AVIS N° 89

DU SECRETAIRE D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES
relatif à l'importation et à l'exportation de billets de banque
et de pièces de monnaie

Le présent avis qui annule et remplace l'avis de change n° 674, relatif à l'application du décret du 29 décembre 1955, sur le contrôle douanier des changes, a pour objet de fixer les conditions d'importation et d'exportation de billets de banque tunisiens ou étrangers :

1° l'importation, d'un pays extérieur à la zone franc, de billets de banque émis par la Banque Centrale de Tunisie est sous réserve de l'accord préalable de celle-ci, prohibée;

2° l'exportation, de billets de banque émis par la Banque Centrale de Tunisie à destination d'un pays extérieur à la zone franc est, sous réserve de l'accord préalable de celle-ci, prohibée;

3° l'importation de pièces de monnaie (pièces d'or exclues) et de billets de banque étrangers est autorisée sans limitation de montant.

Ce nouveau régime, valable aux frontaliers, entre en vigueur à compter de la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

AVIS AUX IMPORTATEURS

Modificatif à l'avis
publié au Journal Officiel de la République Tunisienne
du 21-25 avril 1961

L'approvisionnement du marché local en sucre est assuré par l'Office du Commerce Extérieur de la Tunisie, jusqu'au 31 décembre 1961.

En conséquence et jusqu'au 31 décembre 1961, toute importation de sucre, qu'elle qu'en soit l'origine et la provenance et qui n'entrerait pas dans le cadre des importations réalisées par l'Office du Commerce Extérieur de la Tunisie, sera subordonnée à l'autorisation spéciale de cet Office.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

relatif aux modalités d'application de l'accord commercial
Tuniso-Ture du 17 avril 1958

L'accord commercial conclu entre la Tunisie et la Turquie, le 17 avril 1958, est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er mai 1961.

Le présent avis annule et remplace les avis aux importateurs et aux exportateurs, publiés aux Journaux Officiels de la République Tunisienne des 23-26 septembre 1958 et du 28 novembre 1958.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet accord, conformément aux dispositions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Turquie et les produits turques à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance de Turquie, repris à l'annexe I de l'avis n° 75 du 23 octobre 1959, tel qu'il a été modifié par l'avis du 22 décembre 1959, bénéficient du régime de la libération des échanges.

Bénéficient notamment du régime prévu par l'avis-sus-indiqué les produits suivants :

— Le tabac, les produits chimiques et pharmaceutiques pour autant que libérés et les fibres de coton.

III. — Contingents globaux

Les tissus de coton originaires et en provenance de Turquie bénéficient du régime des contingents globaux fixés par l'avis aux importateurs, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 7-11 avril 1961, tel qu'il a été rectifié par l'avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 23-27-30 juin 1961.

IV. — Contingents bilatéraux

a) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Turquie :

— Phosphate, Plomb en barres, Lièges, Articles de ménage en aluminium (... S.B.).

b. Produits originaires et en provenance de Turquie pouvant être importés en Tunisie :

V. — Modalités de paiement

Les modalités de paiement des échanges commerciaux entre la Tunisie et la Turquie s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change n° 714 et 715, publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3-6-10 janvier 1961.

Les marchandises à expédier, de part et d'autre, devront être accompagnées d'un certificat d'origine, conforme au modèle ci-après, et délivré, en Tunisie par les Chambres de commerce et, en Turquie, par les autorités compétentes de ce pays.

Pour les envois, dont la contrevaleur ne dépasserait pas 100 Livres turques ou l'équivalent dans une autre monnaie, les certificats d'origine ne sont pas obligatoires :

CERTIFICAT D'ORIGINE

Poids brut (kgs) : .
Valeur : .
Voie d'expédition : .

Conformément aux dispositions de l'accord commercial conclu entre la Tunisie et la Turquie le 17 avril 1958, certifie que les marchandises spécifiées sont d'origine tunisienne, origine turque.

, le.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS relatif aux modalités d'application de l'accord commercial conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Autriche

L'accord commercial tuniso-autrichien paraphé à Tunis, le 23 mai 1961, entre en vigueur dès sa signature et sera valable pendant une période d'un an, à compter du 1er mai 1961.

Le présent avis, pris en application de l'accord sus-indiqué, annulant et remplaçant l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6, 10 et 13 novembre 1959, a pour objet de fixer le régime des échanges commerciaux entre les deux pays.

I. — Droits de douane

Les produits autrichiens, à l'importation en Tunisie, et les produits tunisiens à l'importation en Autriche, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits suivants originaires et en provenance de l'Autriche bénéficient à l'importation en Tunisie, le régime de libération fixé par l'avis N° 75 du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 23 octobre 1959, tel qu'il a été modifié par l'avis du 22 décembre 1959.

Engrais azotés.
Allumettes.
Articles divers en caoutchouc, notamment pneumatiques.
Sciages de bois divers.
Papiers et cartons.
Fils et ficelles de chanvre et de lin.
Autres produits réfractaires.
Produits divers en verre, y compris verres plats, verres d'éclairage et d'optique pour autant que libérés.
Tôles de fer.
Aciers spéciaux en barre ou en tôle.
Ouvrages en fonte, en fer ou en acier, y compris raccords en fonte malléable.
Barres à mines, taillants et fleurets, y compris ceux avec tranchant en carbure.
Moteurs Diesel et pièces détachées.
Machines, machines-outils et matériel mécanique divers, y compris pièces détachées et accessoires, roulements à billes, outillage pneumatique et compresseurs.
Tracteurs et camions Diesel, pièces détachées et accessoires.
Microscopes, microtones et accessoires, instruments médicaux, chirurgicaux et dentaires.
Crayon graphit, à copier et de couleurs, mines de crayon.
Matériel d'imprimerie et accessoires.
Animaux reproducteurs.
Lampes à souder.
Pierres à briquet.
Outillages, pour autant que libérés.
Aluminium brut et manufacturé, pour autant que libérés.
Les produits suivants originaires et en provenance de Tunisie, bénéficient à l'importation en Autriche, du régime de la libération en vigueur dans un pays.

Poissons de mer frais et crustacés.
Boyaux salés.
Légumes secs.
Amandes sèches.
Primeurs pour autant que libérés, notamment artichauts.
Condiments et graines condimentaires.
Agrumes (oranges, mandarines, citrons, pamplemousses, etc.)
Huile d'olive et huile de grignons d'olives.
Dattes.
Confiserie (halwa et rahat loucoum).
Câpres, olives et autres salaisons en fûts.
Conserves de poissons (notamment des sardines, de poulpes et de thon) et des crustacés.
Farine de poisson.
Os et cornes, y compris os de sèches.
Huiles essentielles.
Peaux brutes.
Poils d'animaux, notamment de chèvres et de chameaux.
Laine lavée.
Liège brut et déchets de liège.
Éponges naturelles lavées.
Phosphates (agricoles et métallurgiques) pour autant que libérés.
Minerai de zinc.
Déchets et débris de cuivre.
Minerai de fer.
Ferrailles.

III. — Contingents globaux

a) Le vin originaire et en provenance de Tunisie, est soumis à son entrée en Autriche, au régime du contingent global en vigueur dans ce pays.

b) Le fromage, le lait en conserve, y compris lait en poudre, le beurre, les tissus de coton écrus, blanchis, teints, tissés avec du fil de couleurs et imprimé et les chaussettes pour hommes et enfants, originaires et en provenance d'Autriche, bénéficient du régime du contingent global, fixé par l'avis aux importateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, des 7-11 avril 1961.

IV. — Contingents bilatéraux

Dans l'attente de la signature, par les deux parties contractantes, de l'accord précité, un contingent provisionnel égal au douzième des crédits prévus est dégagé pour l'importation des produits suivants soumis à restriction quantitative dans l'un et l'autre pays.

1° Produits originaires et en provenance d'Autriche, pourront être importés en Tunisie

2° Produits originaires et en provenance de Tunisie pourront être importés en Autriche

V. — Modalités de règlement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la Tunisie et l'Autriche s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.

(1) Ces produits non soumis à restriction quantitative sont toutefois, en ce qui concerne la Tunisie, subordonnés à l'obtention, en Autriche, d'une licence automatique.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

DECLARATION DE RECOLTE DES CEREALES (ANNEE 1961)

Avant le 10 septembre 1961, tout propriétaire, fermier ou métayer récoltant du blé tendre ou dur ou de l'orge, est tenu d'adresser ou de remettre une déclaration de récolte soit à l'Inspecteur des Contributions Directes du siège de son exploitation, celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments de l'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales à Tunis pour les exploitations situé à dans le Gouvernorat de Tunis à l'exclusion des délégations de Zaghouan et El-Fahs.

Les propriétaires non exploitant recevant des céréales en nature par voie de métayage ou de fermage sont tenus de souscrire une déclaration pour la part leur revenant.

Il est rappelé que les seuls acheteurs tolérés par la loi, Société Tunisienne de Présoyance, coopératives ou négociants grossistes inscrits sont autorisés à acheter la récolte des agriculteurs sur présentation de la déclaration d'enseignement jusqu'au 10 septembre de chaque année. Ils doivent obligatoirement inscrire les différents achats successifs au verso de la dite déclaration. Ces inscriptions devront être reportées au verso de la déclaration de récolte.

Les agriculteurs qui ont souscrit une déclaration d'enseignement lors du passage des Commissions instituées à cet effet, devront représenter lors du deuxième passage des Commissions chargées de recueillir les déclarations de récolte qui aura lieu entre le 1er août et le 10 septembre 1961, pour déclarer les quantités de céréales qu'ils ont récoltées.

992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-28 Juillet 1961

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.187

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.187, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1961, M. El Hadi ben Mohamed Lafandi, Tunisien, Agriculteur, demeurant à l'Ariana, faisant élection de domicile en l'Etude de M° Gaston Smadja, Avocat à Tunis, 65, rue Mokhtar Attia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El Mrgafez », consistant en un terrain nu, situé à La Soukra, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 900 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Hadi Lafandi »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel de quelques centimes au profit de la Fondation Habous des Lieux Saints;
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord et à l'Ouest : Un chemin;
Au Sud : La terre d'Ali Cherif;
A l'Est : Hadj Mohamed ben Kilani.

REQUISITION N° 27.188

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.188, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1961, Madame Fatma bent Abdesselam Trabelsi, veuve d'Ahmed ben Hadj Salah Darragi, Tunisienne, demeurant à Douar Chott, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une petite maison, style arabe, tombant en ruine, située à Douar-Chott, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 70 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Fatma et Naima »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de sa fille Naima bent Ahmed ben Hadj Salah Darragi, par moitié entre elles;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Une rue sans nom;
Au Nord : La Maison d'Abdelaziz Ferjani;
A l'Ouest : Laroussi Trabelsi.

REQUISITION N° 57.399

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.399, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1961, M. Aïssa ben Rejeb ben Fredj ben Nedjma, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Menzel Kamel, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une huilerie et une école, située à Menzel Kamel, sur la route de Kairouan, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Djemmal, d'une contenance de 1.250 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Saïda 173 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Les héritiers d'Abdessemad ben Hadj dont Salah Abid;
A l'Est : La foute de Kairouan;
Au Nord : Naji ben El Hadj;
A l'Ouest : Hadj Abdesselam Eddahache.

REQUISITION N° 57.400

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.400, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1961, M. Salem ben Hassen ben Abdellatif Nouira, Tunisien, journalier, demeurant à Sousse, rue Oued El Hallouf, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain renfermant sept pieds d'oliviers, située à Oued El Hallouf à Sousse, sur la route de Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 3.000 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Erraboua »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de MM. Hamadi ben Salem Nouira et Ahmed ben Salem Nouira, par tiers entre eux;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
A l'Est : La route de Monastir;
A l'Ouest : Le Meskate des oliviers et qui aboutit à la propriété de M. Mohamed ben Mohamed El Azibi;
Au Nord : Un chemin arabe qui aboutit à El Frayate;
Au Sud : Mahbouba bent Mohamed Esskheri El Monastiri, sur une partie et sur le restant Jalloul Ksiaa et consorts.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Romdane Hamda, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Nouzhet El Amel », dont l'immatriculation a été demandée par M. Larbi ben Hadj Mohamed Samoud, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.074, déposée le 25 octobre 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 novembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 février 1961. La propriété bornée consiste en une terre nue et une parcelle renfermant un puits, d'une contenance dénoncée de 41 ha. 10 a. environ et celle résultant du présent bornage est de 43 ha. 38 a. 47 ca.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Sidi Madhcour, Cheikhat de Haouaria, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1er parcelle :

Nord-Ouest : R. 24.639 et R. 24.693;
Nord-Est : Héritiers de Khedija bent Ahmed Limam;
Sud-Est : Mohamed ben Hadj Mohamed ben Hadj M'ha-med Samoud;
Sud-Ouest : Héritiers Khedija bent Ahmed Limam.

2e parcelle :

Nord-Ouest : La parcelle 1;
Nord-Est : La parcelle 1 et Mohamed Samoud;
Sud-Ouest : La parcelle 1 et Mohamed Samoud;
Sud-Est : Mohamed Samoud.

3e parcelle :

Nord-Ouest : R. 24.693 et 24.639;
Nord-Est : Route M.C. 27;
Sud-Est : Mohamed Samoud;
Sud-Ouest : Hadj Amor Samoud et Mohamed Khatèche.

4e parcelle :

Nord-Est : Le chemin menant à Dar Chichou et Ouled Bou Deffa.
Nord-Ouest : Un chemin et au-delà la parcelle 5 et Mohamed Ben Rjeb;

Sud-Ouest : El Hedi ben Zeribia, Mohamed ben Salah Bou De'fa.
Sud-Est : Henchir Dar Allouche.

5e parcelle :
Nord-Ouest : Mohamed ben Rejeb et au delà R. 24.639;
Nord-Est et Est : Un chemin sinueux;
Sud-Ouest : Un inconnu.

6e parcelle :
Nord-Ouest : Un chemin;
Nord-Est : Mohamed Bou De'fa;
Sud-Ouest : Chemin menant à Dar Chichou.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. El Asmi Abdeloushed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Quarthet Abdelkader Ameur », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Menia bent Cheikh Mohamed Babroune, veuve de Hadj Abdelkader ben Mohamed Ameur et consorts, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.079, déposée le 7 novembre 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 novembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 mai 1961. La propriété bornée consiste en un bâtiment comprenant un rez-de-chaussée et un premier étage, d'une contenance dénoncée de 250 mètres carrés, et d'une contenance réelle de 350 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, avenue Habib Bourguiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Nord-Est : Avenue Habib Bourguiba;
• Nord-Ouest : Titre 13.528;
• Sud-Ouest : Ahmed El Gharbi et T. 13.528;
• Sud-Est : Habous privé Mohamed Chelly et Titre 125.854.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed Mokhtar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Salem », dont l'immatriculation a été demandée par M. Fhal Mouchi, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 57.245, déposée le 15 août 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 août 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 janvier 1961. La propriété bornée consiste en un terrain nu et une construction comprenant trois logements, d'une contenance dénoncée de 500 mètres carrés, mais qui est, en réalité, de 331 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Metlaoui, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• A l'Ouest : El Hadj Abdelkadi Doukali (dit Tkouti);
• Au Sud et à l'Est : Des rues;
• Au Nord : Réquisition 57.246.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Metlaoui, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed Mokhtar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété : « Dar Mahkmet Ennahia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Fhal Mouchi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.246, déposée le 16 août 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 août 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 janvier 1961. La propriété bornée consiste en une construction et une grande cour, d'une contenance dénoncée de 1.500 mètres carrés, mais qui est, en réalité, de 1.057 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Metlaoui, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : M. Mouldi Torchag En Nafti et T. 19.045;
• A l'Est : Une rue;
• Au Sud : T. 17.158; M. El Hadj Ali Doukali (dit Tkouti) et R. 57.245;
• A l'Ouest : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Metlaoui, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed Mokhtar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Fall », dont l'immatriculation a été demandée par M. Fhal Mouchi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.247, déposée le 16 août 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 août 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 janvier 1961. La propriété bornée consiste en un terrain nu et une construction en cours, d'une contenance dénoncée de 3.000 mètres carrés, mais qui est, en réalité, de 1.736 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Metlaoui, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud : Une rue;
• A l'Est : Les héritiers Hadj Ismail Trabelsi;
• Au Nord : Un passage et au delà El Hadj Boubaker ben Brahim El Hami, et une place;
• A l'Ouest : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Metlaoui, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed Mokhtar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Koucha I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Fhal Mouchi, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 57.248, déposée le 16 août 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 août 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 janvier 1961. La propriété bornée consiste en un terrain nu et une construction, d'une contenance dénoncée de 600 mètres carrés, mais qui est, en réalité, de 356 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Metlaoui, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : MM. Hafnaoui ben Boujemaâ Dgachi, Mhamed ben Abdesselem El Ajili Et Trabelsi;
A l'Ouest, au Sud et à l'Est : Des rues.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Metlaoui, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed Mokhtar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Skander I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Salah ben Youssef Skander, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.275, déposée le 17 octobre 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 octobre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 janvier 1961. La propriété bornée consiste en deux maisons, d'une contenance dénoncée de 400 mètres carrés, mais qui est, en réalité, de 419 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Gafsa au lieu dit Eddouali, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Réquisition 56.668;
• Au Nord-Ouest et Sud-Ouest : Des rues;
• Au Sud-Est : M. Abdelhamid Ghrissi et R. 56.668.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Somrani Slaheddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ragoubet En-Nemer », dont l'immatriculation a été demandée par M. Dahmani ben Ali ben Abid El Khadraoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.287, déposée le 10 novembre 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 novembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 janvier 1961. La propriété bornée consiste en une terre nue (clairières Forestières), d'une contenance dénoncée de 15 ha., mais qui est, en réalité, de 6 ha. 99 a. 51 ca.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Ain Sebaâ, Cheikhat d'Ouled Yahia, Délégation de Tabarka, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Parcelle 1 :
• Au Nord, à l'Est et au Sud : T. 150.575;
• A l'Ouest : Hassouna ben Ali ben Ahmed.

• Parcelle 2 :
• A l'Ouest, au Nord et à l'Est : 150.575;
• Au Sud : Tarchoune ben Ali ben Sassi, Hamed ben Mansour, Héritiers ben Abid dont Tarchoune.

• Parcelles 3, 4 et 5 : Au Nord, à l'Est, à l'Ouest et au Sud : T. 150.575.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal d'Aïn-Draham, le Gouverneur de Souk-El-Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. El Feki Mohamed Taleb, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk Ali ben Amara », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Amara ben Hamma, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.304, déposée le 19 décembre 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 décembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mai 1961, la propriété bornée consiste en une terre de culture, d'une contenance dénoncée de trois hectares (3 ha.), mais qui est, en réalité, de 2 ha. 94 a. 41 ca.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Baten, Cheikhat d'El Merdja, Délégation de Souk-El-Khemis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Parcelle D 804 :
• Au Nord : El Aid ben Amara ben Lakhdar et consorts;
• A l'Ouest : Héritiers Belgacem ben Larbi;
• Au Sud : El Aid ben Amara ben Lakhdar et consorts;
• A l'Est : Héritiers Belgacem ben Amar.

• Les autres parcelles D 683 et D 802 :
• Au Nord : Youssef ben Mohamed Salah ben Chaoufi et héritiers Hjaija bent Mannai;
• A l'Ouest : Youssef ben Mohamed Salah ben Chaoufi;
• Au Sud : Héritiers Amara ben Lakhdar et héritiers Hjaija bent Mannai;
• A l'Est : Amor ben Larbi ben Hadj Mhirech.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Souk-El-Khemis, le Gouverneur de Souk-El-Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Henchir El-Khamaria », située à El Jaouf, Henchir Mehadheba, Zaghouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.146, par M. Bedoui ben Sassi ben Youssef ben Khamaria et son frère Salem, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 20 septembre 1961, par M. Benasser, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Henchir El Khamaria I », située à El Jaouf, Henchir Mehadheba à Zaghouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.147, par M. Bedoui ben Sassi ben Youssef El Khamari, ses frères et sœurs, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 20 septembre 1961, par M. Benasser, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ain Dridi », située à El Jaouf, Henchir Mehadheba à Zaghouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.148, par M. Hédi ben Ahmed ben Hamida Dridi et consorts, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 21 septembre 1961, par M. Benasser, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar El-Azze », située à El Jaouf, henchir Mehadheba à Zaghouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.149 par M. Ali ben Hassine ben M'Rabet et consorts, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 21 septembre 1961, par M. Benasser, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Henchir El-Khamaria II », située à El Jaouf, henchir Mehadheba à Zaghouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.150, par M. Mohamed ben Sassi ben Youssef ben Khamaria et ses trois frères, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 22 septembre 1961, par M. Benasser, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Belgacem II », située à El Jaouf, henchir Mehadheba, banlieue de Zaghouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.151, par M. Belgacem ben Hadj Ahmed ben Boubaker El Hamami et ses frères Sassi et Hamda, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 22 septembre 1961, par M. Benasser, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIÈRE

Rectificatif au J.O.R.T. n° 24 des 16 et 20 juin 1961

Page 826, ligne 10, colonne 4,

Lire :

El-Tahar ben Abdesselam Ech-Cherfi,

Au lieu de :

El-Tahar ben Abdesselam Ech-Cherfi.

Page 827, ligne 39, colonne 1,

Lire :

30.884,

Au lieu de :

30.844.

Page 829, ligne 21, colonne 2,

Lire :

46.392-254.771,

Au lieu de :

46.392.

Tunis, le 29 juin 1961.

Le Conservateur de la Propriété Foncière,

BAIRO GUIGA.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

PHOTOCOPIE DES TITRES DE PROPRIETE

(Loi N° 59-89 du 5 août 1959)

Conformément aux dispositions de l'article 7 ter nouveau du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la photocopie des titres de propriété suivants :

998 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-28 Juillet 1961

Tunis, le 23 mars 1961.

Le Conservateur de la Propriété Foncière,

BAHRI GUIGA.

1.000

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

J.O.R.T. du 25 Juillet 1961

DEUXIEME AVIS

Il a été égaré la copie bleue du titre foncier n° 32.483.

Tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Salem BAYOUD avocat 8, Boulevard Farhat Hached à Tunis.

Cette insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'un duplicata du dit titre.

N° 1.279.

DEUXIEME AVIS

Il a été égaré la copie bleue du titre foncier n° 34.832.

Tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Salem BAYOUD avocat 8, Boulevard Farhat Hached à Tunis.

Cette insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'un duplicata du dit titre.

N° 1.280.

DEUXIEME AVIS

Il a été égaré la copie bleue du titre foncier n° 249.190 dénommée « Lucette VII ». Prière à son détenteur de la rapporter à Maître Abderrahman Fourati, Avocat, Avenue Hédi Chaker à Sfax.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de ladite copie bleue.

N° 1.301

Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 juin 1961, enregistrée à Tunis A.C.I. série bis, vol. 721, case 352, le 7 juillet 1961, les actionnaires de la Société Nouvelle des Usines de Produits Chimiques DIOLINE ont, à l'unanimité, précisé, que l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 février 1960, se réalisera par émission d'actions de chacune dix dinars en numéraire et libérées en totalité, et charge en conséquence le Conseil d'Administration d'arrêter les souscriptions au montant des sommes recueillies, et décidé d'inviter le Conseil d'Administration de confier à son Président, M. Taoufik ELLOUMI, d'effectuer, aux lieu et place de M. MIQUEL empêché, les formalités prévues par la loi pour cette augmentation de capital.

Deux copies enregistrées du procès-verbal ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 juillet 1961.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.359.

Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 22 juin 1961, enregistrée à Tunis A.C.I. série bis, vol. 721, case 351, le 7 juillet 1961, les actionnaires de la Société Nouvelle des Usines de Produits Chimiques DIOLINE ont, à l'unanimité, nommé comme administrateurs de la dite Société, MM. Mahmoud ZERZERI, commerçant à Tunis Ali SELLAMI industriel à Sfax, et Nourredine ELLOUMI, commerçant à Tunis qui ont déclaré accepter ces fonctions.

Deux copies enregistrées du procès-verbal ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 juillet 1961.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.360.

Par visa n° 3.136 en date du 8 décembre 1960, les statuts de la Société Sportive « École de Nation et de Sauvetage de Sfax » ont été approuvés par Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.

N° 1.361.

(Exécution de l'article 231 du Code de Commerce).

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 12 juillet 1961 (enregistré à Tunis A.C.I. le 18 juillet 1961 vol. 721 série ter case 467 reçu 18 D 480) M. Antoine ALOGNA, commerçant, demeurant à Tunis rue du Marabout N° 8, a donné en location à M. Abdelaziz JAOUABI, commerçant, demeurant à Montfleury, 3, Mortée de Briançon.

1° Le fonds de commerce de pâtisserie et de confiserie lui appartenant, à l'enseigne « La Boîte à Gâteaux » sis à Tunis, rue Charles de Gaulle N° 15.

2° Le four desservant ledit fonds de commerce de pâtisserie et de confiserie, sis dans un immeuble, lui appartenant, situé à Tunis, rue du Marabout N° 8, ensemble le matériel d'exploitation dudit fonds de commerce et dudit four.

Cette location a été consentie et acceptée pour une durée d'une année à dater du 15 juillet 1961 renouvelable d'année en année aux mêmes clauses et conditions faute de dénonciation par l'one ou l'autre des parties 3 mois au moins avant l'expiration de la période annuelle en cours.

En conséquence, M. ALOGNA Antoine n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par M. Abdelaziz JAOUABI durant la sus dite location.

Pour extrait :

N° 1.362.

LA GRÂCE

Société anonyme au capital de 135.000 dinars

Siège social :

Km. 2, route de Zaghouan, Tunis

Se'on délibération dont deux copies du P.V. enregistrées à Tunis, le 21 juillet 1961 vol. 721 bis, case 583, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 24 juillet 1961, l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 1961 a décidé de modifier l'article 19 des statuts sur la durée de fonctions des Administrateurs qui devient de six années pour chacun d'eux avec renouvellement partiel chaque année, au gré du Conseil à compter de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle devant connaître de l'exercice 1961.

Le Président-Directeur Général,

M. Mahmoud Zerzeri.

N° 1.363.

Etude de Maître Mohamed Béheur Avocat à la Cour de Cassation à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le samedi 7 octobre 1961, à neuf heures du matin.

Poursuivante : Madame Zohra bent Mohamed Fathallah ben Salah et sa sœur Nour-El-Mouda, toutes deux sans profession, demeurant à Akouda, Délégation et Gouvernorat de Sousse.

Parties saisies : Monsieur Salah ben Fathallah ben Cheikh Salah et les héritiers de son frère El Mongi, savoir : Chadlia, Habouba, Henda, le 1er cultivateur, les autres sans profession, demeurant à Akouda, Délégation et Gouvernorat de Sousse.

DESIGNATION DES IMMÉUBLES

A VENDRE

1° Lot : Les 67/144 des 58 pieds d'oliviers, sis à Akouda au lieu dit « Jéname Douib », dont un lot ayant pour limites : au Sud : Mohamed El Marfout, à l'Est et à l'Ouest : le même au Nord : une Meskat, 3 lots, ayant pour limites : au Sud : les héritiers Abdelhakim El Arif ; à l'Est : une Meskat appartenant à Mohamed El Maztou ; au Nord : une Meskat et à l'Ouest : les héritiers Sidof, El Arif ; 6 lots, ayant pour limites : au Sud : Sadof Gadès ; à l'Est : Fradj M'rad ; au Nord : le même et à l'Ouest : une Meskat ; 6 lots ayant pour limites : au Sud : le lot sus-indiqué ; à l'Est : Mohammed El Manjoukh et au Nord : le même et à l'Ouest : une Meskat, 20 oliviers ayant pour limites : au Sud une Meskat ; à l'Est : les héritiers Abdelhakim El Arif ; au Nord : El Hadj

1.001

El Gantaoui ben Amor; et à l'Ouest : une Meskat 4 oliviers ayant pour limites : au Sud : le lot comprenant 20 oliviers sus-indiqué; à l'Est : El 11adj El Gantaoui; au Nord : Mohamed El Arif; et à l'Ouest : une Meskat, Le dernier olivier ayant pour limites : au Sud : Mohamed El Manfoukh; à l'Est : le même; au Nord : le lot comprenant 20 oliviers; à l'Ouest : une Meskat.

2° Lot : Les 67/144 des 232 oliviers dans la forêt de Kalaa-Kebira ayant pour limites : au Sud : Ali Gbonima; à l'Ouest : une route; à l'Est : Hamadet Nador et au Nord : Gbonima.

MISÉ A PRIX : 1er lot : Cent Dinars (100 D.).

2° lot : Cent cinquante Dinars (150 D.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, avocat à Sousse, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant : Mohamed Bécheur.

N° 1.364.

Société à Responsabilité Limitée
ABELHEMID MEHDOUI & Cie
au capital de 1.500 Dinars.
Siège Social : Avenue Hédi Chaker.
SOUSSE.

Par décision collective prise par les associés le 21 juillet 1961, enregistrée à Sousse le même jour, Vol. 334, N° 385, la Société a décidé d'étendre l'objet social à l'exploitation d'une Brasserie 3° Catégorie, avec restaurant, située à Sousse, Avenue Hédi Chaker, à l'enseigne « LE BOUJAFAR ».

2 exemplaires de cette décision ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 22 juillet 1961.

N° 1.365.

Par acte s. s. p. du 18 juillet 1961, enregistré à Sousse, A.C., le même jour, vol. 334, N° 263, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, Madame Veuve Andréa SPANO et son fils Aldo SPANO, ont donné en location leur fonds de commerce de « travaux de tour », sis à Sousse, Rue Arago, à compter du 1er Aout 1961, à Mr. Sauveur PALCOLAGO qui l'exploitera en son nom et sous sa seule responsabilité.

Pour Extrait.

N° 1.366

Par acte s. s. p. en date à Tunis du 5 juillet 1961 enregistré dite ville, le 15 juillet 1961, Vol. 721, Casa 441, il résulte que Mme Veuve Xavier Xeri, demeurant à Tunis, a vendu son fonds de commerce d'épicerie sis à la dite ville,

11, Rue Sidi El Bouni, à Mr. Mohamed ben Salah ben Sassy, demeurant à Tunis.

Faire opposition dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis entre les mains de Mr. Tabar El Hadjam, Agent d'Affaires, 8, rue de la Valette à Tunis, sous peine de forclusion.

Avis paru au Journal « La Presse », le 23 juillet 1961.

N° 1.367.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

TRANSFORMATION
EN SOCIETE ANONYME
DE LA SOCIETE FIDUCIAIRE
DE TUNISIE « FIDRAL »

Actes sous seings privés en date du 27 juin 1961, enregistrés à Tunis, A.C.I., le 27 juin 1961, vol. 721 ter, case 188 et 5 juillet 1961, vol. 721 ter, n° 228, portant :

I. — Cessions par Simone SOLAL PASSALACQUA :
à M° Pia SCEMLA SOLAL... 870 Parts
M° Arlette SOLAL PORTE-RON 30 Parts
M. Léon SOLAL... 30 Parts
M° Aurélie SOLAL JAMI... 30 Parts
M° Claudine BENADY... 5 Parts
M. Georges COHEN... 5 Parts
Soit au Total : Neuf Cent Soixante Dix. 970 Parts de la Société à Responsabilité Limitée « La Société Fiduciaire de Tunisie » « FIDRAL », au capital de 3.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba.

II. — Transformation de la dite Société :
Forme : En Société anonyme.
Dénomination : La Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL ».
Objet : Cabinet de Consultations Juridiques et Fiscales, Rédaction d'actes.
Siège social : Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C.
Administrateurs : M. René SOLAL, Président Directeur Général;
M. Léon SOLAL, Directeur Général Adjoint;
M° Pia SCEMLA SOLAL, Administrateur Secrétaire.
Suivant délibération du Conseil d'Administration du 30 juin 1961, enregistré à Tunis, A.C.I., le 5 juillet 1961, vol. 721 ter, case 227.
Capital social : Maintenu à 3.000 Dinars.
Réserves : Pouvant être constituées après :
Réserve légale : 5 %.
Intérêts statutaires : 5 %.
Pas d'action à vote double, ni de parts de fondateur.
Durée : Vingt années à compter du 15 juin 1943, pour finir le 14 juin 1963, avec prorogation par tacite reconduction de 10 ans en 10 ans.
Dépôts : Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 11 juillet 1961.
I. — 2 exemplaires de l'acte sous seings privés précité.
II. — 2 copies du procès-verbal du Conseil d'Administration précité.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.368.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

CONSTITUTION DE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

« COMPAGNIE TUNISIENNE
DU CAOUTCHOUC »

1. — Forme : Société à responsabilité limitée, suivant acte sous seings privés, en date à Paris, du 8 juillet 1961 et à Tunis du 11 juillet 1961, enregistré à Tunis, A.C.I., le 13 juillet 1961, vol. 721, série ter, case 413.

2. — Dénomination : « COMPAGNIE TUNISIENNE DU CAOUTCHOUC ».

3. — Objet : Commerce de produits en caoutchouc manufacturé et notamment l'exploitation du fonds de commerce des « ETABLISSEMENTS HUTCHINSON », sis à Tunis, 86, avenue de Carthage.

4. — Siège social : 86, avenue de Carthage à Tunis.

5. — Gérance : M. Charles MARGOT, demeurant à Tunis, 52, avenue de Carthage.

6. — Capital social : 50.200 Dinars, divisé en 502 parts de 100 Dinars chacune dont 1.600 Dinars en numéraire et 48.600 Dinars en nature de fonds de commerce, inscrit au Registre du Commerce de Tunis, sous le n° 2.563.

Comprenant :
— Éléments incorporels... 4.000 D.
— Éléments corporels... 28.300 D.
— Valeurs actives... 16.300 D.

Au Total... 48.600 D.

7. — Réserves extraordinaires : Après :
Réserve légale : 5 % du bénéfice, le solde aux parts.

8. — Durée : 50 ans, du 1er juillet 1961 au 30 juin 2010.

9. — Dépôts : De 2 originaux de l'acte de constitution, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 17 juillet 1961.

10. — Publicité : Journal quotidien « La Presse » du 23 juillet 1961.

11. — Oppositions : Délai vingt jours de la présente insertion à faire au siège social, 86, avenue de Carthage à Tunis.

12. — Notifications des créanciers : Délai de quinze jours de la présente insertion au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait : Le Gérant.

N° 1.369.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

SOCIETE ANONYME
COMPTOIR TECHNIQUE
INDUSTRIEL NORD-AFRICAIN
C.T.I.N.A.

Capital : 20.000 Dinars
Siège Social : 8, rue de Strasbourg, Tunis

Avis de convocation

Les actionnaires de la Société Anonyme « C.T.I.N.A. » « Comptoir Techni

1.002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-28 Juillet 1961

que Industriel Nord-Africain «, au capital de 20.000 Dinars, dont le Siège Social est à Tunis, 8, rue de Strasbourg, sont convoqués pour le lundi 14 août, à 8 heures, au Siège Social, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.370.

SOCIÉTÉ NATIONALE
TUNISIENNE DE CELLULOSE
S.N.T.C.

Société Anonyme
au capital de 1.200.000 Dinars
Siège Social
1, avenue Habib Thameur, Tunis

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au Siège Social, le lundi 7 août 1961, à 18 heures.

Ordre du jour :

• Entériner la nomination des nouveaux membres du Conseil d'Administration;
• Approbation de tous les comptes des exercices 1957, 1958, 1959 et 1960.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.371.

SOCIÉTÉ NATIONALE
TUNISIENNE DE CELLULOSE
S.N.T.C.

Société Anonyme
au capital de 1.200.000 Dinars
Siège Social
1, avenue Habib Thameur, Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, au siège à Tunis, 1, avenue Habib Thameur, pour le lundi sept août mil neuf cent soixante et un, à 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

1° Modification des statuts;
2° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.372.

EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Cheikh El Aouani ben Hadj Mohamed ben Sliman Cherif, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Ain Om-Jenine, Cheikhat de Sidi Massaoud, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue de 10 ha., délimitée :

A l'Est : Oued :

A l'Ouest : Héritiers Sliman ben Sliman;

Au Sud : Oued;

Au Nord : Terrain, forêt.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Cheikh El Aouani ben Hadj Mohamed ben Sliman Cherif, Tunisien, Agriculteur à Ain Om-Jenine, Cheikhat de Sidi Massaoud, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre de 22 ha., complantée de 450 pieds d'oliviers, délimitée :

A l'Est : Héritiers Ali ben Ahmed Sghaier;

A l'Ouest : Oued El Lamaâ;

Au Sud : Forêt;

Au Nord : Forêt.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs Cheikh El Akremi ben Salem Zehani et ses frères Tahar, Mohsen et Ali, Tunisiens, Agriculteurs, demeurant à Henchir El Haouaria, Cheikhat de Abida, Charguia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité de la parcelle de terre nue de 3 ha., délimitée :

A l'Est : Terre de Béchir El Aieb;

A l'Ouest : Ali ben Mohamed ben Abdallah;

Au Sud : Terre d'Ahmed ben Salah Zehani;

Au Nord : Ali ben Mahmoud ben Semida.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs Cheikh El Akremi ben Salem Zehani et ses frères Tahar, Mohsen et Ali, Tunisiens, Agriculteurs, demeurant à Henchir El Haouaria Cheikhat de Abida Charguia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité de la parcelle de terre nue de 4 ha., délimitée:

A l'Est : Terre d'Ahmed ben Salah Zehani;

A l'Ouest : Mahfoudh ben Salah ben Amara;

Au Sud : Terre de Hassen ben Amor ben Labidi;

Au Nord : Mohamed Salah ben Amor ben Labidi.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs Cheikh El Akremi ben Salem Zehani et ses frères Tahar, Mohsen et Ali, Tunisiens, Agriculteurs, demeurant à Henchir El Haouaria Cheikhat de Abida Charguia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, portent à la connaissance du public qu'ils sont en

1.003

possession de la totalité de la parcelle de terre nue de 4 ha., délimitée :
A l'Est : Terre d'Ali Cheieb ben Hedili;
A l'Ouest : Ahmed ben Salah ben Zehani;
Au Sud : Terre de Hassen ben Amor ben Labidi;
Au Nord : Amor ben Ali ben Mabrouk.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Messieurs Cheikh El Akremi ben Salem Zehani et ses frères Tahar, Mohsen et Ali, Tunisiens, Agriculteurs, demeurant à Henchir El Haouaria, Cheikhat de Abida Charguia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité de la parcelle de terre nue de 15 ha., délimitée :
A l'Est : Terre d'Ahmed ben Salah Zehani;
A l'Ouest : Figue de barbarie d'Amor ben Ali ben Salem;
Au Sud : Jardin d'Ahmed ben Mohamed ben Dehmani;
Au Nord : Ahmed ben Salah Zehani

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Messieurs Cheikh El Akremi ben Salem Zehani et ses frères Tahar, Mohsen et Ali, Tunisiens, Agriculteurs, demeurant à Henchir El Haouaria, Cheikhat de Abida Charguia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité de la parcelle de terre nue de 2 ha., délimitée :
A l'Est : Oliviers d'Ahmed ben Salah Zehani;
A l'Ouest : Terre de Cheieb ben Hedili;
Au Sud : Terre d'Amor ben Ali ben Mabrouk et autres;
Au Nord : Terre d'Ali ben Hadj Mohamed Derouiche.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Messieurs Cheikh El Akremi ben Salem Zehani et ses frères Tahar, Mohsen et Ali, Tunisiens, Agriculteurs, demeurant à Henchir El Haouaria, Cheikhat de Abida Charguia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité de la parcelle de terre nue de 5 ha., délimitée :
A l'Est : Mahfoudh ben Amara ben Salah;
A l'Ouest : Mahfoudh ben Amara ben Salah;
Au Sud : Hassen ben Amor ben Labidi;
Au Nord : Hassen ben Amor ben Labidi.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Messieurs Cheikh El Akremi ben Salem Zehani et ses frères Tahar, Mohsen et Ali, Tunisiens, Agriculteurs, demeurant à Henchir Jefna, Cheikhat de Abida Charguia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité de la parcelle de terre nue de 5 ha., délimitée :
A l'Est : Mohamed Salah ben Ali Labidi;
A l'Ouest : Ahmed ben Salah ben Zehani;
Au Sud : Mohamed Salah ben Ali Labidi;
Au Nord : Ali ben Mohamed ben Ammar ben Small.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Messieurs Cheikh El Akremi ben Salem Zehani et ses frères Tahar, Mohsen et Ali, Tunisiens, Agriculteurs, demeurant à Henchir Jefna, Cheikhat d'Abida Charguia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité de la parcelle de terre nue de 5 ha. et 1/2, délimitée :
A l'Est : Mohamed Salah ben Ali Labidi;
A l'Ouest : Ahmed ben Salah ben Zehani;
Au Sud : Mohamed Salah ben Ali Labidi;
Au Nord : Ali ben Mohamed ben Ammar ben Small.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs Cheikh El Akremi ben Salem Zehani et ses frères Tahar, Mohsen

25-28 Juillet 1961

et Ali, Tunisiens, Agriculteurs, demeurant à Henchir Jeina, Cheikhat d'Abida Charguia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité de la parcelle de terre nue de 12 ha., délimitée :

A l'Est : Terre d'Ahmed ben Salah Zehani;

A l'Ouest : Terre d'Ahmed ben Salah Zehani;

Au Sud : Terre d'Amor ben Mabrouk et autres;

Au Nord : Oued Merguellil.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs Cheikh El Akremi ben Salem Zehani et ses frères Tahar, Mohsen et Ali, Tunisiens, Agriculteurs, demeurant à Henchir Gargour, Cheikhat de Abida Charguia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité de la parcelle de terre nue de 4 ha., délimitée :

A l'Est : Ahmed ben Salah ben Zehani;

A l'Ouest : Ahmed ben Salah ben Zehani;

Au Sud : Terre d'Abderrahmen ben Mohamed ben Ammar;

Au Nord : Terre d'Ali ben Mohamed ben Ammar ben Small.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs Cheikh El Akremi ben Salem Zehani et ses frères Tahar, Mohsen,

Ali et Ahmed ben Salah ben Zehani, Tunisiens, Agriculteurs, demeurant à Henchir Gargour, Cheikhat de Abida Charguia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité de la parcelle de terre de 110 ha., complantée d'oliviers, délimitée :

A l'Est : Terre des hérixiers Salah ben Khelifa;

A l'Ouest : Jardin des enfants de Mohamed ben Ammar ben Ismail;

Au Sud : Terre et puits de Khelifa ben Mohamed ben Ammar;

Au Nord : Jardin de Mohamed Salah ben Ali ben Labidi.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Salem ben Hadi Saâd ben Mohamed ben Ayed El Fardjallaoui Essalmi, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Henchir Ennouguer, Cheikhat de Sidi Amor Bou-Hadjela, Délégation de Sidi Amor Bou-Hadjla, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre de 15 ha., complantée d'oliviers, délimitée :

A l'Est : Ali ben Hadj Saâd ben Mohamed ben Ayed;

A l'Ouest : Fradj ben Hadj Saâd ben Mohamed ben Ayed;

Au Sud : Youssef ben Mahmoud ben Brahim Souiden;

Au Nord : Youssef ben Mahmoud ben Brahim Souiden.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed ben Saâd ben Hameeb Djibbinoui El Aouissi, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Aitbet Bir El Bey, Cheikhat de Sidi Amor Bou-Hadjela, Délégation de Sidi Amor Bou-Hadjla, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre de 35 ha., complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Ahmed ben Ali ben Hassine;

A l'Ouest : Ammar ben Mabrouk ben Ammar;

Au Sud : Route;

Au Nord : Mohamed ben Ali Kenila.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Bâchir ben Brahim ben Ahmed ben Charleddine Djibinaoui El Caidaoui, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Henchir Bir El Bey, Cheikhat de Sidi Amor Bou-Hadjela, Délégation de Sidi Amor Bou-Hadjla, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre de 8 ha., complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Ahmed ben Ali ben Hassine;

A l'Ouest : Abdessalem ben Ali ben Hassine;

Au Sud : Mohamed ben Brahim ben Ahmed;

Au Nord : Mohamed ben Brahim ben Ahmed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

1.005

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Mohamed ben Ammar Ben Hamouda ben Saâd El Midaoui, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Adlet Ammar, Cheikhat de Nast, Délégation de Sidi Amor Bou-Hadjela, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre de 5 ha., complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Belgacem ben Tounsi ben Ali;

A l'Ouest : Abderrahman ben Ali ben Ammar;

Au Sud : Ali ben Mohamed ben Ahmed;

Au Nord : Amor ben Mohamed ben Ahmed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Ammar ben Mohamed ben Othman ben Aziz Djhinaoui El Guidaoui, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Bir El Falah, Cheikhat de Sidi Amor Bou-Hadjela, Délégation de Sidi Amor Bou-Hadjela, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre de 4 ha., complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Salah ben Amroussi ben Mohamed Salah;

A l'Ouest : Amor ben Ahmed ben Ali ben Brahim;

Au Sud : Brahim ben Ahmed ben Ali;

Au Nord : Brahim ben Ahmed ben Ali.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Zehani ben Mohamed ben Ahmed ben Mrad Cherigui, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Bel Biguioui, Cheikhat d'El Guétitir, Délégation de Sidi Amor Bou-Hadjela, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue de 45 ha., d'olivier :

A l'Est : Mohamed ben Abès ben Salem;

A l'Ouest : Mohamed ben Ahmed ben Hadid;

Au Sud : Mohamed ben Salah ben Fatima;

Au Nord : Mohamed ben Ahmed ben Hadid.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Mabrouk ben Ahmed ben Farhat ben El Falah, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Aither Bir El Bey, Cheikhat de Sidi Amor Bou-Hadjela, Délégation de Sidi Amor Bou-Hadjela, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre de 8 ha., complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Hédi ben Ahmed ben Farhat;

A l'Ouest : Chekir ben Amara ben Hanech;

Au Sud : Ali ben Salah ben Farhat;

Au Nord : Habib ben Ahmed ben Farhat.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Mohamed ben Khelifa ben Sliman ben El Jadey El Ayfaoui, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Henchir El Azilà, Cheikhat d'El Guétitir, Délégation de Sidi Amor Bou-Hadjela, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre de 48 ha., complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Hamouda ben Mohamed ben Belgacem;

A l'Ouest : Brahim ben Ali ben Hassen;

Au Sud : Sadok ben Segni;

Au Nord : Amara ben Belgacem El Achouri.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Nasr ben Amara ben El Bahri El Amari, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Henchir El Aitha, Cheikhat d'El Guetitir, Délégation de Sidi Amor Bou-Hadjela, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre de 10 ha., complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Mohamed Cherif ben Hanachi,

A l'Ouest : Mustapha ben Ali ben Amara;

Au Sud : Charradi ben Ahmed ben El Alfaoui;

Au Nord : Brahim ben Mosbah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

1.006

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Belgacem ben Saâd ben Touhami El Miraoui, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Henchir Essedra, Cheikhat de Nasr, Délégation de Sidi Amor Bou-Hadjela, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre de 50 ha., complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Massaoud ben Ettounsi,
A l'Ouest : Abderrahmen ben Saâd;
Au Sud : Sadok ben Ali Eddibi;
Au Nord : Belgacem ben Ahmed ben El Miraoui.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Messieurs Taïeb ben Belgacem El Bahri et son frère Mohamed, Tunisiens, Agriculteurs, demeurant à Henchir El Bahri, Cheikhat de Sidi Amor Bou-Hadjela, Délégation de Sidi Amor Bou-Hadjela, Gouvernorat de Kairouan, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité de la parcelle de terre de 13 ha., complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Mohamed ben Bahri El Amari;
A l'Ouest : Ahmed ben Aïssa ben Salah El Amari;
Au Sud : Mohamed ben Bahri El Amari;
Au Nord : Route puis terre El Hadi ben Mohamed.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Ali Seghaïer ben Belgacem El Bargaoui El Aouissoui, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Henchir Bir El Kalaf, Cheikhat de Sidi Amor Bou-Hadjela, Délégation de Sidi Amor Bou-Hadjela, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la parcelle de terre nue de 8 ha., délimitée :

A l'Est : Mohamed ben Belgacem El Bargaoui;
A l'Ouest : Mohamed ben Ammar Bougrine El Methnani;
Au Sud : Hassine ben Salah El Maraouche;
Au Nord : Sadok ben Mohamed El Methnani.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Ali ben Salah ben Farhat Djibimoui El Hadhi, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Aitha Bir El Bey, Cheikhat de Sidi Amor Bou-Hadjela, Délégation de Sidi Amor Bou-Hadjela, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre de 10 ha., complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Mohamed ben Salah ben Farhat;
A l'Ouest : Ahmed ben Ali ben Hassine ben Charfeddine;
Au Sud : Salem ben Ali El Aouakh;
Au Nord : Mabrouk ben Ahmed ben Farhat.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Massaoud ben Saâd ben Amor El Abassi, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Henchir El Ghouiba, Cheikhat de Hadjeb El-Aïoune, Délégation de Hadjeb El-Aïoune, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre de 8 ha., complantée d'oliviers, délimitée :

A l'Est : Terre d'Ahmed ben Hamadi ben M'hamed;
A l'Ouest : Terre d'Ahmed ben Saâd ben Amor;
Au Sud : Route de Sbeïtla;
Au Nord : Route de Jelma.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Khalifa ben El Béchir ben Ahmed ben Mohamed Ech-Chamkhi, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Kebba, Kairouan, Cheikhat de Khadhra, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre dénommée «Oued El Mekhessi » de 6 ha. 15 a., complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Taïeb ben El Falleh;
A l'Ouest : Hendi d'Ali ben Ahmed;
Au Sud : Amara ben El Hadj Ali ben Mohamed;
Au Nord : Hendi d'El Alfa ben Ali.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

1.007

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 28 Juillet 1961

Etude de Mᵉ ALI BEN REDJEB. Avocat à Sfax

VENTE

aux enchères publiques

Suivant saisie immobilière, opérée par les soins de Mᵉ MAHMOUD KHEROUF, huissier-notaire à Sfax le 27 mai 1961, enregistrée le 30 mai 1961 sous le numéro 33, il sera procédé le samedi 6 octobre 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des créés tenues au Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente de la maison ci-après désignée :

Poursuivante : FATMA BENT AHMED BEN MOHAMED BEN HALIMA, demeurant route de Gabès, km. 4, Cheikhat de Merkez Damak, Gouvernorat de Sfax.

Partie saisie : AMEUR BEN TAHAR AGINA, demeurant route de Tunis à Merkez Kadour, Cheikhat de Sakiet Ezzit, Délégation de Sfax, Gouvernorat de Sfax.

Immeuble à vendre : L'ensemble d'une maison sise sur la route de Tunis à Merkez Kadour, Cheikhat de Sakiet Ezzit, Délégation de Sfax, Gouvernorat de Sfax, renfermant une chambre ouvrant au Sud, une chambre ouvrant à l'Est, une chambre ouvrant à l'Ouest, une cuisine ouvrant à l'Ouest comprenant un puits, une cour sans toit renfermant une citerne, le tout ayant pour limites : au Sud, une zenka et au-delà, Abdelkader Abida; à l'Est, Mansour El Abassi; au Nord, une zenka, et à l'Ouest, Aziza El Medhioub.

Mise à prix : Cinquante un Dinars cent quatre vingt-milimes.

Pour plus de renseignements, s'adresser à l'Etude de Mᵉ ALI BEN REDJEB, Avocat poursuivant, ou au Greffe du Tribunal où le cahier des charges se trouve déposé.

Il est rappelé que tout enchérisseur doit être muni d'une autorisation d'achat délivrée par le Gouvernorat de Sfax, conformément à la loi, si cette autorisation était nécessaire pour les immeubles à caractère non agricole.

L'avocat poursuivant : Mᵉ ALI BEN REDJEB.

N° 1.131.

Etude de Mᵉ MOHAMED BECHEUR. Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière
de divers immeubles

L'adjudication aura lieu le samedi 7 octobre 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Madame Friha bent Farh Dardouri, sans profession, demeurant à Ksar-Hellal, Délégation de Mokenine.

Partie saisie : Monsieur Mohamed ben Amor Zerrad, cultivateur, demeurant à Ksar-Hellal, Délégation de Mokenine.

Lots mis en vente

1er lot : Un magasin de tissage, sis au quartier El Ksar, à Ksar-Hellal, ayant pour limites : au Sud, une route, à l'Est, Abdelkader Bouzouita; au Nord, Fradj El Gabsi, et à l'Ouest, Youssef Esid.

2ᵉ lot : Un magasin au même lieu, ayant pour limites : au Sud, Mohamed Bouzouita; à l'Est, Salah El Maalai; au Nord, une impasse, et à l'Ouest, une route.

3ᵉ lot : 4 pieds d'oliviers dans la forêt de Ksar-Hellal au lieu dit « MARAA », ayant pour limites : au Sud, Jabeur Charfi; au Nord, Abdelatif Sayadi; à l'Ouest, les héritiers de Brahim Zarrad.

Mise à prix : 1er lot : 25 D.; 2ᵉ lot : 25 D.; 3ᵉ lot : 10 D.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Béchieur, Avocat à Sousse, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Observation : Toute personne désirant participer à l'adjudication, doit être munie d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat-poursuivant :

N° 1.132.

Etude de Mᵉ MOHAMED BECHEUR. Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 7 octobre 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Monsieur Mohamed ben El Menassar ben Souleh El Menassar, notaire, demeurant à Sousse.

Partie saisie : Monsieur Ahmed ben Mohamed ben Ahmed El Gharbi Sfaxi, cultivateur, demeurant à Sousse, rue El Ghoula N° 30.

Lots mis en vente

1° Un magasin sis à Souk Rbâa à Sousse, N° 40, ayant pour limites : au Sud, une route; à l'Est : les héritiers Mohamed Bouachour; au Nord, un fondouk; à l'Ouest, Menana bent Mohamed Errighi;

2° les 2/3 indivis des 21 pieds d'oliviers, au lieu dit Mechamech, dans la forêt de Sidi-Bou-Ali ainsi qu'une meskat, ayant pour limites, au Sud, une route; à l'Est, les héritiers Mohamed ben El Aouina; au Nord, une meskat dans une partie et dans l'autre les filles de Fradj Mansour; à l'Ouest, les sus-nommées.

Mise à prix : 1er lot, cinquante Dinars (50 D.); 2° lot, cinquante Dinars (50 D.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Béchieur, Avocat à Sousse, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Observation : Toute personne désirant participer à l'adjudication, doit être munie d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat-poursuivant :

N° 1.133.

DEUXIEME AVIS

Il a été égaré la copie bleue du Titre Foncier « JEAN ET GEORGES » N° 150.411. Tout détenteur est prié de la rapporter à Maître J. Paul BUSSET, Avocat à la Cour de Cassation, 4, place des Martyrs, à Bizerte.

N° 1341.

DEUXIEME INSERTION

Avis numéro 393/119

Louanges à Dieu !

El Béchir ben Mohamed ben Ali, Chérif Ennabeli porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de :

1) La totalité d'un hectare de terre irrigable sise à Bou Hammad, à l'Ouest de Nabeul, en majeure partie nue et en petite partie comptantée d'oliviers et d'agrumes, avec son droit à l'irrigation à l'aide des eaux du puits qui a été creusé dans sa partie nord-est et à l'aide des eaux des deux puits situés à son extérieur, du côté Nord,

étant précisé que l'hectare dont il s'agit a pour limites :

au Sud : le ghars de Mohamed Accacha et Consorts,

la saniat de Mohamed dit Ayed Hellal et

la saniat de Mohamed ben Arbia Tarrach, chacun sur une partie;

à l'Est : la saniat des héritiers de El Mekki Negzaoui parmi lesquels son fils Mohamed et

la terre de Abdelkader ben El Béchir, Chérif, chacun sur une partie;

au Nord : un chemin privé et la terre de Abdelkader précité et une terre lui appartenant avec son frère germain El Mokhtar,

la terre de Salem Sahli,

la terre des héritiers de Mohamed Skandaji parmi lesquels son fils Ayed,

la terre de Ajmia et Chadlia filles de Abdelkader Bel Hammamia,

à l'Ouest : une terre appartenant à l'auteur de cet avis El Béchir sus-nommé

2) la totalité des deux merjas de terre nue irrigables situées près de l'hectare

1.008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-28 Juillet 1961

sus-indiqué, à Abou Hammad à l'Ouest de Nabeul, ayant pour limites :
au Sud : la terre anciennement occupée par Negraoui,
à l'Est : Saniat Hammadi Nechab et la terre de Ahmed ben Arbia, sur partie respective,
au Nord : la terre de Béchir Mahfoudh,
à l'Ouest : un chemin et la terre de Abdelkader Chérif sus-nommé et son frère germain Mokhtar,
avec leurs droits à l'irrigation à l'aide des eaux des deux puits situés à l'extérieur de la terre désignée en premier lieu ci-dessus du côté Nord;
que le titre de propriété afférent aux deux articles sus-indiqués a été égaré,
qu'ils ont l'intention de faire dresser un acte de potoriété de propriété à cet effet,
qu'en conséquence toute prétention concernant les deux articles sus-indiqués devrait être formulée devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Nabeul dans un délai de 70 jours à partir de l'insertion du présent avis, sous peine de forclusion et de déchéance.
Écrit en vertu de l'autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Nabeul le... Moharem 1381 et... juin 1961.
Vu : Le Président,
Signé : Illisible

N°1.350

Cabinet de Maître Alfred Cohen-Solal, Avocat à la Cour de Cassation, 17, rue d'Angleterre, à Tunis.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 14 juillet 1961, enregistré à Tunis, le 19 juillet 1961, vol. 721, case 573, et déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il résulte qu'en suite du décès de M. Auguste Maârek, gérant statutaire de la Société à responsabilité limitée Etablissements Auguste Maârek et Fils, au capital de 2.500 dinars et dont le siège social est à Tunis, 6, rue El Karamed, M. Roger Maârek a été désigné gérant de ladite Société avec les pouvoirs précisés à l'art. 16 des statuts.

Pour extrait.

N° 1.373

PREMIER AVIS

Il a été égaré la copie bleue du Titre Foncier N° 37.754 Carmela V.

Tout détenteur de cette copie est prié de la rapporter à l'Etude de Maître Gueydan, Avocat, 13, rue d'Angleterre, à Tunis.

La présente insertion est faite pour obtenir un duplicata de cette copie bleue.

N° 1.374.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 215.072, dénommé « Olivette Echsharchara », ayant été égarée, tout détenteur est prié de le rapporter au cabinet de Maître Ezzeddine Cherif, Avocat, 20, Boulevard Farhat Hached, Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie.

N° 1.375.

Nom : Wardia Sports.
Siège Social : Société H.B.M. « Essalem », La Cagna.
But : Omni-Sports.
Visa : N° 2.973 du 28 octobre 1960.

N° 1.376.

SOCIETE
FRANCO-TUNISIENNE
DE BANQUE ET DE CREDIT
S.A. au capital de 300.000 Dinars
Siège Social :
25, avenue Habib Bourguiba, Tunis.
R.C. Tunis : 23.406

Extrait des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire :

Par délibération du 30 juin 1961, enregistrée à Tunis, (A.C.I.) le 24 juillet 1961, vol. 721, têt, case 519, déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 24 juillet 1961, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Franco-Tunisienne de Banque et de Credit a adopté à l'unanimité les résolutions dont les dispositions essentielles suivantes :

I. — L'Assemblée Générale décide que le capital actuellement fixé à 300.000 Dinars et divisé en 300.000 actions de 1 Dinar chacune entièrement libérées sera reçues à 1.000 D.

II. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de l'article 49 du Code de Commerce qui fixe à 2 Dinars la valeur nominale et minimum de l'action, d'une part et en vue de réaliser la réduction du capital de la Société décide de regrouper les 300.000 actions anciennes contre 200 actions nouvelles de 5 Dinars chacune. A cet effet, il sera créé 200 actions numérotées de 1 à 200 de 5 Dinars chacune entièrement libérées qui seront délivrées en échange des 300.000 actions de 1 Dinar chacune entièrement libérées.

III. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et constatant que le capital social entièrement libéré sera réduit à Mille Dinars (1.000 Dinars), décide d'augmenter le dit capital de 299.000 Dinars (Deux Cent Quatre Vingt Dix Neuf Mille Dinars), pour le porter à D. 300.000. (Trois Cent Mille Dinars) par l'émission de 59.800 actions nouvelles de 5 Dinars chacune numérotées de 201 à 60.000 inclus.

Les actions nouvelles seront libérées par moitié à la souscription, l'autre moitié sera appelée par le Conseil d'Administration dans les délais qui seront fixés par lui et par lettres recommandées adressées aux souscripteurs.

Elles seront soumises à toutes les dispositions statutaires et seront assimilées aux actions issues de l'échange des actions anciennes et jouiront des mêmes droits.

Les anciens actionnaires bénéficieront de leur droit préférentiel de souscription dans le délai d'un mois à partir de l'insertion de l'annonce de l'ouverture de la souscription au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'Administration pour déterminer les autres conditions de l'émission et de remplir toutes les formalités nécessaires à la réalisation définitive de l'augmentation du capital.

IV. — L'Assemblée Générale décide d'apporter aux statuts les modifications ci-après :

Toutefois, en ce qui concerne l'augmentation apportée au capital social, elle ne pourrait être apposée qu'après la souscription de l'augmentation de capital et le versement de ce montant dans les conditions sus-indiquées :

Art. 3. — Le premier alinéa de l'article 3 sera ainsi libellé : la Société a pour objet en Tunisie et à l'Étranger.

Le reste sans changement.

Art. 4. — Le siège social de la Société est à Tunis, 25, avenue Habib Bourguiba.

Le reste sans changement.

Art. 6. — Capital Social : les deux alinéas de l'article 6 sont supprimés et remplacés par : le capital social primitivement fixé à 300.000 Dinars a été réduit à Mille Dinars divisé en 200 actions numérotées de 1 à 200 puis augmenté de 299.000 Dinars divisé en 59.800 actions de 5 Dinars chacune numérotées de 201 à 60.000. Ainsi le capital a été porté à 300.000 Dinars après accomplissement des formalités d'augmentation de capital par le Conseil d'Administration.

Le reste sans changement.

Art. 11. — Le Président du Conseil d'Administration assure, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société.

Sur sa proposition, le Conseil peut le faire assister d'un Directeur Général Adjoint.

Dans le cas où il n'y aurait pas de Directeur Général Adjoint, le Président qui se trouve empêcher d'exercer ses fonctions, peut déléguer tout ou partie de celles-ci à un Administrateur. Cette délégation renouvelable, est toujours donnée pour une durée limitée.

Si le Président est dans l'incapacité temporaire d'effectuer cette délégation, le Conseil d'Administration peut y procéder d'office dans les mêmes conditions.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.377.

CHANGEMENT DE GERANCE
ET RECTIFICATION
RAISON SOCIALE

D'une Assemblée Générale des associés en date à Tunis, du 30 mars 1961, enregistrée dite ville le 18 juillet 1961, A.C. 1er bureau vol. 721, série bis, case 540, il résulte que Monsieur Jules Taleb a démissionné de son poste de gérant de la S.A.R.L. « Etablissements Taleb et Bourdjel » au capital de 1.650 Dinars dont le siège social est à Tunis, 12, rue Djamaâ Ez-Zitouna.

Monsieur Mardochée Borgel a été nommé seul gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

La gérance sera rétribuée à raison de 80 dinars par mois et passée dans les frais généraux de la Société.

La raison sociale qui était « Etablissements Tuirb et Jourdjel », sera désormais « Etablissements Tuirb et Borjel ».

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 19 juillet 1961, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Pour extrait.

N° 1.378.

Cabinet de Maître Abdelmajid Ben Aïssa, Avocat à Tunis, 17, rue Es-Sadikia.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. du 14 juillet 1961, enregistré à Tunis, (A.C.I.) le lendemain vol. 721, I cas. 691, Mme Gallo Marie épouse de M. Xiberras (Joseph) a vendu à M. Carrara (Jean), le fonds de commerce de coiffure pour dames situé à Tunis, angle avenue Marcelin Berthelot. N° 31, et rue Hoche N° 42.

Les oppositions seront reçues chez M. Ben Aïssa, Avocat, dans les vingt jours du présent avis.

Vente publiée à la Dépêche Tunisienne du 17 juillet 1961.

Pour extrait.

N° 1.379.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Etablissemen's R. Letulle et Cie », au capital de 2.000 Dinars, sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le lundi 21 août 1961, à dix heures, au siège social, à Mégrine-Lescure, angle de la route de Sousse et de la route de la Fonderie, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Modifications statutaires.

Pour extrait.

N° 1.380.

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE TUNIS

Par jugement du 22 juillet 1961, la Chambre Commerciale a prononcé la clôture pour défaut d'intérêt de masse de la faillite El Kadri ben Tahar ben Mohamed ben Larbi Chegahem.

Le Syndic : Jilani Bornaz.

N° 1.382.

Rectificatif au J.O.R.T N° 27 du 11-14 juillet 1961

Avis complémentaire à l'annonce N° 1.262

(Lire en titre)

Société d'Importation et Travaux d'Electricité

« SITELEC »

S.A. au capital de 12.000 dinars

Siège Social :

26, rue de Portugal, Tunis

N° 1.381.

L'Essort Sportif de Beni-khiar de Fustbali à obtenu le 8 décembre 1960, après agrément de ses statuts par la direction de la jeunesse et au sport le visa de Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'intérieur sous le numéro 3.152.

N° 1.384.