Nous, Hâbib Bourey, président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 28-118 du 4 novembre 1958 (21 rabie II 1279), relative à l'Enseignement et notamment son article 28;
Vu le décret N° 60-96 du 31 mars 1960 (3 chouasi 1279), portant création et organisation de l'Université Tunisienne, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret N° 63-116 du 1er mars 1961 (11 ramadan 1580);
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Le présent décret a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont organisées, dispensées et sanctionnées les études en vue des Diplômes de la Licence de Théologie et des Sciences Religieuses et du Certificat Zeitounien de prédication et d'Orientation Religieuse.
ARTICLE PREMIER
De la Licence de Théologie et de Sciences Religieuses
CHAPITRE I
Dispositions Générales
ART. 2. — Le Diplôme de la Licence de Théologie et de Sciences Religieuses est délivré aux candidats qui justifient :
1° du Diplôme de Bachelier de l'enseignement Secondaire ou du Tabuil ou d'un titre admis en équivalence ou du succès à l'examen probatoire mentionné à l'article suivant.
2° les quatre Certificats d'Etudes Supérieures suivants :
A) Pour la Licence de Théologie et de Sciences Religieuses (Section Théologie).
— Certificats d'Etudes Supérieures de 1er et 2e années (Communes);
— Certificat d'Etudes Supérieures de 3e année (Section Théologie);
— Certificat d'Etudes Supérieures de 4e année (Section Théologie).
B) Pour la Licence de Théologie et de Sciences Religieuses (Section Sciences Religieuses).
— Certificats d'Etudes Supérieures de 1er et 2e années (Communes);
— Certificat d'Etudes Supérieures de la 3e année (Section Sciences Religieuses);
— Certificat d'Etudes Supérieures de la 4e année (Section Sciences Religieuses).
ART. 3. — Les Aspirants au Diplôme de la Licence de Théologie et de Sciences Religieuses prennent quatre inscriptions annuelles.
Nul n'est admis à prendre la première inscription s'il n'est titulaire du Diplôme de Bachelier de l'Enseignement Secondaire ou du Tabuil ou d'un titre admis en équivalence ou s'il n'a subi avec succès un examen probatoire du niveau du Tabuil. Les conditions de l'examen probatoire sont fixées par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale après avis du Doyen de la Faculté. Ne peuvent prendre part à cet examen que les candidats de nationalité étrangère.
Nul n'est admis à prendre les 2e, 3e et 4e inscriptions s'il n'a satisfait aux examens de l'année précédente.
CHAPITRE II
De l'Enseignement
ART. 4. — L'Enseignement dispensé en vue de la Licence de Théologie et de Sciences Religieuses se compose d'un cycle d'Etudes Communes et d'un cycle d'Etudes Spéciales. Le cycle d'Etudes Communes correspond aux deux premières années d'études et le cycle spécial aux troisième et quatrième années.
ART. 5. — L'Enseignement correspondant aux deux cycles et théorique et pratique.
ART. 6. — L'Enseignement d'une partie sur les matières suivantes :
Pour la 1er et la 2e année :
1. — Introduction à l'étude de la Religion;
2. — Introduction à l'étude de la Philosophie;
3. — Introduction à l'étude de l'Histoire;
4. — Introduction à l'étude de la Langue;
5. — Introduction à l'étude de l'Orientation;
6. — Étude du Coran;
7. — Étude de la « Sounna »;
8. — Les Croyances;
9. — Le Droit Musulman;
10. — Langue Étrangère Vivante.
Pour la 3e et la 4e année :
Section Théologie :
1. — Étude du Coran;
2. — Étude de la « Sounna »;
3. — Principes du Droit Musulman;
4. — Le Droit Musulman;
5. — Signification des prescriptions religieuses;
6. — L'Histoire de la Législation Religieuse;
7. — Les principes de l'organisation politique et sociale en Islam.
8. — Les Doctrines sociales et économiques.
9. — Langue étrangère vivante.
Section Sciences Religieuses :
1. — Étude du Coran,
2. — Étude de la « Sounna »,
3. — Les Croyances.
4. — Philosophie.
5. — Histoire des Religions.
6. — Les Sectes Musulmanes.
7. — Le Soufisme.
8. — Histoire.
9. — Langue étrangère vivante.
ART. 7. — L'enseignement pratique porte sur des travaux et exercices se rapportant aux différentes matières enseignées. Ils feront l'objet d'un arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale pris sur avis du Doyen de la Faculté. L'assiduité des étudiants aux cours d'enseignement pratique est obligatoire, sauf dispense spéciale accordée à cet effet par le Doyen de la Faculté.
CHAPITRE III
Les Examens
ART. 8. — Nul n'est admis à suivre les cours de l'année suivante s'il n'a satisfait aux épreuves d'un examen organisé à cet effet, et pour lequel sont organisées deux sessions par an : la première à la fin de l'année universitaire, la deuxième au début de l'année universitaire suivante. Aucun autre examen n'est organisé en dehors de ces deux sessions. Les dates et les centres des examens sont fixés par le Doyen de la Faculté.
ART. 9. — Nul ne peut se présenter aux examens s'il n'a pas satisfait à l'obligation d'assiduité à un nombre de cours qui sera déterminé par le Doyen de la Faculté, sauf dispense spéciale accordée par lui.
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ART. 10. — La nature, la durée et le coefficient des épreuves d'examen sont fixés par arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale, sur proposition du Doyen de la Faculté.
La composition du Jury des examens est fixée par le Doyen de la Faculté et les sujets des épreuves sont choisis par lui.
ART. 11. — Le Jury d'examen est composé de trois professeurs titulaires ou de trois professeurs désignés parmi des professeurs titulaires ou des maîtres de conférences et chargés de cours, l'un des trois professeurs au moins, devra être indiqué parmi les professeurs titulaires.
Seul, le Jury peut attribuer les notes et prononce : après délibération, l'admissibilité, l'admission et l'ajournement.
ART. 12. — L'admissibilité aux épreuves orales est valable pour la session où elle est acquise et celle qui la suit, sauf autorisation spéciale du Doyen accordée en cas de force majeure.
ART. 13. — Le succès aux différents examens porte les mentions suivantes :
— Passable : Quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20 et inférieure à 12.
— Assez bien : Quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14.
— Bien : Quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 sur 20 et inférieure à 16.
— Très bien : Quand le candidat a obtenu une moyenne de 16 sur 20 ou plus.
TITRE II
Le Certificat zeitounien de prédication et d'Orientation Religieuse
CHAPITRE I
Généralités
ART. 14. — Peut prétendre au Certificat Zeitounien de prédication et d'Orientation Religieuse, tout candidat ayant suivi le programme d'enseignement indiqué aux articles ci-dessous. Cet enseignement dure trois années. Au terme de chaque année, est organisé un examen de passage à l'année suivante.
Aucun candidat n'est autorisé à subir les épreuves de l'examen du dit certificat, s'il n'a pris trois inscriptions universitaires annuelles. A la première inscription, le candidat doit être âgé de 18 ans ou plus et doit avoir réussi à un examen de niveau. L'organisation de cet examen est fixée par arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale, pris sur l'avis du Doyen de la Faculté. A la deuxième inscription, le candidat devra avoir subi avec succès l'examen de la première année et pour la troisième inscription, il devra avoir réussi à l'examen de la deuxième année.
CHAPITRE II
L'Enseignement
ART. 15. — Les programmes d'enseignement préparant au Certificat Zeitounien de prédication et d'Orientation Religieuse comprennent les matières suivantes :
Première année :
- Sciences du Coran.
- Sciences de la « Sounna ».
- Principes et Signification des prescriptions du Culte.
La Prédication.
- Langue étrangère vivante.
- Histoire et Géographie.
Deuxième année :
Sciences du Coran
- Le code religieux et la littérature religieuse.
- Principes et signification des prescriptions religieuses.
- Histoire religieuse.
La prédication.
- L'hésisie et ses conséquences.
- Histoire moderne du Monde Musulman.
- Langue étrangère vivante.
- Histoire et Géographie.
La Prédication.
- Philosophie religieuse.
- Principes et signification des prescriptions religieuses.
Les croyances.
La Prédication.
- Langue étrangère vivante.
Les Doctrines sociales et économiques.
Organisation de la République Tunisienne.
- Histoire moderne du Monde Musulman.
CHAPITRE III
Les examens
ART. 16. — Chacune des trois années d'études est sanctionnée par un examen dont les épreuves leur durée et leur coefficient sont fixés par arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale. Les deux sessions d'examen, les conditions de participation, le choix des matières, la composition des Jurys d'examen ainsi que les mentions sont les mêmes que ceux prévus au titre 1er.
CHAPITRE IV
Dispositions Générales
ART. 17. — Les programmes d'études et les horaires pour chacun des deux Diplômés seront fixés par arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.
ART. 18. — Les dispositions du présent décret entreront en vigueur à partir du début de l'année universitaire 1961-62.
ART. 19. — Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution des dispositions du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 octobre 1961 (17 jours à 1381).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation,
BAHIL LADGHAM.
S. T. F. M. I. A.