Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'état d'urgence.
Décretons :
ARTICLE PRIMIER. — A titre provisoire, l'État reprend la gestion des entreprises énumérées ci-après :
- Société « Les Ciments Artificiels Tunisiens »
- Société « La Tunisoise Industrielle »
- Société « Les Carrières Tunisiennes »
- Société « La Céramique Tunisienne »
- Société « Les Plâtrières Tunisiennes »
- Société « Briqueterie de l'Oued Drajia »
- Société « Raffinerie Tunisienne de Soufre »
- Société « Les Carrelages Tunisiens »
ART. 2. — L'exploitation des entreprises énumérées à l'article 1er ci-dessus est confiée à un Comité de Gestion dont la composition est fixée par arrêté des Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et à l'Industrie et aux Transports.
ART. 3. — Le Comité de Gestion a la charge d'exécuter les marchés et contrats en cours régulièrement passés avant son installation. Son activité est limitée aux actes de conservation et d'administration. Il lui est interdit de procéder à des aliénations immobilières.
ART. 4. — Le Comité de Gestion se réunit au moins une fois par mois sur convocation de son Président. Les procès-verbaux sont signés par le Président.
ART. 5. — La direction administrative, technique et financière des entreprises énumérées à l'article 1er ci-dessus est assurée, par délégation et sous l'autorité du Comité de Gestion, par le Président. Celui-ci peut déléguer, avec l'accord du Comité de Gestion, tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs directeurs généraux adjoints.
ART. 6. — Les Contrôleurs Financier et Technique peuvent assister aux séances du Comité de Gestion. Ils jouissent du droit de communication le plus étendu tant sur pièces que sur place.
Le Contrôleur Financier est obligatoirement consulté sur toute mesure susceptible d'avoir directement ou indirectement une incidence sur l'équilibre financier des entreprises considérées.
Les directeurs peuvent être convoqués aux réunions du Comité de Gestion.
ART. 7. — Le personnel en activité et le personnel retraité des entreprises énumérées à l'article 1er ci-dessus, continueront à être régis par le statut en vigueur à la date du présent décret.
ART. 8. — Les Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et à l'Industrie et aux Transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 août 1961 (29 safar 1381).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM