Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,
Vu la loi N° 58-114 du 27 octobre 1958 (13 rahia II 1378), instituant un impôt sur les olives et notamment l'article 3 de ce texte,
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Le montant en principal de l'impôt sur les olives est fixé pour la campagne 1961-62 à :
— 0 D, 0016 par kilogramme d'olives ou
— 0 D, 725 par caffin.
Tunis, le 26 octobre 1961.
Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
CONTOLEURS FINANCIERS