Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 58-12 du 5 février 1959 (26 rejet 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;
Vu la loi N° 60-38 du 31 décembre 1960 (22 rejet 1380), portant loi de finances pour la gestion 1961;
Vu l'arrêté du 27 décembre 1927 (3 rejet 1346), fixant le statut particulier du personnel du Secrétariat d'État à l'Agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 59-192 du 29 juin 1959 (22 două hijja 1378), portant statut particulier du corps des Adjoints Techniques;
Vu le décret N° 59-241 du 2 septembre 1959 (28 safar 1376), portant statut particulier du Corps des Agents Techniques;
Vu l'arrêt des Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et à l'Agriculture.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Le grade de Moniteur Chef des Services Agricoles est transformé en grade d'Adjoint Technique.
ART. 2. — Le grade de Moniteur Principal et Moniteur des Services Agricoles est transformé en grade d'Agent Technique.
ART. 3. — Les Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 octobre 1961 (18 joumada I 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES