Arrête des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 14 janvier 1961 (26 redjeb 1380), modifiant l'arrêté du 9 décembre 1959 (8 djoumada II 1379), portant transactions et aliénations immobilières de la S.N.I.T

RECTIFICATIF AU J.O.R.T. N° 12 DES 28 ET 31 MARS 1961 (12 - 15 CHAQUAL 1380), page 444.

Au lieu de :

« Article Unique. — Le plafond des transactions ou des aliénations de toutes matures réalisées par la S.N.I.T. et qui sont soumises à l'approbation conjointe.

Lire :

« Article Unique. — Le plafond des transactions ou des aliénations immobilières de toutes matures réalisées par la S.N.I.T. et qui ne sont pas soumises à l'approbation conjointe.

RECETTE SUPPLEMENTAIRE