Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 30 juillet 1887 (9 dont kaada 1304), portant création d'une Commune à Nabeul;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chasbane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu les décrets des 10 décembre 1898 (26 rejeb 1316), 23 novembre 1918 (18 safar 1337), 29 novembre 1936 (8 rejeb 1349), et 4 juillet 1940 (25 journada I 1359), délimitant le périmètre communal de Nabeul;
Vu le décret du 17 mars 1923 (20 rejeb 1341), constituant le domaine public communal de Nabeul;
Vu le décret du 17 mars 1923 (29 rejeb 1341), constituant le périmètre communal de Nabeul;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Nabeul, en date du 16 juin 1960;
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Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le périmètre de la Commune de Nabeul est étendu. La limite de l'extension sera la ligne A, B, C, D indiquée en couleur rouge sur la carte au 1/5.000 (plan danger) annexée au présent décret et définie ainsi qu'il suit :
— Du point A, angle Nord-Ouest de l'ancien périmètre communal, la limite de l'extension se dirige vers le plein Ouest pour rejoindre le point B situé dans l'axe de l'Oued Sohil.
— Du point B, le périmètre se dirige vers le Sud en épousant l'axe de l'Oued Sohil jusqu'au point C, situé à 200 m. du pont.
— Du point C, le périmètre se dirige vers le Sud-Ouest parallèlement à la route G.P. N° 15 jusqu'au point D, situé sur l'axe de l'Oued Es-Seghir.
— Du point D, le périmètre suit l'axe de l'Oued Es-Seghir en direction Sud jusqu'à la mer au point E.
ART. 2. — Dans un délai de six mois, à dater de la promulgation du présent décret, la Municipalité de Nabeul devra marquer sur le terrain tous les sommets ci-dessus définis par des bornes spéciales en forme de pyramides rectangulaires.
ART. 3. — Les voies, chaussées, égouts, oueds, etc., situés à l'intérieur du périmètre communal sus-visé feront partie du domaine public communal.
ART. 4. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements seront applicables dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
ART. 5. — A dater de la promulgation du présent décret, le Président de la Municipalité de Nabeul assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouveau périmètre.
ART. 6. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 novembre 1961 (23 journada I 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.