Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 24 janvier 1887 (38 rabia II 1304), portant création d'une Commune à Monastir;
Vu le décret du 26 décembre 1892 (18 joumada II 1311), déterminant le périmètre communal de la Ville de Monastir, tel qu'il a été modifié et complété par le décret du 17 mars 1909 (24 safar 1707);
Vu le décret du 14 mars 1907 (12 choubnoir 1376), portant lui municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Monastir, dans sa séance du 20 novembre 1960;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur, au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le périmètre de la Commune de Monastir est modifié et sera limité par la ligne polygonale, indiquée en couleur rouge sur le plan au 1/50.000' annexé au présent décret et définie ainsi qu'il suit :
— Du point A, intersection du rivage de la mer et de la future voie « C », la limite suit une ligne arbitraire de direction Nord-Ouest jusqu'à l'embranchement de la dite voie avec la nouvelle route de Kairouan à Monastir; ensuite la limite prend la direction Ouest en suivant l'axe de la nouvelle route de Kairouan jusqu'à la borne 1.
— De B, 10, la limite suit une ligne droite de direction Sud-Nord en passant par les bornes : 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10.
— De B, 10, la limite prend la direction Ouest en suivant une ligne arbitraire parallèle à 100 mètres à la route MC 92 pour aboutir au point B du plan après avoir traversé à la fin de son parcours et en partie la piste d'atterrissage de l'aérodrome de Monastir.
— Du point B et toujours à 100 mètres au Sud de la route MC 92, la limite prend la direction Nord pour aboutir sur la plage à la borne 17 en suivant les bornes 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17.
— De la borne 17, la limite suit celle du domaine public maritime jusqu'au point A.
ART. 2. — Dans un délai de 6 mois, à dater de la promulgation du présent décret, la Municipalité de Monastir devra marquer sur le terrain tous les sommets de la ligne polygonale constituant le périmètre nouveau ci-dessus définis par des bornes spéciales en forme de pyramides rectangulaires.
ART. 3. — Les voies, chaussées, égoûts, oueds, etc., situés à l'intérieur du nouveau périmètre communal feront partie du domaine public communal.
ART. 4. — Les décrets des 26 décembre 1893 (18 joumada II 1311) et 17 mars 1909 (24 safar 1327), fixant les précédentes délimitations du périmètre de la Commune de Monastir sont abrogés.
ART. 5. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements seront applicables dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
ART. 6. — A dater de la promulgation du présent décret, le Président de la Municipalité de Monastir assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouveau périmètre,
ART. 7. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur, au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 octobre 1961 (17 joumada I 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
TRANSFORMATION D'EMPLOI