Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports,
Vu le décret du 1er janvier 1952 (14 rabia II 1372), sur les mines et notamment les titres II et X:
Vu la demande enregistrée le 24 février 1961, sous le N° 78.095, par laquelle MM. Mohamed Ali ben Salah El-Hendiri, son frère Chérif ben Salah et Mohamed ben Ahmed ben Salah, faisant élection de domicile au Kef Chambi (Kasserine), et agissant solidairement pour leur propre compte; demandent un permis de recherches de mines du 3e groupe au lieu dit « Kef Chambi », dans le Djebel du même nom, Gouvernorat de Kasserine;
Vu le rapport de l'Ingénieur Principal, Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — MM. Mohamed Ali ben Salah El-Hendiri, son frère Chérif ben Salah ben Mohamed ben Ahmed ben Salah, domiciliés au Kef Chambi (Kasserine) sont autorisés, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha, conformément au plan de l'échelle 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Chambi, côte 1.544, longitude : 7 G 0519.2; latitude : 39 G 1188.8; carte de Kasserine au 1/50.000.
La limite Nord est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 2.000 m. au Nord du point de repère ci-dessus défini ;
La limite Est est une droite BG, de direction Nord-Sud, passant à 250 m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini ;
La limite Sud est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant par le point de repère ci-dessus défini ;
La limite Ouest est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 1.750 m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 12 juin 1961.
Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports,
AZEDINE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
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