Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances, à l'Agriculture et à l'Industrie et aux Transports,
Vu le Code des Douanes et notamment son article 13;
Vu l'arrêté du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375), instituant des prohibitions et restrictions à l'importation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Arrêtent :
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau I, annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375), est complété comme suit :
| N° du tarif | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| ex. 32-09 | Peintures à l'eau du type blanc gélatineux. |
Tunis, le 16 septembre 1961.
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, p. i.,
AHMED NOURREDDINE.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ARDESSELEM KNANI.
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.