AVIS N° 90

DU SECRETAIRE D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

relatif aux modalités de négociation des devises

Le présent avis a pour objet de porter à la connaissance des Intermédiaires agréés :

• Les modalités de détention des devises pour leur compte ou pour le compte de leur clientèle;
• La procédure à suivre en matière de règlements entre la Tunisie et les pays étrangers à la Zone franc.

I. - Relations entre la Banque Centrale de Tunisie et les Intermédiaires agréés

1° Les intermédiaires agréés ne sont plus autorisés à détenir des devises pour leur compte ou pour le compte de leur clientèle que sous forme d'avoirs auprès de la Banque Centrale.

Les intermédiaires agréés sont, en conséquence, dès parution au Journal Officiel de la République Tunisienne du présent avis, invités à virer tous leurs avoirs aux comptes de la Banque Centrale de Tunisie chez ses correspondants étrangers.

2° Les devises achetées par les Intermédiaires agréés, auprès de leur clientèle, doivent être obligatoirement cédées à la Banque Centrale de Tunisie.

Les cessions doivent s'effectuer périodiquement et dans les conditions fixées par circulaire de la Banque Centrale de Tunisie.

3° Tous règlements, régulièrement et préalablement autorisés, donnent lieu à achat des devises auprès de la Banque Centrale de Tunisie, étant précisé que l'acquisition de ces devises ne doit être requise qu'au moment du règlement effectif prévu par le titre d'importation ou l'autorisation financière.

II. - Relations entre les Intermédiaires agréés et leur clientèle

A. - OPERATIONS EN DEVISES

1° Achat de devises chez leur clientèle :

a) Les Intermédiaires agréés demeurent autorisés à acheter les devises qui leur seront offertes par leur clientèle sous réserve que les dites devises soient, conformément aux dispositions du paragraphe (1, 2), cédées à la Banque Centrale de Tunisie.

1.111

b) Sont toutefois, prohibés les achats de devises à terme.

2° Vente de devises à leur clientèle :

a) Marchandises payables par ouverture de crédit documentaire : les Intermédiaires agréés sont, d'ordre de leur clientèle, autorisés à ouvrir des crédits documentaires auprès de leurs correspondants habituels, étant entendu que les règlements correspondants ainsi que les frais bancaires et intérêts débiteurs éventuels qui viennent s'ajouter au montant du crédit, doivent être réalisés dans les conditions fixées par la Banque Centrale de Tunisie dans la circulaire prise en application du présent avis.

b) Marchandises payables après importation : les Intermédiaires agréés ne peuvent, dans ce cas, acheter les devises, pour le compte de leur clientèle, avant la date prévue par les contrats ou, à défaut par les factures étant précisé que la délivrance des devises est subordonnée à la justification de l'entrée sur le territoire douanier tunisien des marchandises résultant de l'imputation douanière mentionnée sur le titre d'importation.

c) Cas particulier des marchandises payables avant importation ; les « autorisations préalables délivrées par le Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (Service des Licences) » pour certaines marchandises qui ne peuvent pas être importées dans un délai maximum de six mois, prévoient que des acomptes seront mis à la disposition des fournisseurs étrangers dès la conclusion des contrats et que le solde leur sera versé, soit au moment de la livraison, soit après réception des marchandises.

Les achats de devises avant importation, pour le compte de leur clientèle, ne peuvent être opérés par les Intermédiaires agréés que dans les conditions prévues par le paragraphe II, A 2, a et, à défaut, dans les conditions qui seront fixées par la Banque Centrale de Tunisie.

Quant au solde, dont le règlement doit intervenir après livraison ou réception des marchandises, il doit être opéré dans les conditions prévues par les paragraphes a ou b ci-dessus.

B. — OPERATIONS EN DINARS ETRANGERS

Il est rappelé que :

1° Les paiements effectués, par un non-résident au profit d'un résident tunisien, par le débit d'un compte étranger en Dinars, sont libres.

2° Les paiements effectués, par un résident au profit d'un non-résident, par le crédit d'un compte étranger en Dinars, sont soumis à autorisation particulière du Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (autorisation commerciale) ou par la Banque Centrale de Tunisie (autorisation financière).

3° Tout découvert en compte étranger en Dinars et d'une façon générale, toute avance consentie à un non résident, sont subordonnés à l'autorisation préalable de la Banque Centrale de Tunisie.

4° Les comptes étrangers ne peuvent être crédités, sans autorisation de la Banque Centrale de Tunisie, que dans les conditions suivantes :

a) Comptes étrangers en Dinars convertibles :

— du produit en Dinars de la cession de la Banque Centrale de Tunisie des devises des pays de la zone de convertibilité ;

— par débit d'un compte étranger en « Dinars convertibles ».

b) Comptes étrangers en Dinars bilatéraux :

— du produit en Dinars de la cession de devises des pays de la zone de convertibilité ;

— par débit d'un compte étranger en « Dinars convertibles » ;

— par débit d'un compte étranger en « Dinars bilatéraux » de même nationalité que le compte crédité.

III. — Cas particulier des avoirs E.F.A.C.

Il est porté à la connaissance des exportateurs qu'il est mis fin au régime des avoirs E.F.A.C., prévu par l'avis de change N° 501.

Les exportateurs sont, en conséquence, dans la semaine qui suit, la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, invités à céder à la Banque Centrale de Tunisie, toutes leurs disponibilités E.F.A.C. au jour de la cession.

Sont abrogées, toutes dispositions contraires et notamment :

— l'avis de change N° 501, repris à l'annexe 1 au décret du 29 décembre 1955 (J.O.R.T. du 30-12-55), relatif au Commerce Extérieur et aux changes tel qu'il a été modifié par l'avis N° 667, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 février 1959, tel qu'il a été modifié par l'avis N° 570, publié au J.O.R.T. du 3-12-57.

— l'avis de change N° 713, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3, 6 et 10 janvier 1961.

— l'avis N° 72 du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 avril 1959.

— l'avis N° 76 du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 et 30 octobre 1959.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

DECLARATION DE RECOLTE DES CEREALES

(ANNEE 1961)

Avant le 10 septembre 1961, tout propriétaire, fermier ou métayer résultant du blé tendre ou dur ou de l'orge, est tenu d'adresser ou de remettre une déclaration de récolte soit à l'Inspecteur des Contributions Directes du siège de son exploitation, celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments de l'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales à Tunis pour les exploitations situées dans le Gouvernement de Tunis à l'exclusion des délégations de Zazhman et El-Fahs.

Les propriétaires non exploitant recevant des céréales en nature par voie de métayage ou de fermage sont tenus de souscrire une déclaration pour la part leur revenant.

Il est rappelé que les seuls acheteurs tolérés par la loi, Sociétés Tunisiennes de Prévoyance, coopératives ou négociants grossistes inscrits sont autorisés à acheter la récolte des agriculteurs sur présentation de la déclaration d'enseignement jusqu'au 10 septembre de chaque année. Ils doivent obligatoirement inscrire les différents achats successifs au verso de la dite déclaration. Ces inscriptions devront être reportées au verso de la déclaration de récolte.

Les agriculteurs qui ont souscrit une déclaration d'enseignement lors du passage des Commissions instituées à cet effet, devront représenter lors du deuxième passage des Commissions chargées de recueillir les déclarations de récolte qui aura lieu entre le 1er août et le 10 septembre 1961, pour déclarer les quantités de céréales qu'ils ont récoltées.

1.112

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

ACTIF

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

Hédi NOUIRA.

1.113

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.193

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.193, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 août 1961, Mme El Hedba bent Mohammed ben Abbès El Gharbi, veuve de Hamida ben Salah El Ayadi, Tunisienne, agissant en qualité d'usifruitière, demeurant à Tunis, impasse ben Abdallah, faisant élection de domicile, en l'étude de Mme Yvon Bessis, avocat à Tunis, 23, rue Es-Sadikia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un immeuble comprenant un rez-de-chaussée et un premier étage, celui-ci étant construit sur un rez-de-chaussée ne lui appartenant pas, située à Tunis, rue Ben Abdallah, Impasse ben Abdallah N° 13, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 100 mètres carrés environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Farhouda II »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de sa fille, la demoiselle Farhouda ben Hamida ben Salah El Ayadi;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un usifruit portant sur la totalité de l'immeuble au profit de la requérante, la dame El Hedba bent Mohamed sus-nommée;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Une école.
Au Sud : Impasse ben Abdallah.
A l'Est : Mme Khira bent Hadj Salah.
A l'Ouest : Mme Heda bent Mohammed ben Hamida.

REQUISITION N° 27.194

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.194, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 août 1961, M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, agissant au nom et pour le compte du Domaine Privé de l'Etat, demeurant à Tunis, faisant élection de domicile, au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terrain nu, située à Kabaria, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 1.500 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être incorporée au T.F. N° 57.604;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de l'Etat Tunisien (Domaine Privé);
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : La route reliant la G.P. N° 2 de Tunis à Kairouan à la M. C. N° 36.
A l'Est, au Sud et à l'Ouest : Le T. F. N° 57.604.

REQUISITION N° 27.195

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.195, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 août 1961, M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, agissant au nom et pour le compte du Domaine Privé de l'Etat, demeurant à Tunis, faisant élection de domicile, au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Sidi Abi Selsela, consistant en terrain nu, située à Sidi Abi Selsela, à La Marsa, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 1 ha, 73 a, 50 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « La Marsa - Habitat »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de l'Etat Tunisien (Domaine Privé);
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Le T.F. N° 16.919.
A l'Est : La réquisition d'immatriculation N° 26.935.
Au Sud : Un chemin public.
A l'Ouest : La propriété d'El Hajamia, appartenant aux héritiers de Cheikh El Bahri.

REQUISITION N° 27.196

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.196, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 août 1961, M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, demeurant en ses bureaux, Place du Gouvernement, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en quatre parcelles de terre, située à Tunis, près de Bab-Saadoun, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 4 ha, 99 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Rabta Etat »;
b) Qu'elle est la propriété de l'Etat Tunisien (Domaine Privé);
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Les limites des parcelles sont détaillées au plan joint à la réquisition d'immatriculation.

REQUISITION N° 57.403

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 57.403, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 août 1961, M. Mostefa ben Cheikh Ahmed ben Salem ben Zouari dit Kaddour, Tunisien, agriculteur, demeurant au Kef, faisant élection de domicile à Tunis, en l'Etude de Mme Hassen Kooli, 48, boulevard Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Zemala » et actuellement « Sadallah », consistant en une parcelle de terre, située au cheikhat de Oued Souani, Gouvernorat du Kef, Justice cantonale du Kef, d'une contenance de 60 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir Saadallah IV »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une Salsela de pierres, la séparant de Ardh Chabbia Oued Abid dont Cherif ben Hadj Mohamed Salah et consorts;
A l'Est : Un Jesr de terre la séparant des Aouadia dont Amor ben Ahmed, Salem et Mohamed, fils de chaouach Mohamed ben Belgacem Klaf;
Au Nord : Oued Zefra la séparant de la terre de Ammar et son frère Hadj Larbi ben Salah Zid El Klaai;
A l'Ouest : Un Jesr de terre la séparant de la terre des héritiers de Ahmed El Béji ben Hemissi dont son fils Cheikh Abdallah et consorts.

REQUISITION N° 57.404

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.404, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 août 1961, M. El Abed ben Ali ben Fredj ben Kilani Krifa, Tunisien, employé à la S.N.C.F.T., demeurant à Kalaa Es-Seghira, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Jorf », consistant en terre complantée d'oliviers et d'amandiers avec une habitation, située à Kalaa Es-Seghira, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 1.500 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Saniet Es Saada »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed ben Saida sur partie, héritiers Hamouda El Kafeb sur une autre partie et sur le restant héritiers Hamdane Tillit.

À l'Ouest : Héritiers Ali ben Halda ben Saida sur partie, une terre domaniale sur une autre partie et sur le restant le cimetière;

Au Nord et à l'Est : Trig Ee Cheragui.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Aziza 73 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Mohamed El Meddah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.269, déposée le 11 octobre 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 octobre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 décembre 1960. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation renfermant un puits, d'une contenance dénoncée de 140 mètres carrés.

1. — L'immeuble se trouve situé à Bizerte, impasse de Kairouan, quartier El Medda, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

II. — Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas situé impasse de Kairouan, quartier El Medda, à Bizerte, mais est situé impasse du Champ, rue de Kairouan, quartier El Medda, à Bizerte.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Héritiers Ali El Béjar sur une partie et Manoubia bent Hassen Ettaleb sur le restant;

Au Sud-Est : Héritiers Ali ben Said;

Au Sud-Ouest : Héritiers Hadj Mohamed Amraoui sur une partie et impasse du Champ sur le restant;

Au Nord-Ouest : Khemais ben Hassen Chérif El Guerfali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Ennouzha III », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Mohamed ben Khelifa Trabelsi et consorts, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.290, déposée le 21 novembre 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 novembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 février 1961. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 120 mètres carrés, mais qui est en réalité de 113 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Bizerte, impasse du Navet N° 2, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Ali ben Omar El Gharbi sur une partie et sur le restant Mohamed Essaid Oudir;

Au Sud-Est : Mohamed ben Mohamed Zaïene;

Au Sud-Ouest : Impasse du Navet;

Au Nord-Ouest : Héritiers Taïeb Chetouène.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUÊTE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Mohamed Taoufik, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Les Violettes 34 », dont l'immatriculation a été demandée par Messieurs Mohamed et Abdelhamid, enfants de Taïeb Chaâr, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.104, déposée le 15 février 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 février 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 juin 1961. La propriété bornée consiste en un terrain de construction, d'une contenance dénoncée au placard est de 28 ares, celle résultant du présent bornage est de 3.870 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, route de La Soura, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Route N° 31 de Tunis à Carthage par l'Ariana;

À l'Ouest : T. 5.858;

Au Sud et l'Est : Habous Fredj El Djerbi

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

1.115

CONSERVATION DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE

PHOTOCOPIE DES TITRES DE PROPRIÉTÉ

(Loi N° 59-89 du 5 août 1959)

Conformément aux dispositions de l'article 7, les nouveaux du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la photocopie des titres de propriété suivants :

1.116 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-22 Août 1961

Tunis, le 13 mai 1961.

Le Conservateur de la Propriété Foncière,

BAHRI GUIGA.

1.117

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 18 Août 1961

Etude de Mᵉ ALI BEN REDJEB, Avocat près les Tribunaux Tunisiens, rue Sidi Ali Karray, Sfax.

VENTE

De neuf parcelles de terre et de deux chambres, l'une ouvrant à l'Est et la seconde ouvrant au Sud, le tout sis, à Mellita, Délégation de Kerkennah, Gouvernorat de Sfax.

En vertu de la saisie immobilière à laquelle il a été procédé par les soins de Mᵉ Mahmoud KAMOUN, Huissier-Notaire à Sfax, il sera procédé à la vente des immeubles désignés ci-après, le samedi sept octobre 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance à Sfax, et au dernier enchérisseur.

Poursuivante : Khedidja bent Mohamed ben HASSINE, Majida bent Mohamed BOULILA et Ali ben Mohamed ben El Hadj FARHAT, agissant pour le compte de sa fille mineure Najia, demeurant tous à Mellita, Délégation de Kerkennah, Gouvernorat de Sfax.

Partie saisie : Ameur ben Mohamed BOULILA, cultivateur, demeurant au cheikhat de Mellita, Délégation de Kerkennah, Gouvernorat de Sfax.

DESIGNATION DES IMMEUBLES A VENDRE

1° Une parcelle complantée de 10 vignes, sise à Kerkennah Kebira, Ouled Bouali, ayant pour limites : au Sud, une route dite El Hamia, à l'Est, une terre complantée en vignes, appartenant aux héritiers de Hadj Ali ben Moussa, dont son fils Ahmed, au Nord, une parcelle complantée en vignes appartenant à Khalifa ben Ali Poulila et à l'Ouest, une parcelle complantée en vignes, appartenant à Makhlouf Triki.

2° Un palmier sis au lieu connu sous le nom de Henchir Salem, ayant pour limites : au Sud, un terrain complanté en palmiers, appartenant à Ali ben Ali ben Mohamed Khelifa, à l'Est, une parcelle complantée en palmiers, appartenant à Salah ben Mohamed Boulila, au Nord, une route et au-delà une parcelle complantée en palmiers, appartenant à Monaddab ben Mohamed ben El Hadj et à l'Ouest le même.

3° Une parcelle complantée de palmiers, sise au même lieu, ayant pour limites : au Sud, une parcelle complantée en palmiers appartenant à Salah ben Hamda, à l'Est, une parcelle complantée en palmiers, appartenant à Ahmed ben Mohamed ben Hamida, au Nord, une parcelle complantée en palmiers, appartenant à Ahmed Kamoun, à l'Ouest, une parcelle complantée en palmiers, appartenant à Salah ben Hamda.

4° Une parcelle de terre dite CHARRAA KEBILI, renfermant palmiers sise au dit lieu et ayant pour limites : au Sud, une parcelle de terre complantée en palmiers, appartenant aux héritiers de Hadj Ali ben MOUSSA dont son fils Hamda, à l'Est, une terre complantée en palmiers, appartenant à Hassen ben Salem Kamoun, au Nord, une parcelle complantée en palmiers, appartenant à El Aroussi ben Mohamed Rabah et à l'Ouest, une parcelle complantée en palmiers, appartenant à Mohamed ben Said.

5° Une Feddane dit El Acd, sis au même lieu, ayant pour limites : au Sud, une parcelle complantée en palmiers, appartenant à Mohamed Hamida, à l'Est, une parcelle complantée en palmiers, appartenant à Mansour ben Hassine Gharsallah, au Nord, une parcelle complantée en palmiers, appartenant à Salah ben Mohamed Boulila et à l'Ouest, une parcelle complantée en palmiers, appartenant à Abdallah ben Mohamed ben El Hadj.

6° Un jardin sis au lieu dit Oued El Allouche, renfermant quatre figuiers, ayant pour limites : au Sud, une parcelle complantée en figuiers, appartenant à Mohamed ben Hassine ben El Hadj, à l'Est, une parcelle complantée en figuiers, appartenant aux héritiers de Hadj Ali ben Moussa dont son fils Hamda, au Nord, une route et au-delà une parcelle complantée en figuiers, appartenant à Hassine ben Younes et à l'Ouest : des figuiers, appartenant à Ali.

7° Une chambre ouvrant à l'Est sise à Mellita, ayant pour limites : au Sud, une maison, appartenant à Omrane ben Ali Hamida, à l'Est, la maison appartenant à Mohamed ben Hassen ben El Hadj, au Nord, une parcelle en terre nue, appartenant aux héritiers de Ahmed ben El Hadj dont son fils Mohamed et à l'Ouest, une maison, appartenant à Salah ben Mohamed Boulila.

8° Une chambre ouvrant au Sud, sise au dit lieu et ayant pour limites : au Sud, un terrain nu, appartenant à Tahar ben Mohamed Hammida, à l'Est, la maison, appartenant à Mohamed ben Amor Boulila, au Nord, la maison, appartenant à Salah ben Mohamed ben El Hadj et à l'Ouest, une maison, appartenant à Mohamed ben Salah Boulila.

9° 4 Kirats de « Madet » Ouled Ali à la mer de Sidi Youssef et ayant pour limites : au Sud, la Charfia de Tahar, à l'Est, le bord de la mer, au Nord, la Charfia de Hamida et à l'Ouest, le large.

10° Une parcelle complantée en figuiers et vignes située à Djazira et ayant pour limites : au Sud, des vignes et des figuiers, appartenant à Mohamed ben Ali Charrad, à l'Ouest, une terre complantée en figuiers et en vignes, appartenant à Ali ben Mohamed Soussi, au Nord, un terrain complanté en vignes et figuiers, appartenant à Ali Charrad.

11° Une parcelle complantée en palmiers sise à El Djazira au lieu dit « Maaterkia » et ayant pour limites : au Sud, un terrain complanté en palmiers appartenant à Mohamed ben Mansour ben Hmid, à l'Est, un terrain appartenant à Nasr ben Ali El Adjimi, au Nord, un terrain complanté en palmiers, appartenant à Abdallah ben Hassen El Melliti et à l'Ouest, un terrain complanté en palmiers, appartenant à Hamouda ben Ali El Othmani.

Toutes les propriétés (parcelles de terre et chambres) sont situées dans le périmètre de la Délégation de Kerkennah, Gouvernorat de Sfax à l'exception du premier immeuble lequel est situé au cheikhat des Ouled Bouali, Délégation de Kerkennah, Gouvernorat de Sfax.

Mise à prix : CENT CINQUANTE SIX DINARS NEUF CENTS MILLIMES.

Pour tous renseignements, s'adresser à l'Etude de Mᵉ Ali ben REDJEB, Avocat à Sfax, poursuivant la vente ou au Greffe du Tribunal où le cahier des charges se trouve déposé.

REMARQUE : Toute personne désirant participer aux enchères doit être munie en ce qui concerne les propriétés à caractères agricole d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sfax, tel que prévu par la loi.

L'Avocat Poursuivant :
N° 1.299.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « Villa Giuseppina » N° 53.051 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Jacques HAIAT, Avocat à la Cour de Cassation, 18, rue des Tanneurs à Tunis.

La présente insertion est faite en vue de la délivrance d'une deuxième copie du titre.
N° 1.422.

Le Club Olympique de Kélibia a été reconnu officiellement et définitivement le 8 décembre 1960, sous le numéro 3.157. Il a pour but la pratique du sport en général, son siège social est à Kélibia.

Pour le Comité Directeur.
Le Président,
Salem FARHAT.
N° 1.464.

SOCIETE NATIONALE TUNISIENNE DE CELLULOSE S.N.T.C.

Société Anonyme au capital de 1.200.000 Dinars
Siège Social :
1, avenue Habib Thameur, Tunis

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au siège social, le lundi 4 septembre 1961, à 18 heures.

Ordre du jour :

• Entériner la nomination des nouveaux membres du Conseil d'Administration;
• Approbation de tous les comptes des exercices 1957, 1958, 1959 et 1960;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.465.

COMPTOIR DES PHOSPHATES D'ALGERIE ET DE TUNISIE (en liquidation)

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 juin 1961, a décidé de prononcer la clôture de la liquidation de la Société à cette même date.

N° 1.466.

Par acte de précision sous seings privés en date du 10 août 1961, enregistré à Mahdia le 14 août 1961, vol. 49, folio 21, case 86.

Il est porté à la connaissance des tiers que le Conseil d'Administration de la Société Anonyme de Transports Publics de Marchandises « AT TAAWAN », dont le siège social est à Téboulba (Tunisie) et le capital social de 40.000 D, ne comprend que 10 membres.

Pour le Conseil d'Administration.

Le Président Directeur-Général.

M'Hamed ben Ali ben KHELIFA.

N° 1.467.

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis, du 10 août 1961, enregistré à Tunis, le 11 août 1961, vol. 722, série ter, case 119, Monsieur Assal Jacques, a donné en gérance libre à Monsieur Krief Sauveur son fonds de commerce de cordonnerie-maroquinerie-parfumerie sis à Tunis, 12, rue Bab Carthagène, pour une durée d'une année à compter du 10 août 1961, étant précisé qu'en aucun cas Monsieur Assal Jacques ne saurait être recherché pour des dettes contractées par Monsieur Krief Sauveur, durant toute la période de jouissance.

N° 1.468.

Etude de Maître Mohamed Afif ben Hafsia, Mouhami près de la Cour de Cassation, à Mahdia.

Poursuivant : Hassine ben Brahim Et Tourki, demeurant à Mahdia.

Partie saisie : El Hadj Ali Mahmoud El Adjemi, demeurant à Ksour-Essaf.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

des lots ci-après :

L'adjudication aura lieu le mercredi 3 octobre 1961, à neuf heures du matin, à la chambre des saisies Immobilières, près le Tribunal de Première Instance de Mahdia.

1°) Une plantation renfermant 112 pieds de jeunes oliviers dont 70 en rapport, située à Finiane, forêt des Bradaâ, Délégation de Ksour-Essaf, Gouvernorat de Sousse, et limitée : au Sud : par Othmane ben Mohamed El Bouali; à l'est : par un sentier, au-delà duquel se trouvent les héritiers En-Nabbah parmi lesquels El Béchir et Ez-Zehani; au Nord : par une moghara entre le poursuivant et la partie saisie; à l'Ouest : par El Hadj Ali et le sentier du puits.

2°) L'ensemble de la plantation renfermant 80 vieux oliviers, située au même endroit et limitée : au Sud : par Salem El Jedai, pour une partie, et les héritiers de Abdallah ben El Hadj, pour le complément; à l'Est : par Hassen Ez-Zaraâ, pour partie, et la maison de Salem El Jedai; au Nord : par El Hadj Et-Ta'eb El Adjemi, El Habib ben Mohamed El Oueslati, dit El Moutabak; à l'Ouest : par un sentier El Mekhaneh, au-delà duquel se trouvent les héritiers de Abdallah ben El Hadj, parmi lesquels figurent El Houssine et Hassen.

3°) L'ensemble de 60 pieds d'oliviers connus sous le nom de Ghars El Marmouri et limités : au Sud : par les Réhaïms; à l'Est : par El Aroussi El Adjemi; au Nord : par El Hadj Et-Ta'eb El Adjemi; à l'Ouest : par Abdelkader ben Saïd.

4°) L'ensemble de 58 pieds d'oliviers connus sous le nom de Ghars El Yahoudi et limités : au Sud : par El Djilani ben Rehouma, à l'Est : par un chemin, au Nord par El Aroussi El Adjemi; à l'Ouest : par Brahim ben Rehouma.

5°) L'ensemble des 30 pieds d'oliviers limités : au Sud : par En-Naoui El Adjemi; à l'Est : par Ali Rezouka; au Nord : par El Hadj Et-Ta'eb; à l'Ouest : par Belgacem El Haoudi.

Pour régularisation de la vente il faut obtenir l'autorisation du Gouvernorat et le public peut visiter les immeubles.

MISE A PRIX

Pour le premier lot :
Quatre Vingt Dix Dinars.

Pour le deuxième lot :
Quatre Vingts Dinars.

Pour le troisième lot :
Soixante Dinars.

Pour le quatrième lot :
Soixante Dinars.

Pour le cinquième lot :
Cinquante Dinars.

Frais en sus.

Pour plus amples renseignements, prendre connaissance du Cahier des Charges déposé au Tribunal de Première Instance de Mahdia. La prise du contact se fera avec le Mouhami poursuivant.

N° 1.469.

Jugement d'homologation de concordat en date du 22 juillet 1961.

Faillite : Société Marthe Avril.
Juge Commissaire : M. Allani.
Syndics : Mariani-Lakhdar.

N° 1.470.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 30 juin 1961, enregistré dite ville le 10 août 1961, A.C. 1er Bureau, vol. 722, série ter, case 116, (dépôt au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 12 août 1961), il résulte que la Société en nom collectif « E. Chetcuti, A. Trombello et Cie », 9, rue de Danemark, Tunis, a été dissoute.

Le fonds de commerce de bestiaux et d'engrais, sis à Tunis, 9, rue de Danemark, comprenant ensemble les éléments corporels et incorporels, a été attribué à M. Trombello Alphonse, demeurant à Tunis, 19, rue Vieille.

Faire les oppositions entre les mains de l'acquéreur, 9, rue de Danemark, Tunis, dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis, sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal quotidien « La Presse » du 15 août 1961.

N° 1.471.

Les actionnaires de la Société Anonyme des Conserveries Tunisiennes, « S.A.C.O.T. » au capital de 22.500 D, et dont le siège social est à Tunis, 23, rue des Glacières, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à une réunion qui se tiendra le 7 septembre 1961, à 10 heures du matin au siège social.

ORDRE DU JOUR

1° Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1960-1961, clôturé le 31 mars 1961.

2° Rapports des Commissaires aux Comptes.

3° Discussion, vote sur les comptes présentés.

4° Quitus aux Administrateurs.

5° Nomination de deux Commissaires aux Comptes;

6° Ratification des opérations prévues par l'article 78 du Code de Commerce.

N° 1.472.

Aux termes d'un procès-verbal de délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 septembre 1960, enregistré à Tunis, A.C.I. le 8 août 1961, vol. 722, série ter, case 60, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 10 août 1961, la Société Immobilière « ASTREE » a été dissoute et mise en liquidation.

Monsieur Hagege Maurice, demeurant à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, a été désigné comme liquidateur, de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.473.

I.119

SOCIETE IMMOBILIERE

« MEGRINE A »

Société Anonyme au capital de 74.800 Dinars
Siège Social : 68, rue du Portugal, Tunis.
R.C. 39.759

Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 juillet 1961, enregistrée à Tunis, (A.C.I.) le 11 août 1961, vol. 722 bis, case 104, les actionnaires de la Société Immobilière « Megrine A » ont voté notamment :

1°) L'approbation du rapport des Liquidateurs et du Commissaire aux Comptes de l'exercice arrêté au 30 avril 1961 et du bilan concernant le même exercice ainsi que toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes.

2°) Le quitus entier, définitif et sans réserve, aux liquidateurs de leur gestion au 30 avril 1961.

3°) La nomination de M. Edmond Bonamy, Liquidateur, en remplacement de l'Association Interprofessionnelle des Activités Sociales « A.I.A.S. », démissionnaire,

4°) L'autorisation de la mise en vente publique des droits des Sociétaires défaillants en application des articles 3 et 4 du décret du 19 février 1957 (19 redjeb 1376).

5°) L'approbation pure et simple, sans réserve ni restriction du projet de partage et d'attribution qui a été soumis à l'Assemblée Générale, en conformité des stipulations de l'article 5 du décret du 19 février 1957 (19 redjeb 1376).

6°) L'approbation de la donation de l'Ecole de Sidi-Rezia au Secrétariat d'État à l'Education Nationale, la dite cession faite à titre gratuit.

7°) L'approbation de la vente à l'Association Coopérative « Cité Enneuzha » des quinze lots de terrain nu, restant disponibles portant les N°s 20 à 34 inclus, objet du Titre Foncier « FIRMINY » N° 88.567.

Deux exemplaires enregistrés du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 14 août 1961.

Les Liquidateurs.

N° 1.474.

Etude de Maître Hédi Khefacha, Avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Ali Belhaouane à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques
après saisie immobilière au dernier surenchérisseur à l'Audience des Criées près le Tribunal de Première Instance de Sousse, le samedi 14 octobre 1961, à 8 heures du matin.

Poursuivants : Hassen ben Hadj Salah Boudokkane et son père, Hadj Salah, tous deux agriculteurs demeurants à Beni Hassen, Délégation de Djemmal, ayant Maître Khefacha pour Avocat.

Parties saisies : 1°) Mahmoud ben Abdelkader ben Hadj Mohamed Boudokkane;
2°) Hadi ben Abdelkader ben Hadj Mohamed Boudokkane, tous deux agriculteurs demeurants à Beni Hassen, Délégation de Djemmal.

En vertu du jugement pénal N° 62.890 rendu le 4 octobre 1960, par le Tribunal de Première Instance de Sousse du jugement pénal N° 62.993, rendu le 12 décembre 1960, par le Tribunal de Première Instance de Sousse, et l'Arrêt N° 3.648, rendu le 20 février 1961, par la Cour d'Appel de Sousse, et en vertu de la saisie immobilière effectuée par l'huissier-notaire de Sousse Hadj M'Hamed Slim le 21 juin 1961.

IMMEUBLES A VENDRE

1°) la moitié indivise de la totalité des (14) quatorze Oliviers appartenant au saisi Mahmoud ben Ali Boudokkane, en co-propriété avec les Habous sidi Abi Taïeb propriétaire de l'autre moitié, sis au lieu dit Ghars El Kaïd dans la forêt de Beni Hassen, limités au Sud : par Hafsia bent El Hadj Mohamed Boudokkane; à l'Est : Slimane Djemmal et autres; au Nord : Hadj Brahim Boudokkane et à l'Ouest la route de Beni Hassen.

2°) la totalité de onze (11) oliviers appartenant au saisie Hadi ben Abdelkader Boudokkane, sis au lieu dit : Oued Gridah, forêt de Béni Hassen, limités au Sud : par Mohamed ben Hadj Salah Boudokkane, à l'Est : Mohamed et Ali ben Hadj Brahim Boudokkane, et au Nord : Hadj Brahim Boudokkane, et Hadj Salah Boudokkane, à l'Ouest : les héritiers de Abdelkader Boudokkane.

MISES A PRIX

1° Lot : Trente Dinars (30 D.)
2°) Lot : Quarante Quatre Dinars (44 D.)

Les surenchérisseurs doivent constituer un Avocat pour surenchérir.

Observation : ne peut prendre part à la vente sus-indiquée que celui qui s'est fait délivrer, au préalable de Monsieur le Gouverneur de Sousse, l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, où a été déposé le Cahier des Charges et à l'Etude de Maître Hédi Khefacha, rue Ali Belhaouane à Sousse.

L'Avocat Poursuivant.
Hédi Khefacha.
N° 1.475.

Etude de Maître Hédi Khefacha, Avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Ali Belhaouane à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques
après saisie immobilière au dernier surenchérisseur à l'audience des criées près le Tribunal de Première Instance de Sousse, le samedi 14 octobre 1961, à 8 h. du matin.

Poursuivante : Halima bent Amor Gorfa, demeurant à Djemmal, ayant Maître Khefacha pour Avocat.

Partie saisie : Mabrouk ben Fredj Miliane, propriétaire demeurant à Djemmal.

En vertu du jugement civil N° 123, rendu le 19 août 1960, par la Justice Cantonale de Djemmal et en vertu d'une saisie immobilière effectuée par l'huissier notaire de Sousse, Ahmed Saïdane, le 26 juin 1961.

IMMEUBLE A VENDRE

La totalité des deux neuvièmes après déduction du huitième de la totalité de la maison comprenant 2 pièces, en pisé, limitée : au Sud : par une impasse et Fredj ben Ali Zidi, à l'Est : Mohamed ben Hadj Amor Kessia, au Nord : Fredj ben Salah Touzi et héritiers Amor Mzoughii, à l'Ouest : Fredj ben Manaa et son frère Belgacem; la part du saisi est dans l'indivision avec sa mère, la poursuivante, et ses frères, Habib, Béchir, Khémis et Rekaya, tous demeurant à Djemmal.

MISE A PRIX

Trente Dinars outre les frais et les droits en sus. Pour pouvoir surenchérir se faire délivrer l'autorisation prévue par la loi du 8 août 1961.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, où a été déposé le Cahier des Charges et à l'Etude de Maître Hédi Khefacha.

L'Avocat poursuivant,
Hédi Khefacha.
N° 1.476.

Etude de Maître Hédi Khefacha, Avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Ali Belhaouane à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques
après saisie immobilière au dernier surenchérisseur à l'audience des criées près le Tribunal de Première Instance de Sousse, le Samedi 30 septembre 1961, à 8 h. du matin.

Poursuivante : Khedija bent Abdesselem ben Ahmed Amara Maliba, demeurant à M'Saken, ayant Maître Khefacha pour Avocat.

Partie saisie : Khémis ben Abdallah ben Mohamed Amimi, propriétaire, demeurant à M'Saken.

En vertu du jugement civil N° 6.832 rendu le 20 juillet 1959 par le Tribunal de Première Instance de Sousse et en vertu d'une saisie immobilière effectuée par l'huissier notaire de Sousse, Hadj M'hamed Slim, le 28 juin 1961.

IMMEUBLE A VENDRE

La moitié indivise de la totalité de la maison sise à M'Saken, quartier Rekab, comprenant une pièce ouvrant à l'Est, limitée au Nord : par Fredj Achach, à l'Est : Mahmoud Amimi, au Nord : une impasse où se trouve l'entrée, et à l'Ouest : Fredj Achach.

MISE A PRIX

Cinquante dinars (30 D.) outre les frais et les droits en sus. Pour pouvoir surenchérir se faire délivrer l'autorisation prévue par la loi du 8 août 1961.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, où a été déposé le Cahier des Charges et à l'Etude de Maître Hédi Khefacha.

L'Avocat Poursuivant.
Hédi Khefacha.
N° 1.477.

CAISSE MUTUELLE DE CRÉDIT IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS AUX ACTIONNAIRES

La Caisse Mutuelle de Crédit Immobilier de Tunisie, dont le siège social est à Tunis, 13, avenue de France, ayant été dissoute par décret loi N° 61/7 du 22 mars 1961, Messieurs les actionnaires sont priés de se présenter au Service Liquidateur à l'adresse sus-visée aux fins de remboursement de leurs actions.

A défaut par eux de ce faire dans un délai d'un mois à partir de la parution du présent avis, les actions seront prescrites et le remboursement forclos.

Le Liquidateur,

N° 1.478.

SOCIÉTÉ AGRICOLE COMMERCIALE INDUSTRIELLE DU SUD

et par abréviation « S.A.C.I.S. »
Société Anonyme en Formation au capital de 40.000 Dinars
Siège Social : à Zarzis

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE

Messieurs les actionnaires de la « Société Agricole, Commerciale, Industrielle du Sud », et par abréviation, « S.A.C.I.S. », en formation sont convoqués à l'Assemblée Générale Constitutive qui se tiendra le jeudi sept septembre 1961 à 9 heures du matin à Zarzis, à la salle de la Municipalité.

ORDRE DU JOUR

1°) Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscriptions et de versements.
2°) Approbation des statuts.
3°) Nomination des premiers Administrateurs.
4°) Nomination d'un ou plusieurs Commissaires et fixation de leur rémunération.
5°) Vote de toutes résolutions ou propositions accessoires.

Tout actionnaire a le droit d'assister à cette Assemblée quel que soit le nombre des actions par lui souscrites.

Le texte des résolutions proposées est tenu à la disposition des actionnaires à partir de ce jour à Zarzis, au Bureau de M. Le Cheikh Saïd ben Jouéled.

L'un des fondateurs et par procuration des autres :

Signé :
Abderrahmane ben Belgacem ben Mansour BOUAOUDJA.

N° 1.479.

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 10 août 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 10 août 1961, vol. 722, série ter, case 111, il appert que Monsieur Haddad Isaak, demeurant à Tunis, 20, rue Camille Desmoulins, a donné en location gérance libre son fonds de commerce de vente d'articles de confection et textiles, s.s. à Tunis 11 bis, rue Zarkoun, à Monsieur Cohen Albert, demeurant à Tunis, 16, rue des Maltais, et ce pour une durée de dix mois, à compter du 1er août 1961.

En conséquence, Monsieur Haddad Isaak ne pourrait être responsable vis à vis de tiers des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation dudit fonds par Monsieur Cohen Albert, durant sa gestion.

Avis publié au journal « La Presse », du 16 août 1961.

N° 1.480.

« AN-NADI AL-AHLI AL-MATERI »
Siège social : Place Balma à Mateur.
But : Omni-sports, Musique, Culture.
Numéro et Date du Visa : 3.176 du 3 janvier 1961.

N° 1.481.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE

sis à Bordj El Amri

par M. Candela Léonards feu Joseph, à Messieurs Abdallah ben Hédi Abdelhak, demeurant à Djerba, et M'Hamed Samet, demeurant à Ben Gardane.

Suivant acte s.s.p. du 24 juillet 1961, enregistré à Tunis, le 28 juillet 1961, vol. 721, case 566.

A peine de forclusion, opposition sur le prix de vente dans les 20 jours suivant l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de Maître Béchir Haddad, Avocat, 5, rue d'Espagne à Tunis.

Cet avis a paru au quotidien « Le Petit Matin » du 4 août 1961, N° 6.257.

N° 1.482.

ANNONCES LEGALES, RÉGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 22 Août 1961

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement du 8 août 1961 prononçant la clôture de la faillite du sieur Abdelaziz ben Mohamed ben Zekri, pour défaut d'intérêt de masse, et de fait, il a été remis à la tête de ses affaires.

N° 1.483.

SOCIÉTÉ NATIONALE DE TRANSPORTS DU GOUVERNORAT DE CAP-BON

Société Anonyme au capital de 18.500 Dinars
Siège Social : Grombalia

Suivant acte s.s.p. enregistré à Grombalia, le 19 juillet 1961, (P. 7, case I, 024), dont un exemplaire sur papier libre a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Nabeul, le 18 janvier 1961, il a été établi les statuts d'une Société anonyme ayant pour dénomination sociale « Société Nationale de Transports du Gouvernorat du Cap Bon », dont le siège est à Grombalia, Hôtel de Ville.

Cette Société constituée pour une période de 99 années a pour objet l'exploitation d'un réseau routier d'une entreprise de Transports Publics de Voyageurs et de Marchandises et toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cette exploitation.

Le capital social : est fixé à 18.500 D. divisé en Trois Mille Sept Cents actions de Cinq Dinars chacune souscrites en numéraire et intégralement libérées à la souscription.

Assemblées Générales : elles sont tenues au jour heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation. L'Assemblée Générale Annuelle se tient dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice.

Répartition des bénéfices : les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales.

Sur ces bénéfices il est prélevé :

1°) 5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le 1/10 du capital social.
2°) La somme nécessaire pour servir aux actions un 1er dividende de 4%.
3°) 10% au maximum au Conseil d'Administration.
4°) 90% sont réparties entre les actionnaires.

Déclaration de souscription et de versement :

Suivant acte reçu par M. Mohamed Ateb, Receveur de l'Enregistrement à Grombalia le 18 juillet 1961, Monsieur Abdelhamid El Kobbi Fondateur de la Société a déclaré que les 3.700 actions

1.121

de 5 Dinars chacune composant le capital ont été entièrement souscrites et intégralement libérées à la souscription. Cette somme a été déposée dans les Caisses de la Banque Nationale Agricole.

A l'appui de cette déclaration, le fondateur a représenté un état de souscription et de versement certifié véritable et un certificat du Directeur de la Banque Nationale Agricole à Tunis, lesquels sont demeurés annexés au dit acte.

Assemblée Générale Constitutive :

Du P.V. d'une délibération prise le 22 juillet 1961, par l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la Société enregistré à Grombalia le 5 août 1961, (P. II case 1082) il appert :

1°) Que l'Assemblée Générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée.

2°) Qu'elle a nommée pour premiers Administrateurs dans les termes prévus aux Statuts M.M. Mahmoud Zhioua, Docteur Sen Salah, Abdelhamid Kobzi, Tawfik Daffous, Sadok Zgolli, Béchir Arboum, Ali Bai.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

3°) Qu'elle a nommé comme commissaire aux Comptes M. Hassen Nouri, demeurant à Grombalia qui a déclaré accepter lesdites fonctions.

4°) Qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

Premier Conseil d'Administration :

Suivant P.V. de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 22 juillet 1961, enregistré à Grombalia, le 5 août 1961, (P. II case 1081), il appert que le Conseil a nommé Président Directeur Général M. Mhammed ben Salah, demeurant à Soliman et lui a conféré tous pouvoirs pour la Direction Générale de la Société, M. Abdelhamid Kebbi a été nommé Secrétaire.

Dépôt : il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Nabeul, deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 19 juillet 1961, et de la liste des souscripteurs annexée, deux copies conformes du P.V. de la délibération de l'Assemblée Constitutive du 22 juillet 1961, et deux copies conformes du P.V. de la première délibération du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration.

Pour extrait,

N° 1.484.

Cabinet de M. Michel Popoff, Avocat à la Cour de Cassation, 7, rue Es-Sadikia, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière après folle enchère et surenchère d'un immeuble sis à la Goulette, avenue Franklin Roosevelt, N° 61, immatriculé sous le nom de « Maurice II », titre N° 90.136 d'une superficie de 4 ares en façade où se trouve la voie d'accès, composé d'un rez de chaussée et d'un premier étage, quatre magasins, sept appartements au rez de chaussée et sept appartements

au premier étage, eau de Zaghouan, électricité, à la terrasse trois pentes buanderies.

L'adjudication aura lieu le mercredi 20 septembre 1961, à 9 heures du matin à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Tunis, étant au Palais de Justice, Boulevard Farhat Hached.

Poursuivants : 1°) M. Cosentino Dante et les époux Pullicino.

2°) M. Abderrahmane ben Salah El Meddeb, surenchérisseur.

3°) Partie saisie : M. Bornaz syndic de la faillite François Camilleri.

4°) Les héritiers de feu Ahmed El Meddeb, fol enchéreuseurs.

Mise à prix : Quatre M. de Cent Un Dinars (4.101 D.) fixé par le surenchérisseur, outre les frais et droits.

Pour tous renseignements s'adresser en le cabinet de M. Michel Popoff, Avocat 7, rue Es-Sadikia Tunis.

N.B. Ne pourront prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation prévue par le décret du 8 août 1961.

N° 1.485.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

CESSIONS DE PARTS, TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME ET AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA « SOCIETE DE CONSERVES ALIMENTAIRES »

S.O.C.O.N.A.

I. — Cessions : Suivant actes s.s.p. en dates des 20 et 21 juillet 1961, enregistrés à Tunis A.C.I., le 26 juillet 1961, vol. 721, série I, case 721 et le 31 juillet 1961, vol. 721, série bis, case 727 :

1° Par M. Amor ben Salah ben Sédrine à

— M. Réchir ben Abdallah ben Sédrine. 5 parts

— Mme Kalthoum bent Mohamed ben Sédrine. 5 parts

au total : 10 parts

2° Par M. Mohamed ben Mohamed ben Mansour El Fekih à :

— Hayat bent Mohamed El Fekih. 5 parts

— Selma bent Mohamed El Fekih. 5 parts

au total : 10 parts

de la Société à Responsabilité Limitée « SOCIETE DE CONSERVES ALIMENTAIRES - S.O.C.O.N.A. » au capital de 3.000 Dinars, dont le Siège Social est à Tunis, route du Mornag, km. 3,5.

II. — Transformation en Société Anonyme et augmentation de capital :

Par acte s.s.p. en date du 22 juillet 1961, enregistré à Tunis A.C.I., le 7 août 1961, vol. 722 ter, case 49.

Forme : Société Anonyme.

Même dénomination : « Société de Conserves Alimentaires » « SOCONA ».

Même objet : Industrie de la Conserve Alimentaire - Commerce de tous produits.

Même Siège Social : Tunis, route du Mornag km. 3,5.

Administrateurs :

— M. Mohamed ben Mohamed ben Mansour El Fekih, demeurant à Nabeul (Tunisie) : Président du Conseil Directeur Général;

— M. Abdelatif ben Mohamed ben Mansour El Fekih, demeurant à Nabeul (Tunisie) : Président Directeur Général Adjoint;

— M. Amor ben Salah ben Sédrine, demeurant à Tunis, 29 rue Al-Djazira : Administrateur Secrétaire.

suivant délibération du Conseil d'Administration en date du 22 juillet 1961, enregistrée à Tunis, A.C.I. le 7 août 1961, vol. 722 bis, case 26.

Capital Social : Porté à 9.000 Dinars, par incorporation d'un montant de 6.000 Dinars, prélevé sur la Réserve, Capital divisé en 900 actions de 10 Dinars chacune, entièrement libérées.

Réserves : Pouvant être constitués après :

— Réserve Légale : 5 %,

— Intérêts Statutaires : 5 %,

Pas d'actions à vote double, ni de parts de fondateurs.

Durée : 99 ans, du 1er mars 1958 au 28 février 2057.

Dépôts : Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 9 août 1961, deux exemplaires de chacun des actes s.s.p. de cession et de transformation ainsi que du procès-verbal du Conseil d'Administration précité.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.486.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

Société à Responsabilité Limitée « SUPROC »

« SOCIETE POUR L'IMPORTATION ET L'EXPORTATION DES SUCRES ET PRODUITS EXOTIQUES »

Au capital de 100.000 Dinars

Siège Social : 1. rue Christophe Colomb Tunis

I. — Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 29 juillet 1961, enregistré à Tunis A.C.I., le 10 août 1961, vol. 722, série ter, case 108, M. Charles Chalom BISMUTH a cédé à Mme Michèle Julie BISMUTH :

Cent (100) parts N° 901 à 1.000, d'une valeur nominale de cent (100) Dinars chacune, qu'il possédait dans la Société à Responsabilité Limitée « SUPROC » précitée.

II. — L'article 7 des Statuts a été modifié en conséquence.

III. Deux exemplaires de l'acte s.s.p. sus-visé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 16 août 1961.

Pour extrait.

La Gérance.

N° 1.487.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 3 mai 1961, enregistré dite ville le 17 août 1961, volume 722, série bis, case 158, déposé au Greffe du Tribunal le 18 août 1961, il appert que M. Mardochée HABABOU a cédé à Messieurs Milo et Victor LEGZIEL les 300 parts qu'il possédait dans la Société Tunisienne PRESTO, S.A.R.L. dont le siège est à Tunis, 157, avenue de Paris.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour extrait.

N° 1.488.

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er juillet 1961, enregistré le 12 août 1961, volume 72, série bis, case 159, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance le 18 août 1961, il appert que le capital de la Société Anonyme Immobilière de la Marine dont le siège est à Tunis, 116, rue de Serbie, a été réduit à 23.800 Dinars.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour extrait.

N° 1.489.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 50.024 ayant été égarée, prière à tout détenteur de la remettre au Cabinet de M. Taboury, Avocat, 22 boulevard Farhat Hached à Tunis.

Cet avis est fait dans le but d'obtenir un duplicata dudit titre.

N° 1.490.

VENTE IMMOBILIERE

Suite à l'avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 30 du 1er et du 4 août 1961, relatif à la vente aux enchères publiques du titre foncier N° 99.378, fixée à l'audience du 30 août 1961 de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, il est rappelé :

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation prévue par la loi du 8 août 1961 de Monsieur le Gouverneur de Tunis Banlieue.

N° 1.491.

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE SFAX

Dispositif d'un jugement commercial N° 91 rendu par le Tribunal Commercial de Sfax à l'audience du 14 août 1961.

Le Tribunal statuant en dernier ressort, reçoit l'opposition formulée par M. Magtouf ben Hadj Mohamed, Mohamed Fnaïech, Hadj Ahmed ben Fki et Abouda El Baccouche en la forme et la rejette au fond, homologue le concordat conclu entre le débiteur Belhassen Jellouli (commerçant à Sfax) et ses créanciers chirographaires le 31 juillet 1961 pour être exécuté conformément à son dispositif et son sens. Ordonné de publier le jugement et de l'inscrire conformément à la loi.

Signé : ILLISIBLE.

N° 1.492.

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 7 juillet 1961, enregistré à Sousse, le 12 juillet 1961, vol. 334 N° 245; Madame Veuve Sabatino, Madame Sabatino Marie-Paulette et Mademoiselle Sabatino Marie Thérèse demeurant à Sousse, ont vendu à Messieurs Mohamed Chadli ben Othman ben El Hadj Youssef, et Ahmed ben Mohamed M'halla, demeurant à Monastir, le fonds de commerce de quincaillerie, sis à Sousse 10, rue de l'Indépendance, avec dépôt rue Amiral Guépratte.

Faire les oppositions entre les mains de M. Médi Khéfacha, Avocat à Sousse, rue Ali Belhaouane, dans les vingt jours de la parution du présent avis, à peine de nullité, déchéance, irrecevabilité et forclusion.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 11 août 1961.

N° 1.493.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Béchir ben Amar ben Hadj Saïd Guerfal, Nationalité Tunisienne, Profession agriculteur, domicilié à El Aouija, Délégation de ben Gardane, Gouvernorat de Medenine, porte à la connaissance du public qu'il a la possession de la parcelle de terre sise à Bellechheb, Délégation de Ben Gardane, Gouvernorat de Médenine, complantée de 1.000 oliviers et 40 figuiers, avec 2 maisons, une citerne et un puits, délimitée :

A l'Est : Saâd ben Amor bn Dhaou farès Khalifi.

A l'Ouest : Nasr Gdir et après une route et héritiers Hadj Toumi Guerfal.

Au Sud : Ahmed ben Hadj Toumi Guerfal.

Au Nord : Route de Tataouine et de l'autre Béchir Houta et Chibani après Belgacem Guerfal d'un côté et Charriout.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

1er la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.