Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Vu l'article 1er du décret du 21 mai 1931 (3 moharem 1350), relatif à l'impôt sur la vigne, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et en dernier lieu, l'article 17 du décret du 31 mars 1955 (7 chasbane 1374).
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — L'impôt sur la vigne dû au titre de la récolte 1961 est liquidé sur la base d'une valeur moyenne du vin à la production de 4 D, 500 l'hectolitre.
Tunis, le 16 septembre 1961.
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics
et à l'Habitat,
Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, p. i.,
AHMED NOURREDDINE.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.