Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Vu le décret du 30 août 1858 (20 moharem 1275), portant création d'une Commune à Tunis;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 23 juin 1936 (27 moharem 1310), complété par le décret du 3 juillet 1935 (1er rabia H 1351), portant dégrevement d'impôts et notamment son article 4;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Tunis, dans sa séance du 26 juillet 1960;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition, par la Commune de Tunis, d'une parcelle de terrain nécessaire à la construction d'un établissement de bains et douches au Boulevard Ali Trad, indiquée au tableau par-cellaire ci-après :
| SUPER-FICIE | NUMERO du TITRE FONCIER | NOM DU PROPRIETAIRE |
|---|---|---|
| 341 m³ | 37.595 | Mme Douja bent Ahmed Douggaz, épouse M'Hamed ben Mohamed ben Gacem. |
ART. 2. — Le Président de la Municipalité de Tunis est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 9 août 1961.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
TAIÈB MEHIRI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHİ LADGHAM.
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
Agents des Transmissions
ANNEE 1959
1er groupe, pour le 2e échelon :
M. Abdelwahab El Fassi, à compter du 2 octobre 1959.
ANNEE 1960
1er groupe, pour le 2e échelon :
M. Mohamed Choukaier, à compter du 1er mars 1960.
M. Abdeljelil Ghannouchi, à compter du 1er juillet 1960.
1er groupe, pour le 3e échelon :
M. Sahbi Kabani, à compter du 20 décembre 1960.
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1961
1er groupe, pour le 2e échelon :
M. Mohamed ben Ahmed ben Messaoud, à compter du 1er mars 1961.
1er groupe, pour le 3e échelon :
MM. Baccar Dhia, à compter du 1er avril 1961;
Abdelkader Lakhal, à compter du 1er juillet 1961;
Khaied Bouhaouala, à compter du 1er juillet 1961;
Saïd Guirat, à compter du 20 septembre 1961;
Taïeb Ressaissi, à compter du 1er octobre 1961;
Abdelwahab Sekhiri, à compter du 1er octobre 1961;
Abdelwahab Rachdi, à compter du 1er octobre 1961;
Cherif Labidi, à compter du 1er octobre 1961;
Bouraoui Rejichi, à compter du 1er octobre 1961;
Mohamed Radhouan Ghalet, à compter du 1er octobre 1961;
Naceur Dagdoug, à compter du 1er octobre 1961;
Mohamed El Bahri El Bargaoui, à compter du 1er octobre 1961;
Hassen Ouamara, à compter du 1er octobre 1961;
Rachid Sahbi, à compter du 1er octobre 1961;
Djilani Nabli, à compter du 3 octobre 1961;
Abdelwahab El Fassi, à compter du 2 octobre 1961;
Mohamed Lazhar El Abassi dit Zouhir, à compter du 14 octobre 1961;
Messaoud Jouo, à compter du 20 octobre 1961;
Mabrouk El Fejani, à compter du 1er novembre 1961;
Hassine Djaber, à compter du 1er novembre 1961;
Abdallah Essid, à compter du 16 décembre 1961;
Nouri El Akrout, à compter du 20 décembre 1961.
3e groupe, pour le 3e échelon :
M. Mohamed Raouf ben Ammar, à compter du 16 décembre 1961.