Secrétariat d'État au plan et aux finances

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 19 juillet 1961 (6 safar 1381), relatif à la nomenclature des produits monopolisés à tarif réduit

Publié au Journal Officiel n° 29 du 28 juillet 1961, page 981

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,

Vu la loi N° 59-42 du 30 mars 1959 (20 ramadan 1378), et notamment son article 10, instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;

Vu la loi N° 69-38 du 31 décembre 1960 (2 redjeb 1380), portant loi des finances pour la gestion 1961;

Vu le décret du 16 octobre 1947 (1er deul hidja 1366), relatif à la fixation des prix de ventes aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er,

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit, applicable à l'avitaillement des navires et des compagnies aériennes de navigation et aux missions diplomatiques et consulaires tunisiennes et étrangères, est fixée comme suit :

PRODUITN° de la nomenclatureUNITE DE VENTETARIF réduit du produit monopoliséCONTRIBUTION exceptionnelle à la Défense NationalePRIX de vente réduit
MillimesMillimesMillimes

I. — Produits tunisiens
a) Scaferlatis

Scaferlatis :
— R. T. O.020401050
— Pipe026451055
p. 982

982 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-28 Juillet 1961

PRODUITN°
de la
nomen-clature
UNITE DE VENTETARIF
réduit
du produit
monopolisé
CONTRI-BUTION
exceptionnelle
à la Défense
Nationale
PRIX
de vente
réduit
b) CigarettesMillimesMillimesMillimes
Boussetta10235540
Surfines12040545
Brasil122451055
Surfines extra125451055
El Manar126451055
El Khadra127451055
20 Mars120601070
Supérieures140451055
Constellation142551065
Amirauté145651075
Ambre146701080
El Habib151501060
Luxe155501060

I. — Produits de provenance étrangère

a) Scaferlatis

Caporal ordinaire030Paquet de 40 gr.9510105
Saint Claude031Paquet de 40 gr.12510135
Craven Mixture040Boîte de 50 gr.21010220
Abdulla Mixture042Boîte de 50 gr.24510255
Raleigh Mixture061 bisBoîte de 50 gr.23010240
Prince Albert062Paquet de 50 gr.18510195
Amsterdamer070Paquet de 40 gr.15010160
Prestige Mixture080Paquet de 50 gr.15510165

b) Cigarettes

Gaulois C. O.180Paquet de 20 cigarettes601070
Gaulois Disque162Paquet de 20 cigarettes651075
Gitane C. O.183Etui carton de 20 gr.701080
Celtique185Paquet de 20 cigarettes701080
Nazionali242Paquet de 20 cigarettes601070
Craven « A »240Etui carton de 20 cigarettes11010120
Abdulla242Etui carton de 20 cigarettes10510115
Coktail Virginia246Boîte carton de 20 cigarettes21510225
Black Russian247Boîte carton de 25 cigarettes21510225
State Express 555248Paquet rigide de 20 cigarettes11510125
First Lord250Paquet rigide de 20 cigarettes10010110
Laurens 48 bout filtré262Paquet de 20 cigarettes701080
Lucky Strike283Paquet de 20 cigarettes10510115
Camel284Paquet de 20 cigarettes10510115
Chesterfield285Paquet de 20 cigarettes10510115
Philip Morris286Paquet de 20 cigarettes10510115
Pall Mall288Paquet de 20 cigarettes11010120
Winston290Paquet rigide de 20 cigarettes11010120
Parliament290Paquet rigide de 20 cigarettes11010120
Salem291Paquet de 20 cigarettes11010120
Kent292Paquet de 20 cigarettes11010120
Minty309Paquet de 20 cigarettes801090

c) Cigares

Reinas extra434Le cigare1205125
Finas.
Permanent462Le cigare45550
Panter Mignon464Le cigare25530
Panter Corona466Le cigare50555
Excellentes470Le cigare50555
Corona de Oro475Le cigare55560
Gold Habana481Le cigare25530
1/2 Toscan Italien490Le cigare15520
Toscan I Italien491Le cigare25530

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
Tunis, le 19 juillet 1961.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
AHMED BEN SALAH.

p. 983

GESTION DE CERTAINES ENTREPRISES

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 19 juillet 1961, JORT n° 29 du 28 juillet 1961, p. 981.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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