Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu le décret du 5 août 1933 (13 rabia II 1352), portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine Public, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu l'arrêté du 6 février 1951 (28 rabia II 1370), portant règlement des abonnements à l'eau dans divers centres,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Il peut être délivré des abonnements à l'eau à usage domestique dans l'agglomération de Zarzis.
ART. 2. — Les dispositions de l'arrêté susvisé du 6 février 1951 (28 rabia II 1370), sont intégralement applicables aux abonnements à délivrer dans l'agglomération de Zarzis, et notamment les tarifs de vente d'eau et les redevances accessoires qui suivront les modifications qui seront réglementairement édictées pour la fourniture d'eau dans les régies d'Etat.
Tunis, le 7 juillet 1961.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
p. 984