Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu la loi N° 59-96 du 20 août 1959 (15 safar 1379), sur le régime forestier et notamment son titre VI : « Police de la Chasse »,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'ouverture générale de la chasse est fixée au dimanche 17 septembre 1961 pour le gibier de toute espèce, sauf le sanglier.
ART. 2. — La chasse au gibier sédentaire, sauf les exceptions ci-après, sera fermée à partir du dimanche soir 31 décembre 1961.
ART. 3. — La chasse au sanglier sera ouverte le 8 octobre 1961 et fermée le dimanche soir 28 janvier 1962.
ART. 4. — La chasse à la bécasse, sur les terrains boisés, restera ouverte jusqu'au dimanche soir 25 février 1962.
ART. 5. — La chasse à la sauvagine (canards et autres oiseaux de marais) restera ouverte jusqu'au dimanche soir 25 mars 1962, mais elle restera strictement limitée à une zone de trente mètres du bord des eaux et baignant en fait les rives des marais, lacs ou cours d'eaux.
ART. 6. — La chasse à tir à la caille sera fermée le dimanche soir 31 décembre 1961 et restera interdite jusqu'à l'ouverture générale suivante.
Le droit de chasse à la caille à l'aide de l'épervier (en arabe : sef) ou du faucon horbereau que les habitants des cheikhats d'El Haouaria, de Kélibia et de Medeiffas (Gouvernorat du Cap Bon) tiennent des titres anciens et d'usages, remontant à un temps immémorial, continuera à pouvoir être exercé, conformément aux traditions locales. Les cailles, ainsi capturées ne pourront être ni colportées, ni vendues en dehors des cheikhats sus-visés pendant la période de la fermeture générale de la chasse.
ART. 7. — A moins de défense du propriétaire, faite dans les formes prévues par l'article 129 de la loi N° 59-96 du 20 août 1959 (15 safar 1379), la grive et l'étourneau, considérés comme gibier de passage, pourront être chassés jusqu'au dimanche soir 25 mars 1962. Les dispositions des textes en vigueur concernant la destruction par les propriétaires sur leurs propres fonds des oiseaux considérés nuisibles, en particulier des étourneaux, étant expressément maintenues.
ART. 8. — La chasse à la tourterelle est autorisée au poste du 22 avril au 10 juin 1962.
ART. 9. — La chasse à l'ortolan au filet est autorisée dans le cheikhat de Porto-Farina du 11 mars au 8 avril 1962.
ART. 10. — Le colportage, la vente, l'achat et la détention du gibier non tiré à l'aide de fusil, sont prohibés, exception faite pour les animaux nuisibles et les bêtes fauves, énumérés à l'article 11 ci-après.
ART. 11. — Les propriétaires, ou leurs ayants-droit, peuvent détruire en tout temps et par tous les moyens, sauf l'incendie, mais sur leurs propres fonds seulement, et à la condition qu'il existe un danger, ou des dégâts actuels ou imminents :
1° Les hyènes, lynx, chats sauvages, renards, chacals genettes et mangoustes (ratons);
page 62° Les aigles, vautours, éperviers et milans ainsi que les geaies communs, corbeaux, moineaux, alouettes, merles, grives et étourneaux.
La capture à l'aide du filet, même pendant la nuit, des grives, merles et étourneaux est permise dans les olivettes pour la défense des récoltes pendantes sur les arbres.
ART. 12. — Le colportage ainsi que la détention par les chasseurs, sont autorisés pour les diverses catégories de gibiers dont la chasse est permise jusqu'au lendemain soir du jour qui suit la date de fermeture, spéciale à chaque espèce.
ART. 13. — En ce qui concerne le gibier sédentaire (lièvres, perdrix, sangliers), l'expédition et le transport aux fins de vente; l'étalage, l'achat et la mise en vente, ainsi que la consommation dans les lieux publics, sont interdits.
ART. 14. — L'offre et la vente de tout gibier, le long des routes, ainsi que le colportage et la vente à domicile, sont interdits.
Tunis, le 13 septembre 1961.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.