Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 mai 1966 (19 rabia I 1324), portant règlement sur la Comptabilité Publique, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu la loi N° 60-1 du 12 mars 1960 (14 ramadan 1379), portant loi organique du Budget et notamment son article 11;
Vu la loi N° 60-38 du 31 décembre 1960 (12 redjeb 1380), portant fixation de la loi de Finances pour la Gestion 1961;
Vu le décret N° 61-1 du 2 janvier 1961 (14 redjeb 1380), portant répartition par article, des crédits ouverts par la loi de Finances pour 1961;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est ouvert, par prélèvement sur le Chapitre des Dépenses Imprévues, un crédit complémentaire de 50.000 Dinars, au profit du Chapitre XI « Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale », article 40 « Dépenses de Matériel et de Gestion administrative » du Budget, Titre I, de la Gestion 1961.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 août 1961 (27 safar 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHİ LADGHAM.
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