Secrétariat d'État à la présidence

Décret N° 61-253 du 11 juillet 1961 (28 moharem 1381), approuvant la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie

Publié au Journal Officiel n° 27 du 14 juillet 1961, page 921

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Và la loi N° 58-90 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378), portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie et notamment son article 27.

Và l'avis des Secrétaires d'État de la Présidence et au Plan et aux Finances;

Và la proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie.

Décretions :

ARTICLE PRÉSIDENT — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 10 juillet 1961, portant création et émission de coupures de cinq dinars.

Ces coupures diffèrent de celles émises par décision du Conseil en date du 24 octobre 1958 approuvée par le décret du 28 octobre 1958 (14 rabia II 1378), sur les points suivants :

1° Les chiffres indiens sont remplacés par des chiffres arabes.

2° La date 1-11-1960 est ajoutée au-dessous des signatures.

ART. 2. — Des coupures tunisiennes de cinq dinars en circulation à la date de promulgation du présent décret continuent d'avoir cours légal et pouvoir libératoire.

ART. 3. — Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 11 juillet 1961 (28 moharem 1381).

Le Président de la République Tunisie.

HABIB BOURGUIIBA.

SOLDE DES SERGENTS, CAPORAUX ET SOLDATS

Citer : Décret n° 61-253 du 11 juillet 1961, JORT n° 27 du 14 juillet 1961, p. 921.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.