Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret N° 61-268 du 9 août 1961 (27 safar 1381), portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de terrains nécessaires à la création du boulevard de 22 m., reliant la route G.P. n° 1 au boulevard Hédi Chaker, à Sousse

Publié au Journal Officiel n° 32 du 15 août 1961

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 16 juillet 1881 (22 ramadan 1391), portant création d'une Commune à Sousse;

Vu le décret du 14 mars 1957, (12 chaubane 1301), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), sur l'expropriation, pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Sousse, dans sa séance ordinaire en date du 3 mai 1961;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Sousse, classées et incorporées dans le Domaine Public Communal, les parcelles de terrains figurées sur le plan au 1/2.000e ci-joint situées entre la Route G. P. N° 1 et le Boulevard Hédi Chaker, indiquées au tableau ci-après et nécessaires à la création d'un boulevard de 22 mètres à Sousse.

NUMERO
de la
PARCELLE
NOMS
DES PROPRIÉTAIRES
ou présumés tels
CONTE-
NANCE
APPROXIMATIVE
1M. Foulari520 m²
2Charles Cohen de Jacob324 m²
3Héritiers Hamed Habbès et
Hadj Mohamed Dadra, représentés par M. Béchir
Mohamed Zorgati
4.785 m²
4Héritiers Ali Guedidou, représentés par M. Mohamed
Guedidou
688 m²
5Héritiers de Joseph Fenech69 m²
6Mohamed ben Kacem Selten786 m²
7Héritiers de Joseph Fenech812 m²
8Hadj Mohamed Erziz ben Ali
Eddeli
90 m²
9Mohamed ben Kacem Selten820 m²
10Hadj Mohamed Erziz ben Ali
Eddeli
758 m²
11Héritiers Ali Trittar et Bourni
Mohamed ben Béchir Chaudhuri
606 m²
page 8
NUMERO de la PARCELLENOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés telsCONTÉNANCE APPROXIMATIVE
10^{bis}Hadj Mohamed Erziz ben Ali Eddeli318 022
13Héritiers Hadj Ali Salem Kallal : 2/3 Taïeb Kallal et 1/3 Laroussi Zaânouni1.625 022
14Mohamed Esseghaïer140 022
15Héritiers Hadj Salem Kallal : 2/3 Taïeb Kallal et 1/3 Laroussi Zaânouni697 022
16Ahmed Mlayah et Sadok Mlika1.147 022
18Ahmed Mlayah et Sadok Mlika2.306 022
19Héritiers Hadj Ali El Msakni752 022
20Salah Elattri684 022
21M’Hamed ben Mohamed Bouraoui728 022
22Héritiers Mahmoud Hamaied779 022
24Mohamed ben Hamed Amara177 022
26Sadok Amara90 022
27Mohamed Attia292 022

ART. 2. — Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles en cause.

ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.

ART. 4. — Le Secrétaire d'État à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 9 août 1961 (27 safar 1381).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation,

BAHİ LADGHAM.

Citer : Décret n° 61-268 du 9 août 1961, JORT n° 32 du 15 août 1961.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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