Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu le décret du 5 août 1933 (13 rabia II 1352), portant règlement sur la conservation et l'utilisation des Eaux du Domaine Public, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu l'arrêté du 6 février 1951 (28 rabia II 1370), portant règlement des abonnements à l'eau dans divers centres,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Il pourra être délivré des abonnements à l'eau à usage domestique dans le centre de Douz.
ART. 2. — Les dispositions de l'arrêté susvisé du 6 février 1951 (28 rabia II 1370), sont intégralement applicables aux abonnements à délivrer dans le centre de Douz, et notamment les tarifs de vente d'eau et les redevances accessoires qui suivront les modifications qui seront réglementairement édictées pour la fourniture d'eau dans les régies d'Etat.
Tunis, le 7 juillet 1961.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
ABDESSELEM KNANI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
ANNEE 1959
Adjoints techniques
1er échelon :
Mohamed Jilani Chaherli, à compter du 3 octobre 1959.
Abdelmajid Ahrès, à compter du 3 octobre 1959.
ANNEE 1960
Adjoints techniques
1er échelon :
Taïeb Joseph, à compter du 3 avril 1960.
Abdelmajid Shbiri, à compter du 3 avril 1960.
Jacques Slama, à compter du 1er mai 1960.
Salem Bel-Hadj Ali, à compter du 1er août 1960.
Ahmed Bel-Harcha, à compter du 1er août 1960.
Brahim ben Mohamed El-Fekki, à compter du 1er novembre 1960.
Radhi Baouab, à compter du 3 janvier 1960.
Agents techniques
2e échelon :
Abderrazzak Kaddour, à compter du 1er août 1960.
1er échelon :
Mohamed Essaïd Trabelsi, à compter du 21 avril 1960.
Daoud ben Abdelhamid Aziez, à compter du 21 avril 1960.
Salem ben Mohamed Abbès, à compter du 21 juillet 1960.
Habib ben Mohamed Sejil, à compter du 21 juillet 1960.
Commis d'Administration
4e échelon :
Mohamed El-Hédi Fakhfakh, à compter du 15 juin 1960.
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1961
Ingénieur principal
3e classe, 2e échelon :
Ben Saïd Slabeddine, à compter du 1er août 1961.
Géologue principal
2e classe, 2 échelon :
Ahmed ben Ali Khouadja, à compter du 15 août 1961.
Adjoints techniques
2e échelon :
Taïeb Baccar, à compter du 1er mars 1961.
Mohamed Jilani Chaherli, à compter du 3 avril 1961.
Abdelmajid Ahrès, à compter du 3 avril 1961.
Radhi Baouab, à compter du 3 octobre 1961.
Jacques Slama, à compter du 1er novembre 1961.
Agents techniques
3e échelon :
Mongi ben Ali Ghedahem, à compter du 1er octobre 1961.
Moniteurs principaux
4e classe :
Nourredine Balma, à compter du 1er juillet 1961.
Aleya Taktak, à compter du 1er juillet 1961.
Hamouda Belloff, à compter du 1er juillet 1961.
Jallaleddine Zine, à compter du 1er juillet 1961.
Commis d'Administration
5e échelon :
Mohamed En-Naceur ben Sadok Jeddi, à compter du 5 juillet 1961.
p. 985Communs des Services Extérieurs
3e échelon :
Abdelmajid ben Témine, à compter du 10 septembre 1961.
Carreliers des Intissements
1er classe :
Abid ben Amur ben Hadjili M'Rad, à compter du 1er mai 1961.