Décrets et arrêtés

Décret N° 61-253 du 14 juillet 1961 (1er safar 1381), portant convocation de l'Assemblée Nationale en session extraordinaire

Publié au Journal Officiel n° 27 du 14 juillet 1961, page 921

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Và l'article 29 de la Constitution.

Avons pris le décret suivant :

ARTICLE PRÉSIDENT — L'Assemblée Nationale est conçue en session extraordinaire le lundi 17 juillet 1961, à neuf heures pour entendre un message de Monsieur le Président de la République.

ART. 2. — Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 14 juillet 1961 (1er safar 1381).

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIIBA.

EMISSION DE BILLETÉ

Citer : Décret n° 61-253 du 14 juillet 1961, JORT n° 27 du 14 juillet 1961, p. 921.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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