Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret N° 61-261 du 28 octobre 1961 (20 joumada I 1381), portant transformation d'emploi au Secrétariat d'État à l'Intérieur

Publié au Journal Officiel n° 46 du 31 octobre 1961

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 60-28 du 31 décembre 1960 (12 rejeb 1380), portant loi de finances pour la gestion 1961;

Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et aux Finances,

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'État à l'Intérieur (Direction de la Sûreté Nationale), les suppression et création d'emploi ci-après, à compter du 1er janvier 1961 :

Emploi supprimé :

1. Gouvernor :

Emploi créé :

1. Directeur d'Administration Centrale.

ART. 2. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 octobre 1961 (20 joumada I 1381).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence

et par délégation.

BAHI LADGHAM.

NOMINATION D'UN DIRECTEUR D'ADMINISTRATION CENTRALE

Citer : Décret n° 61-261 du 28 octobre 1961, JORT n° 46 du 31 octobre 1961.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État à l'intérieur