Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejet 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;
Vu la loi N° 60-38 du 31 décembre 1960 (22 rejet 1380), portant loi de finances pour la gestion 1961;
Vu le décret N° 59-192 du 29 juin 1959 (22 două hijja 1378), portant statut particulier du corps des Adjoints Techniques;
Vu le décret N° 59-241 du 2 septembre 1959 (28 safar 1376), portant statut particulier du corps des Agents Techniques;
Vu le décret N° 61-359 du 28 octobre 1961 (18 joumada I 1381), portant transformation d'emplois au Secrétariat d'État à l'Agriculture;
Vu l'arrêté du 27 décembre 1927 (3 rejet 1346), fixant le statut particulier du personnel du Secrétariat d'État à l'Agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêt des Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et à l'Agriculture.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Les Moniteurs-Chefs, les Moniteurs Principaux et les Moniteurs des Services Agricoles en fonction, sont reclassés conformément aux tableaux de correspondances ci-après, avec maintien, pour ordre de l'ancienneté acquise dans la classe ou échelon de leur ancien grade :
page 7A. — Moniteurs — Chefs des Services Agricoles
| ANCIEN GRADE | INDICE | NOUVEAU GRADE | INDICE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Moniteur-Chef des Services Agricoles | Adjoint Technique | |||
| 3^{e} classe | 284 | 4^{e} échelon | 285 | |
| 6^{e} classe | 218 | 2^{e} échelon | 235 | |
| 7^{e} classe et stage | 185 | Stagiaire | 185 |
B. — Moniteurs Principaux des Services Agricoles
| ANCIEN GRADE | INDICE | NOUVEAU GRADE | INDICE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Moniteur Principal des Services Agricoles | Agent Technique Classe Normale | |||
| 1^{re} classe | 270 | 7^{e} échelon | 270 | |
| 2^{e} classe | 255 | 6^{e} échelon | 255 | |
| 3^{e} classe | 240 | 5^{e} échelon | 240 | |
| 4^{e} classe | 225 | 4^{e} échelon | 225 | |
| 5^{e} classe | 210 | 3^{e} échelon | 210 |
C. — Moniteurs des Services Agricoles
| ANCIEN GRADE | INDICE | NOUVEAU GRADE | INDICE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Moniteur des Services Agricoles | Agent Technique Classe Normale | |||
| 3^{e} classe | 186 | 2^{e} échelon | 195 | (1) Les moniteurs des Services agricoles de 7^{e} classe et de 6^{e} classe, titulaires, en fonction à la date d'effet du présent décret, sont réclamés à titre transitoire et personnel dans un « échelon spécial » (indice 150), substitut à l'échelon stagiaire (indice 150). |
Ils évolueront dans leur nouveau grade, conformément à la cadence d'avancement prévue pour les Agents Techniques. |
| 4^{e} classe | 172 | 1^{re} échelon | 180 | |
| 6^{e} classe | 144 (1) | Stagiaire | 150 | |
| 7^{e} classe et stage | 130 (1) | Stagiaire | 150 |
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 octobre 1961 (18 journada I 1381).
P. Le Président de la République Tunisienne : Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.