Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances, à l'Agriculture et à l'Industrie et aux Transports,
Vu le Code des Douanes et notamment son article 13;
Vu l'arrêté du 2 février 1956 (19 djournada II 1375), instituant les prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Arrêtent :
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau I, annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 (19 djournada II 1375), est complété comme suit :
| NUMERO du TARIF | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| Ex. 21-01 | Chlorée torréfiée, conditionnée ou en vrac. |
Tunis, le 7 juillet 1961.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
AHMED BEN SALAH.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
p. 925