Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 17 juillet 1961 (4 safar 1381), partant dérogation à l'arrêté du 8 juin 1953 (25 ramadan 1372), relatif aux mesures de protection contre les incendies en bordure des voies ferrées

Publié au Journal Officiel n° 28 du 24 juillet 1961

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

Vu l'arrêté du 8 juin 1953 (25 ramadan 1372), relatif aux mesures de protection contre les incendies en bordure des voies ferrées et notamment son article 3;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les dispositions des articles 1 et 2 de l'arrêté susvisé du 8 juin 1953 (25 ramadan 1372), relatif aux mesures de protection contre les incendies en bordure des voies ferrées, ne seront pas appliquées pendant l'année 1961 pour les lignes et sections de lignes ci-après :

Ligne T.A. : Tunis à Ghardimaou.

Ligne n° 1 : Djedeida à Bizerte.

Ligne n° 2 : Mateur à Tabarka.

Ligne n° 3 : Mateur Sud à Maslouta — Sidi Ismail à la Merdja.

Ligne n° 5 : Tunis à Sfax.

Ligne n° 6 : Bir Kassar à Bhilana.

Ligne n° 10 : Salines Le Kef.

Ligne n° 11 : Fodj 19-Tamar à Slata.

Ligne n° 13 : Fondouk Djedid à Henchir Lebna.

Ligne n° 14 : Bir-Bou-Bekba à Nabeul.

Ligne n° 15 : Kalan-Sghira à Henchir Souatir.

Ligne n° 17 : Djemmal à Mahdia.

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 17 juillet 1961.

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

BAHI LADGHAM.

page 8

MINES

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 17 juillet 1961, JORT n° 28 du 24 juillet 1961.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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