Les Secrétaires d'État au Plan et aux Finances, à l'Agriculture et à l'Industrie et aux Transports,
Vu le Code des Douanes et notamment ses articles 13 et 14;
Vu l'arrêté du 2 février 1956 (19 jour de 1 1375), instituant des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation des marchandises.
Arrêtent :
ARTICLE UNIQUE. — Sont supprimés : du tableau II annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 (19 jour de 1 1375), les mentions suivantes :
| NUMERO DU TARIF | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| 05—13 A | Eponges naturelles brutes. |
Tunis, le 16 septembre 1961.
Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics
et à l'Habitat,
Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, p. i.,
AHMED NGURREDDINE.
Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
ABDESSSILEM KNANI.
Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports,
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.