Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports,
Vu le décret du 16 octobre 1897 (20 djoumada II 1315), sur la Police des Chemins de Fer et notamment son article 21;
Vu l'arrêté du 29 avril 1898 (29 doul hidja 1315), réglementant le stationnement des voitures et le service des bagages aux abords et dans les gares,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La vitesse maxima autorisée de tous les véhicules routiers étrangers au chemin de fer dans les cours de la gare de Tunis P.V. et leurs dépendances, est fixée à 20 km. h.
ART. 2. — Des panneaux indiquant cette limitation de vitesse seront placés dans les cours en des points bien visibles, déterminés par le réseau en accord avec le Service des Transports et en particulier à hauteur des portails d'entrée.
Ces panneaux de limitation de vitesse seront conformes à ceux prévus au code de la route.
ART. 3. — Toute infraction au présent arrêté, sera constatée et réprimée, conformément aux articles 103 et 104 du décret susvisé du 16 octobre 1897 (20 djoumada II 1315).
ART. 4. — Le présent arrêté sera affiché à l'entrée des cours de la gare et dans le hall réservé au public.
Tunis, le 16 juin 1961.
Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports,
AZEDINE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
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