Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 5 décembre 1956 (2 journada I 1376), portant création d'une Commune à Ras-Djebel ;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chanhane 1376), portant lot municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret du 31 janvier 1887 (6 journada I 1384), relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou de grosses réparations de rues, égouts et trottoirs dans les Communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret du 31 mars 1955 (7 chanhane 1374), étendant à toutes les Communes, les dispositions du décret du 18 avril 1890 (27 chanhane 1387), réglementant la mise en recouvrement des rôles de répartition de la contribution mise à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Ras-Djebel dans sa séance du 18 février 1961 ;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, à l'Agriculture et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de premier établissement de construction d'un réseau d'égouts dans la Commune de Ras-Djebel.
ART. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains fera l'objet de rôles de recouvrement, établis d'après la législation en vigueur.
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 novembre 1961 (23 journada I 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.