Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 16 septembre 1961 (6 rabia II 1381), prorogant les dispositions de l'arrêté du 10 mars 1961 (23 ramadan 1380), portant suspension provisoire des droits de douane et taxes perçus à l'importation des bovins et ovins

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,

Vu le Code des Douanes et notamment son article 8;

Vu la loi N° 59-95 du 29 août 1959 (15 safar 1375), portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des douanes à l'importation et à l'exportation;

Vu l'arrêté du 10 mars 1961 (23 ramadan 1380), portant suspension provisoire des droits de douane et taxes perçus à l'importation des bovins et ovins,

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Les dispositions de l'arrêté du 10 mars 1961 (23 ramadan 1380), portant suspension provisoire des droits de douane et taxes perçus à l'importation des bovins et ovins sont prorogées jusqu'au 31 mars 1962.

Tunis, le 16 septembre 1961.

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, p. i.,

AHMED NOURREDDINE.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

1.252 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-26 Septembre 1961

NOMINATION