.
9. — Dépôts : D'un original du Procès-Verbal précité au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 12 juin 1961, et également au domicile élu.
Pour extrait :
La Société Bénéficiaire.
N° 1.062.
Cabinet de M. Albert KARILA, Avocat à la Cour de Cassation, 5, rue Hannon, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
de deux immeubles
sis à Menzel Bourguiba
L'adjudication aura lieu le 14 juillet 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Bizerte.
Désignation des biens à vendre
1er lot : Une propriété à vocation agricole, immatriculée à la Conservation Foncière, dénommée « BELLEVUE 20 » N° 45.420. Cette propriété consiste en une parcelle de terre de 1 ha, 11 ares 20 ca., sise dans la banlieue de MENZEL BOURGUIBA, sur la colline de SIDI YAHIA, au Sud-Est du cimetière de MENZEL BOURGUIBA.
Sur cette propriété est édifiée une maison d'habitation en bonne construction à simple rez-de-chaussée, couverte en tuiles, de trois pièces, une cuisine, et une cave sans cuve. Il n'y a ni eau de la ville, ni installation électrique.
Elle est comptable en vigne et arbres fruitiers.
Pour ce lot, ne pourront enchérir que les personnes qui auront préalablement obtenu l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957.
Deuxième lot : Une propriété urbaine, objet du Titre Foncier dénommé « BAGHERIA » N° 131.908.
Cette propriété consiste en une parcelle de terre de 440 mètres carrés, sise à Menzel Bourguiba, 14, rue Mirabeau. Sur cette propriété est édifiée une construction comprenant un rez-de-chaussée surmonté d'un étage, couverte en tuiles.
Le rez-de-chaussée comprend quatre magasins donnant rue Mirabeau, occupés par le propriétaire.
Le premier étage comprend un appartement de cinq pièces : une cuisine, une salle de bain, un w.c. et véranda, et un autre appartement de deux pièces et une autre cuisine sur la façade arrière; il y a une cour avec mur d'enceinte, un portail d'entrée en fer à deux battants donnant dans la cour et au premier étage.
Les deux appartements sont occupés par le propriétaire.
Poursuivant. — Monsieur Jean DUBOIS, demeurant à CHATENAY (Seine), ayant pour avocat Maître Albert KARILA.
Mise à prix
1er lot : Deux cents Dinars. 200 D.
2ᵉ lot : Cinq cents Dinars. 500 D.
Frais de poursuites, de dresse du cahier des charges et de vente, ainsi que droits en sus.
Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1° En le Cabinet de Maître KARILA, 5, rue Hannon, Tunis;
2° Et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, où il est déposé.
L'Avocat poursuivant :
M. Albert KARILA.
N° 1.063.
SOCIETE TUNISIENNE
D'ETUDES ET DE FINANCEMENT
S.T.E.F.
Société anonyme au capital de 1.200 Dinars
Siège Social : 49, avenue de Carthage, Tunis
Avis de convocation
Les actionnaires sont convoqués, au siège social à Tunis, 49, avenue de Carthage, pour le vendredi sept juillet 1961 :
a) à quinze heures, en Assemblée Générale Extraordinaire, avec l'ordre du jour suivant :
— Rectification d'erreur matérielle dans l'article 20 des statuts;
— Ratification du P.-V. de l'Assemblée Constitutive unique;
— Questions diverses de la compétence de ladite Assemblée.
b) à quinze heures trente, en Assemblée Générale Ordinaire avec l'ordre du jour suivant :
— Rapports moraux et financiers du Conseil sur les exercices 1958-1959 et 1960;
— Rapport du Commissaire sur lesdits exercices;
— Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs;
— Affectation des soldes;
— Questions diverses.
P. le Conseil d'Administration :
Le Président-Directeur Général.
M. ABDELKADER BEN SALAH.
N° 1.064.
La légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.