Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
Vu le décret N° 61-287 du 18 août 1961 (7 rabia I 1381), fixant le statut particulier des personnels communs aux divers ordres d'enseignement et notamment l'article 47 de ce texte;
Vu le décret N° 61-288 du 18 août 1961 (7 rabia I 1381), portant dispositions dérogatoires et transitoires au statut des personnels communs aux divers ordres d'enseignement et notamment l'article 9, § 1, 2, 3 de ce texte,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La composition de la Commission Consultative prévue par les décrets du 18 août 1961 (7 rabia I 1381), susvisés, chargée de donner son avis sur les candidatures aux postes de surveillants généraux est fixée comme suit :
Président :
— Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale ou son représentant.
Membres :
— Le Chef de Service du Personnel;
— Le Chef de Service de l'Enseignement Secondaire;
— Le Chef de Service de l'Enseignement Technique;
— Le Sous-Directeur de l'Enseignement Primaire;
— 2 Chefs d'Etablissement d'Enseignement Secondaire désignés par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale;
— Un enseignant titulaire, représentant le Syndicat de l'Enseignement Secondaire, désigné par celui-ci;
— Un enseignant titulaire, représentant le Syndicat de l'Enseignement Technique, désigné par celui-ci.
Le Secrétariat de la Commission est assuré par un fonctionnaire du Service du Personnel.
ART. 2. — La Commission se réunit sur convocation de son Président. Elle examine les candidatures, et émet son avis sur les aptitudes de chaque candidat.
Un procès-verbal est établi à la fin des travaux de la Commission.
Tunis, le 2 novembre 1961.
Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
MAHMOUD MESSAADI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
1.412 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 Novembre 1961