Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 mai 1906 (19 rabia I 1324), portant règlement sur la Comptabilité Publique, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu la loi N° 60-1 du 12 mars 1960 (14 ramadam 1379), portant loi organique du Budget et notamment son article 11;
Vu la loi N° 60-38 du 31 décembre 1960 (12 redjeb 1380), portant fixation de la loi de finances pour la gestion 1961;
Vu le décret N° 61-1 du 2 janvier 1961 (14 redjeb 1380), portant répartition par article, des crédits ouverts par la loi de finances pour 1961;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est ouvert, par prélèvement sur le Chapitre XIV « Dépenses Imprévues », un crédit complémentaire de 62.510 Dinars ci-après détaillé, au profit du Chapitre II « Secrétariat d'Etat à la Présidence » du Budget, Titre I, de la Gestion 1961.
Section I
ARTICLE 10. — « Liste civile du Président de la République 30.220 Dinars
Section II
ARTICLE 40. — « Dépenses de matériel et de Gestion Administrative » 25.000 Dinars
ARTICLE 41. — « Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions 7.290 Dinars
TOTAL 62.510 Dinars
page 3ART. 2. — Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 octobre 1951 (1er jour de 1 1381).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.