Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 19 février 1921 (19 djoumada I 1239), créant une Commune à Grombalia;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (14 ramadan 1220), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chaoual 1258), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1349), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi N° 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rabés I 1378);
Vu l'arrêté du 25 mars 1953 (9 redjeb 1372), autorisant la Commune de Grombalia, à contracter un emprunt de 11.000 Dinars, pour le financement des travaux de construction d'un réseau d'égouts;
Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 9 décembre 1968;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et aux Finances.
Décretions :
ARTICLE PREMIER. — L'emprunt de 11.000 Dinars que la Commune de Grombalia a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes par l'arrêté susvisé du 25 mars 1953 (9 redjeb 1372), est affecté, à concurrence de 3.000 Dinars à la souscription au capital de la Société Nationale de transports du Gouvernorat du Cap Bon.
ART. 2. — Le Président de la Commune de Grombalia, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 juillet 1961 (27 moharem 1381).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
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