Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 janvier 1957 (10 djoumada II 1376), fixant la solde des Sergents servant pendant la durée légale, des Caporaux et des soldats, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu le décret du 10 janvier 1957 (8 djoumada II 1376), portant loi sur le recrutement et l'organisation de l'Armée, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié et notamment son article 2.
Vu l'article des Secrétaires d'État à la Présidence, à la Défense Nationale et au Plan et aux Finances.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 1er du décret susvisé du 12 janvier 1957 (10 djoumada II 1376), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
ARTICLE PREMIER (nouveau). — Une solde journalière dite solde spéciale est servie :
— Aux sergents servant pendant la durée légale;
— Aux caporaux et soldats ayant moins de 2 ans de services.
Cette solde est fixée comme suit :
1° Sergent. ... 0 D, 071
2° Caporal. ... 0 D, 055
3° Soldat. ... 0 D, 041
ART. 2. — L'article 2 du décret susvisé du 12 janvier 1957 (10 djoumada II 1376), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
ART. 2. — (nouveau). — Une solde journalière dite solde spéciale progressive est servie aux caporaux et soldats ayant accompli plus de deux ans de services; elle est fixée conformément aux indications du tableau ci-après :
| GRADE | 1er ECHELON (APRÈS 2 ANS de services) | 2e ECHELON (APRÈS 6 ANS de services) | 3e ECHELON (APRÈS 10 ANS de services) | 4e ECHELON (APRÈS 14 ANS de services) | 5e ECHELON (APRÈS 18 ANS de services) |
|---|---|---|---|---|---|
| Caporal | 0 D, 246 | 0 D, 362 | 0 D, 394 | 0 D, 418 | 0 D, 440 |
| Soldat | 0 D, 178 | 0 D, 307 | 0 D, 328 | 0 D, 350 | 0 D, 367 |
ART. 3. — L'article 4 du décret susvisé du 12 janvier 1957 (10 djoumada II 1376), est abrogé.
ART. 4. — L'article 5 du décret susvisé du 12 janvier 1957 (10 djoumada II 1376), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
ART. 5 (nouveau). — Les sergents servant pendant la durée légale, ainsi que les caporaux et les soldats, bénéficient, en outre, de l'indemnité de résidence familiale dans les conditions fixées pour les fonctionnaires de l'État et sous réserve qu'ils aient obtenu l'autorisation de mariage prévue à l'article 23 du décret susvisé du 10 janvier 1957 (8 djoumada II 1376).
Cette indemnité cesse d'être acquise aux intéressés en cas d'absence illégale ou de détention à la suite d'une convention prononcée par un tribunal.
ART. 5. — Les Secrétaires d'État à la Défense Nationale et au Plan et aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prendra effet à compter du 1er avril 1959, en ce qui concerne l'article 3, du 18 mai 1959 en ce qui le concerne, les articles 1er et 2 et du 1er mai 1961, en ce qui concerne l'article 4.
Fait à Tunis, le 10 juillet 1961 (27 moharem 1381)
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.