Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 16 juillet 1961 (23 canadas 1381), portant création d'une Commune à Sfax;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 choubane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), sur l'expropriation, pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sfax, dans sa séance du 1 novembre 1960;
Vu le certificat du 10 janvier 1961, mentionnant que l'affichage du plan parcellaire effectué conformément aux dispositions de l'article 10 du décret sus-visé du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), n'a provoqué aucune opposition;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée au profit de la Commune de Sfax, classée et incorporée dans le domaine public communal, la parcelle de terrain sise à l'angle de la route de Tunis et celle reliant les routes de Tunis et Taniour, inscrite à la Conservation Foncière sous le N° 249.439, d'une superficie de 1.202 mètres carrés 75, appartenant à M. Jean Falzon et nécessaire à la réalisation d'oeuvres d'utilité publique.
ART. 2. — Sont également expropriés, tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la parcelle en cause.
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 août 1961 (15 rabia I 1381).
V. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
et par délégation.
BAHI LADGHAM.