Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Vu le décret du 16 octobre 1947 (1er dont hidja 1366), relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés, et notamment son article 1er;
Vu la loi N° 59-42 du 30 mars 1959 (20 ramadan 1378), et notamment son article 10, instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;
Vu la loi N° 60-38 du 31 décembre 1960 (12 redjeb 1380), portant loi des finances pour la gestion 1961,
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature des produits monopolisés est complétée comme suit :
| DESIGNATION des produits | N° de la nomenclature | UNITE DE VENTE | VALEUR du produit monopolisé | CONTRIBUTION exceptionnelle à la Défense Nationale | PRIX de vente aux consommateurs |
|---|---|---|---|---|---|
| Millimes | Millimes | Millimes | |||
| 1. — Quadrilatos | II. — Produits de provenance étrangère | ||||
| Van Genechten | 809 | v: Cartes à jouer | |||
| Le jeu de 40 cartes | 155 | 10 | 165 |
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
Tunis, le 14 septembre 1961.
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics
et à l'Habitat,
Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, p. i.
AHMED NOURREDDINE.