Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 30 mars 1961 (14 chaoual 1380), portant renouvellement des permis de recherches n°s 7.831 à 18.280 et 31.032 à 31.044 (2° groupe)

Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,

Vu le décret du 1er janvier 1953 (14 rabis II 1372), sur les Mines;

Vu le décret du 13 décembre 1948 (11 safar 1368), instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2e groupe;

Vu l'arrêté M° N° 462 du 11 juin 1954, instituant un permis de recherche de substances minérales du 2e groupe du « Sud Tunisien », accordé à la S.E.R.E.P.T., portant sur dix mille quatre cent quarante neuf (10.449) périmètres élémentaires N°s 7.831 à 18.280;

Vu l'arrêté M° N° 28 du 20 janvier 1958, instituant un permis de recherches des substances minérales du 2e groupe du « Permis de Bir Amine », en faveur de la S.E.R.E.P.T., portant sur 13 périmètres élémentaires N°s 31.032 à 31.044;

Vu la convention en date du 14 janvier 1966, intervenue entre l'Etat Tunisien, d'une part, et la S.E.R.E.P.T., et la Société Mobil Producing Tunisia Inc, d'autre part aux termes de laquelle :

1° La superficie du périmètre dit « Permis de Bir Amine », précité est jointe à la superficie du permis de recherches institué par l'arrêté M° N° 462, visé ci-dessus et constitue un unique permis dit du « Sud Tunisien », portant sur 10.449 + 13 soit 10.462 (dix mille quatre cent soixante-deux) périmètres élémentaires contigus de 406 hectares;

2° La première période de validité du dit permis de 10.462 périmètres élémentaires viendra à expiration le 10 septembre 1960;

Vu la demande de renouvellement enregistrée le 9 juillet 1960 sous les N°s 67.298 à 75.666;

Vu le rapport de l'Ingénieur Principal, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie, duquel il résulte que cette demande est régulière en la forme, et conforme aux obligations stipulées par le Cahier des Charges annexé à la Convention précitée du 14 janvier 1960;

Vu l'avis favorable exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 11 novembre 1960.

Arrêté :

ARTICLE PREMIER. — Est renouvelée, pour une période de trois années, la partie du permis dit du « Sud Tunisien » visé ci-dessus, contenue à l'intérieur du périmètre dit de premier renouvellement dont les sommets sont constitués par les points de repère suivants : (Extraits du tableau général de repérage annexé au décret du 1er janvier 1953 (14 rabis II 1372), sur les Mines.

Définition du permis de 1er renouvellement

ART. 2. — Toute demande de concession portant sur le présent permis de recherches devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 30 mars 1961.

Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,

AZEDINE ABBASSI.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.