Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Par arrêtés des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 12 juin 1961 (29 doul hidja 1380)

Publié au Journal Officiel n° 27 du 14 juillet 1961, page 925

Est agréée, en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « En-Nahdah », à Tunis, dont les statuts sont conformes aux statuts types, agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Est agréée, en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « En-Narim », à Badès, dont les statuts sont conformes aux statuts types, agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Est agréée, en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « Hay Er-Ris-Ilh », à Téboulba, dont les statuts sont conformes aux statuts types, agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Est agréée, en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « El-Manaourah », à Gabès, dont les statuts sont conformes aux statuts types, agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Est agréée, en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « En-Nouhouih », à Gafsa, dont les statuts sont conformes aux statuts types, agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

INTEGRATION

DANS LES CORPS DES AGENTS TECHNIQUES

Citer : Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 12 juin 1961, JORT n° 27 du 14 juillet 1961, p. 925.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.