Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 janvier 1957 (10 djonmada II 1376), fixant la solde des Sergents pendant la durée légale, des Caporaux et des soldats, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence, à la Défense Nationale et au Plan et aux Finances.
p. 922922 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-14 Juillet 1961
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 1er du décret susvisé du 12 janvier 1957 (10 djoumada II 1376), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
ARTICLE PREMIER (nouveau). — Une solde journalière dite solde spéciale est servie :
a) Aux sergents servant pendant la durée légale;
b) Aux caporaux et soldats ayant la qualité d'élèves officiers ou d'élèves sous-officiers et comptant moins d'un an de services;
c) Aux caporaux et soldats, autres que ceux visés ci-dessus et qui n'ont pas 2 ans de services.
Cette solde est fixée comme suit :
1° Sergent. ... 0 D, 071
2° Caporal. ... 0 D, 055
3° Soldat. ... 0 D, 041
ART. 2. — L'article 2 du décret du 12 janvier 1957 (10 djoumada II 1376), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
ART. 2. (nouveau). — Une solde journalière dite solde spéciale progressive est servie :
a) Aux caporaux et soldats possédant la qualité d'élèves officiers et élèves sous-officiers et ayant accompli plus d'un an de services; elle est fixée conformément aux indications du tableau ci-après :
| GRADE | PREMIER ECHELON (APRÈS 1 AN de services) | DEUXIEME ECHELON (APRÈS 2 ANS de services) | TROISIEME ECHELON (APRÈS 4 ANS de services) |
|---|---|---|---|
| Caporal | 0 D, 250 | 0 D, 360 | 0 D, 390 |
| Soldat | 0 D, 175 | 0 D, 300 | 0 D, 330 |
b) Aux caporaux et soldats, autres que ceux visés au paragraphe « A » du présent article et qui ont accompli plus de deux ans de services; elle est fixée conformément aux indications du tableau ci-après :
| GRADE | 1er ECHELON (APRÈS 2 ANS de services) | 2e ECHELON (APRÈS 6 ANS de services) | 3e ECHELON (APRÈS 10 ANS de services) | 4e ECHELON (APRÈS 14 ANS de services) | 5e ECHELON (APRÈS 18 ANS de services) |
|---|---|---|---|---|---|
| Caporal | 0 D, 250 | 0 D, 360 | 0 D, 390 | 0 D, 420 | 0 D, 450 |
| Soldat | 0 D, 175 | 0 D, 300 | 0 D, 330 | 0 D, 350 | 0 D, 370 |
ART. 3. — Les Secrétaires d'État à la Défense Nationale et au Plan et aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prendra effet à compter du 1er janvier 1961, en ce qui concerne l'article 1er b) et l'article 2 a) et du 1er mai 1961, en ce qui concerne toutes les autres dispositions.
Fait à Tunis, le 10 juillet 1961 (27 moharem 1381).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.