Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 28 janvier 1931 (18 djoumada I 1339), créant une Commune à Soliman;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (14 ramadan 1220), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chaoual 1258), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1349), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi N° 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 278);
Vu l'arrêté du 16 décembre 1953 (9 rabia II 1372), autorisant la Commune de Soliman, à contracter un emprunt de 12.000 Dinars pour la continuation des travaux de construction d'un réseau d'égouts;
Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 20 décembre 1961;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et aux Finances.
Décretions :
ARTICLE PREMIER. — L'emprunt de 12.000 Dinars que la Commune de Soliman a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes par l'arrêté susvisé du 16 décembre 1953 (9 rabia II 1373), est affecté à concurrence de 1.500 Dinars à la souscription «» capital de la Société Nationale de Transports du Gouvernorat du Cap Bon.
ART. 2. — Le Président de la Commune de Soliman est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 juillet 1961 (27 moharem 1381)
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.