Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejet 1378), fixant le statut général des Fonctionnaires de l'Etat et notamment son article 49;
Vu le décret N° 59-239 du 24 août 1959 (19 safar 1379), relatif aux congés de longue durée pouvant être accordés aux Fonctionnaires de l'Etat et des Etablissements Publics de l'Etat;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et aux Finances et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret susvisé N° 59-239 du 24 août 1959 (19 safar 1379), sont étendues aux Fonctionnaires des Collectivités Publiques Locales et aux personnels de la Garde Nationale.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne
Tunis, le 16 octobre 1961 (6 joumada I 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.