Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le loi du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), portant refonte de la législation relative à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Présidence,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, les terrains désignés ci-après, nécessaires à l'agrandissement du Centre National de Formation de la Jeunesse de Bir El Bey.
| NUMEROS DES PARCELLES | NUMEROS DES TITRES Fonciers | SURFACE APPROXIMATIVE à acquérir | NOMS DES PROPRIÉTAIRES OU PRÉSUMÉS TELS |
|---|---|---|---|
| 765 23 (2) | 98.749 98.749 | 10 ha. 77 a. 20 ca. 21 ha. 47 a. | Abdelkader ben Khelifa ben Abderrahman Trabelsi. Béchir et Aroussi ben Hadj Mohamed ben Khelifa. |
ART. 2. — Sont également expropriés, tous droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits terrains.
ART. 3. — Les terrains expropriés seront inscrits au sommier du Domaine Privé de l'Etat.
ART. 4. — L'expropriation est déclarée urgente.
ART. 5. — Le Secrétaire d'Etat à la Présidence est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 août 1961 (27 safar 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.