Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 60-29 du 30 novembre 1960 (10 djoumada II 1380), portant institution d'un « Groupement Obligatoire des Agrumes »;
Vu le décret N° 58-23 du 31 janvier 1958 (10 redjeb 1377), instituant une taxe de compensation sur les agrumes exportés de Tunisie;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le taux de la taxe de compensation visée à l'article premier du décret susvisé N° 58-23 du 31 janvier 1958 (10 redjeb 1377), est fixé à Deux Millimes (2 Millimes).
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 septembre 1961 (6 rabia II 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.