Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture du 2 novembre 1961 (23…

Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture.

Vu le décret du 13 juin 1950 (16 moharem 1319), portant institution d'un Office de l'Huile, ensemble les textes qui font complété ou modifié:

Vu le décret du 26 novembre 1953 (19 rabia 1 1373), instituant une taxe professionnelle sur les exportations d'huile d'olive et portant réorganisation du Fonds de Soutien Oléicole, tel qu'il a été modifié et complété par le décret du 22 novembre 1956 (18 rabia 11 1376);

Vu le décret du 18 novembre 1954 (22 rabia 1 1374), relatif à la protection des huiles d'olive, ensemble les textes qui font modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 11 février 1957 (11 rejeli 1376), portant application aux huiles alimentaires et aux huiles de grignons d'olive, des dispositions du décret du 16 octobre 1919 (15 moharem 1338), sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles ou naturels;

Vu l'arrêté du 30 septembre 1958 (16 rabia 1 1378), portant organisation de la Campagne Oléicole 1958-1959.

Arrêtent :

ARTICLE UNIQUE. — Sont reconduites, pour la Campagne Oléicole 1961-1962, les dispositions de l'arrêté susvisé du 30 septembre 1958 (16 rabia 1 1378).

Tunis, le 2 novembre 1961.

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,

AHMED BEN SALAH.

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

ARDESSELEM KNANI.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE

(Application de l'article 14 ter de la loi modifiée du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377).

L'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda se propose d'appliquer les dispositions des Sections II et III de la loi N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), modifiée et complétée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380), relatives à la limitation des propriétés irrigables et à l'expropriation des propriétés nécessaires à l'exécution des programmes de défense et restauration des sols, de reforestation, d'assainissement ainsi qu'à l'installation des parcelles pilotes d'expérimentation.

Ces opérations intéresseront les propriétés suivantes :

Secteur d'El Mansourah

1. — Titre Foncier N° 7.218. (appartenant à : la Société Civile du Domaine de Saint Joseph de Tébourba.)

Le présent avis est publié en exécution des prescriptions de l'article 14 ter de la loi sus-visée N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), modifiée et complétée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380).

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 31 mai 1960, la dame Akcha dite Naziba bent Larbi El Ouslati El Kefi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Zohra, Alda et Mohamed Charhane issus de son union avec son époux feu Ezzeddine ben Khamais ben Mohamed Ouniss.

A la date du 12 avril 1960, la dame Khadija bent Mohamed ben Hadj Abouda a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Naima, Fatma, Rafika et Ammar issus de son union avec son époux feu Ammar ben Abderrahman.

A la date du 19 mai 1960, le sieur Mahrez Karfouh a été provisoirement chargé de l'administration des biens de la dame Sallouha bent Mohamed atteinte de maladie mentale, épouse de feu Hadj Ali ben Mohamed El Marrouki.

A la date du 31 mai 1960, le sieur Mohamed ben Ali ben Mansour ben Ali Echebli a été nommé tuteur de son frère mineur Soltane en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 28 mai 1960, le sieur Mohamed Salah ben Ali ben Mohamed Omrane a été nommé tuteur de son frère mineur El Béchir.

A la date du 28 mai 1960, le sieur Djilani ben Ali ben Salah ben Maillassa Riahi a été nommé tuteur de son frère mineur El Hattab.

A la date du 28 mai 1960, la dame Mna bent Khalifa Taggoug a été nommée tutrice de sa fille mineure Fatma issue de son union avec son époux feu Amor ben Mohamed ben Abdallah El Mehri Eddakhlaoui.

A la date du 21 mai 1960, la dame Hadda bent Belgacem El Abdouni a été nommée tutrice de sa fille mineure Dalila issue de son union avec son époux feu Youssef ben Salah El Ghoul.

A la date du 18 juin 1960, la dame Ouassila bent Khemais ben Larbi Chabou a été nommée tutrice de sa fille mineure Hamida issue de son union avec son époux feu Brahim ben Hédi ben Brahim ben Zaid.

A la date du 25 juin 1960, la dame Founa dite Najiba bent Hadj Ahmed Slama a été nommée tutrice de sa fille mineure Amina Saloua issue de son union avec son époux feu Brahim ben Mohamed ben Brahim Abdelli.

TRIBUNAL DU KEF

A la date du 30 avril 1960, la dame Khadija bent Taieb ben Abdallah El Ayari a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdessamad, Mdalla et Nefissa issus de son union avec son époux feu Hadj Ali ben Salah ben Fredj El Ghidaoui, ainsi que du mineur Mohamed Seghair ben Mohamed petit fils adopté du défunt précité.

A la date du 10 juin 1959, la dame Fatma bent Brahim ben Gadoor a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed El Mahi, Mohamed Echefai et Madalla issus de son union avec son époux feu Mohamed Ennasah ben Mustapha ben Gadoor El Hafdhi El Assidi.

A la date du 16 octobre 1959, la dame El Khamssa bent Mohamed ben Rabah El Abidi a été nommée tutrice de son fils mineur Mahmoud issu de son union avec son époux feu Mustapha ben Ahmed ben Hadj Djemel El Harkati.

A la date du 1er septembre 1958, le sieur Belgacem ben Hadj Ahmed ben Hadda El Ayari El Hamdi a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Tahar, Fatma et Mbarka fils de son frère feu Ali.

A la date du 28 novembre 1959, le sieur Salah ben Hassen ben Salah El Outi Ezznagui a été nommé tuteur de ses frères mineurs Ali, Salha et Mabrouka.

A la date du 9 juillet 1960, la dame Rachael Matilde fille de Jules Gerard a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Alia et Hédi issus de son union avec son époux feu Abdeljelil ben Abdellaziz ben Mohamed Esseghir El Béji El Kefi.

A la date du 9 avril 1960, le sieur Mahjoub ben Mohamed Salah ben Hadj Amor ben Khlil Echarni Ezzibi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Chadii Bakhta, Hafsia, Nemcha et El Jazaier.

TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA

A la date du 28 mai 1960, le sieur Farhat ben Salah ben Hadj Brahim ben Amor El Mahmoudi a été nommé tuteur de ses sœurs mineurs Dalila Sabiba Ouraida et Bahija.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 29 juillet 1960, le sieur Dhaou ben Amor ben Naji Bou Saffa a été chargé de l'administration des biens de son fils Béchir interdit légal.

A la date du 29 juillet 1960, le sieur Mohamed ben Bouzid ben Brahim ben Mabrouk Errabaâ El Ghomrasni a été nommé tuteur de ses frères mineurs Fatima, Jazia et Brahim.

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TRIBUNAL DE GABES

A la date du 17 juin 1960, le sieur Mohamed ben Salah ben Hadj Messaoud Safraou Djerbi a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Abdeljelil Salah, Aicha, Mariem, Khadija, Ezzohra, Rakaia et Temna fils de son frère feu Sadok en remplacement de l'extuteur.

A la date du 3 juin 1960, le sieur Ali ben Brahim ben Khaffed El Djerbi a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Kacem Habiba et Romdhane fils de son frère feu Romdhane.

A la date du 3 juin 1960, le sieur Djemaï ben Mohamed Kassem a été nommé tuteur des enfants mineurs Sassi et Fattouma fils de feu Youssef ben Salah El Kachiy.

A la date du 1er juillet 1960, la dame Salima bent Sadok Ettlili a été nommée tutrice de sa petite fille mineure Cherifa fille de son fils feu Habib ben Amor El Massaâdi.

A la date du 10 juin 1960, le sieur Bouich ben Gacem ben Mimoun a été nommé tuteur de l'enfant mineur Salah fils de feu Ayed ben Sassi ben Hadj Salah Mimoun El Djerbi.

A la date du 10 juin 1960, le sieur Ahmed ben Said ben Hadj Bouaziz a été nommé tuteur de l'enfant mineur Mohamed fils de feu Sassi ben Hadj Salah Mimoun El Djerbi.

A la date du 8 juillet 1960, le sieur Khamous ben Omrani ben Monji Eddamri a été nommé tuteur de son frère mineur Bouguid.

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 30 avril 1960, la dame Mbarka bent Hamida ben Mabrouk El Khetiri a été nommée tutrice de son fils mineur Naji issu de son union avec son époux feu Hassen ben Boubaker ben Hamza El Amdouni El Malek.

A la date du 28 mai 1960, le sieur Salah ben Mohamed ben Hamouda Ennaouari El Hamdi a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Abdelkrim, Fadhila, Teber, Abdelfadhel, et Aroussia fils de son frère feu Ali.

A la date du 21 mai 1960, la dame Nefissa bent Mohamed ben Mohamed El Blaki a été nommée tutrice de son fils mineur Hamed issu de son union avec son époux feu Seghaier ben Mrad ben Othman ben Youssef El Béji.

TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA

A la date du 23 janvier 1960, la dame Zina bent Belgacem ben Mohamed a été chargée de l'administration des biens de son époux Taieb ben Rehaiem ben Taieb interdit légal, de même qu'elle a été nommée tutrice de ses enfants Hajla, Jaghmouna, Majid, Mohamed, Chadlia, Mustapha et Belgacem issus de son union avec son époux sus-nommé ainsi que de ses beaux-fils Lazhar et Naji.

A la date du 4 avril 1959, la dame Oum Essaid bent Hadj Taieb a été nommée tutrice de ses filles mineures Saida, Nalma, Fatma, Monjia et Samira issues de son union avec son époux feu Ali ben Mohamed ben Ali ben Khedirih El Bousselimi.

A la date du 28 mai 1960, le sieur Ouanès ben Khemais ben Mansour ben Amor El Majri a été chargé de l'administration des biens de son frère Rabah interdit légal.

A la date du 11 juin 1960, la dame Raibana bent Saâd ben Khedher El Boulahmi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Belgacem, Khedher et Mabrouka issus de son union avec son époux feu Salah ben Belgacem ben Sebti El Boulahmi.

A la date du 20 avril 1959, la dame Fatma bent Hadj Mohamed ben Abdallah a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Monjia, Mehenta et Youssef issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Hadj Ali ben Hadj Essifi El Ouerghi.

A la date du 11 juillet 1959, la dame Fatma bent Hasnaoui ben Salem Echihi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Rabah, Ammar et Seghaier issus de son union avec son époux feu Belgacem ben El Aifa ben Boulakhras Ettouihri.

A la date du 20 janvier 1959, la dame Tounès bent Mohamed ben Essaied a été nommée tutrice de ses enfants mineurs lamina, Mohamed et Ali issus de son union avec son époux feu Benboufella Ahmed Ezzain ben Hadj Ali Ezaouaoui ainsi que de son beau fils Mohamed El Mouldi.

A la date du 17 juillet 1959, la dame Zohra bent Hassouna ben Ali ben El Bohli a été nommée tutrice de son fils mineur Ali issu de son union avec son époux feu Hamida ben Ali ben Ettoumi El Amdouni.

A la date du 21 février 1959, la dame Khira bent Maammar ben Hadj Amor El Ayadi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Hédi et Rebeh issus de son union avec son époux feu Tahar ben Salah ben Ali ben Fredj El Madiouni.

A la date du 2 octobre 1959, la dame Hadhba bent Younès ben Amor El Bousselimi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed Temimi, Rebeh et Fatma issus de son union avec son époux feu Mohamed El Kamel ben Ali ben Hassouna El Barhoumi.

TRIBUNAL DU KUF

A la date du 23 juillet 1960, la dame Messaouda bent Belgacem ben Hadj Amara a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed Naceur et Oum El Khir issus de son union avec son époux feu Tabar ben Belgacem ben Salah El Bohli El Ouni.

A la date du 19 novembre 1958, la dame Aicha bent El Mouldi ben Larbi El Hraghi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdessattar, Aziza et Hassoina ainsi que de l'enfant à naître tous issus de son union avec son époux feu Abdesselam ben Hadj Aiadi ben Hadj Abdallah El Ghazouani.

A la date du 16 juillet 1960, a été homologuée une tutelle testamentaire donnée à Mohamed ben Hadj Abada par feu Mohamed ben Hadj Ali ben Hamida El Ferchichi Barbouch sur ses enfants mineurs, Ali, Jalila, Sayda, Khira et Amor.

A la date du 30 juillet 1960, la dame Zina bent Boudhina ben Ahmed Errezgui a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ammar, Abdallah et Ahmed issus de son union avec son époux feu Salah ben Belgacem ben Salah Echarni.

A la date du 13 février 1960, le sieur Ali ben Hadj Mohamed ben Amor ben Salah El Hafdhi a été nommé tuteur de sa sœur mineure El Akri.

A la date du 13 mai 1959, la dame Hadda bent Mosbah ben Abdallah Essediri a été nommée tutrice de ses enfants mineurs El Monji, Khira, Aicha et Fadila issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Mohamed El Baccouche ben Hadj Boubaker El Mouellehi.

TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA

A la date du 27 août 1960, le sieur Amor ben Eddaraji ben Salah ben Hadj Mohamed ben Farhat El Jamiy a été nommé tuteur de ses frères mineurs El Akri, Belgacem, Rachid et Hassen.

A la date du 3 mai 1960, la dame Raibana bent Mohamed ben Sebti ben Toumi El Ghazouani a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed, Rebeh, Mbarka, Aicha, Mirech, Zohra et Noureddine issus de son union avec son époux feu Rabah ben Abdallah ben Hadj Mohamed ben Rhouma El Ghazouani.

A la date du 30 juillet 1960, le sieur Hassine ben Amara ben Hassine ben Bouicha El Ghazouani a été nommé tuteur de sa sœur mineure Aziza.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 17 juin 1960, la dame Rekaia bent Abdelkader Kachita a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Jaber, Jamila et Zohra issus de son union avec son époux feu Khalifa ben Mohamed ben Mabrouk El Omrani.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Hammam-Lif a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1962-1964, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 journada II 1375), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires

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res intéressés, que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux effectés à l'exploitation d'industries saisonnières et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1961, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune d'El-Djem a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Municipalité de Tunis a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période triennale 1961-1963, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Tunis, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, situés dans le 2e secteur du périmètre communale imposables, pendant la période triennale 1961-1963, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Béja a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1959-1961, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.228

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.228, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 octobre 1961, M. Allela ben Mohamed El Fellah Derouiche, Tunisien, commerçant, agissant en qualité de Mokaddem, demeurant à Tunis, 37, rue El Boukhari, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Houch Hassouna » consistant en terre de labours, située à Gammarth, près du cimetière Sidi El Ghozzi, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue de Tunis, d'une contenance de 1 ha. 50 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Yasmina »;

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Fondation Habous Merika, sous réserve de l'application du décret du 18 juillet 1957 (20 doul hijja 1376).

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Kaak et consorts;

A l'Est : Un chemin conduisant à la Saniet ben Ayed et à l'école;

A l'Ouest : Oued Ammar Habous Ahmed Attar;

Au Nord : Le cimetière de Sidi Ali El Ghozzi.

REQUISITION N° 27.229

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.229, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 octobre 1961, M. Bakkar ben Hadj Farès ben Hamida, Tunisien, ouvrier à la Municipalité de Sidi-Bou-Said, demeurant à Sidi-Bou-Said, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sidi-Bou-Said, près de la Gare (Lahouèche), Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue de Tunis, d'une contenance de 102 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka 536 »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Bey;

A l'Est : Une impasse;

Au Nord : Salah Zouaoui;

A l'Ouest : Un chemin

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REQUISITION N° 57.433

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.433, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 octobre 1961, M. Fredj ben Mohamed Abid, Tunisien, commerçant, demeurant à Sousse, faisant élection de domicile à Sousse, rue du Président Bourguiba N° 13, chez M. Georges Cohen, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Sousse, rue Béchir Sfar, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 311 mètres carrés environ.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.436, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er novembre 1961, M. Ezzeddine ben Abdelkader ben Gadha, Tunisien, Architecte, demeurant à Sousse, boulevard de Rabat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Es-Sfaya », consistant en un jardin avec puits et plantations, située à Sousse, au lieu dit Es-Sfaya, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 6.600 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Besma »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une servitude de passage de 1 m., 50 de large au profit du fond apaprtenant à Madame Fatma El Maghrebi;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse sur partie et sur le restant le T.F. N° 201.585;

A l'Est : Nataf et Amara Essid T.F. N° 202.642, Fatma El Maghrebi, Barbara T.F. N° 39.656 et Mahmoud El M'Sakni (Réquisition N° 55.111);

Au Nord : Abdelhamid El Meddeb sur une partie et le T.F. N° 203.505 sur le reste;

A l'Ouest : Les héritiers Tixier T.F. N° 202.571.

REQUISITION N° 57.437

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.437, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er novembre 1961, M. Ameur ben Mohamed Bchir, Tunisien, Conducteur de voiture au Tribunal Immobilier, demeurant à Monastir, rue Mahmoud Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir, située à Essouani, près de Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 850 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Bchir »;

b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère germain Boubaker, par moitié entre eux;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route;

A l'Est : Zohra bent Taïeb Hilali et la route publique;

Au Nord et à l'Ouest : M'Hamed ben Mohamed El Djaziri.

REQUISITION N° 57.438

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.438, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 novembre 1961, M. Mohamed ben Hamouda ben Siama, Tunisien, Magistrat, demeurant au Bardo, rue Ibn Khaldoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Oum ZID », consistant en terre de labours, située à Oum Zid, Cheikhat de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Mateur, d'une contenance de 34 ha, 71 a, 80 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Habiba 44 »;

b) Qu'elle est la propriété des :

1° Requérant pour 16 ha.;

2° Sa sœur Maherzia dit Frida, épouse Ahmed M'Rad, demeurant au Bardo, 4, rue de Verdun, pour 8 ha.;

3° Béchir ben Mohamed El Mahjoub, Tunisien, demeurant au Mornag pour le restant de la contenance qui sera révélée par le bornage;

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c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :
Au Sud : Trig Chegaga;
A l'Est et au Nord : Le T.F. N° 23.939;
A l'Ouest : Le T.F. N° 2.762.

Deuxième parcelle :
Au Sud et à l'Ouest : Le T.F. N° 2.762;
A l'Est : Le T.F. N° 4.930;
Au Nord : Trig Chegaga.

Troisième parcelle :
Au Sud : Le T.F. N° 12.605;
A l'Est : Les T.F. N° 12.605 et 12.606;
Au Nord : Trig Chegaga;
A l'Ouest : Le T.F. N° 4.930.

Quatrième parcelle :
Au Sud, à l'Est et au Nord : Le T.F. N° 2.761;
A l'Est : La voie ferrée.

REQUISITION N° 56.784

GOUVERNORAT DE SOUSSE

AVIS RECTIFICATIF

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés, que par décision rendue le 19 avril 1961. Le Tribunal de céans statuant sur la Réquisition N° 56.784, introduite le 8 septembre 1956, par Ali ben Ameur Meftah, a décidé que la procédure d'immatriculation serait désormais poursuivie au nom exclusive de Mohamed ben Ali ben Ameur Meftah, fils du dit requérant et ce à la suite d'un partage de fait intervenu entre les héritiers de ce dernier et homologué par le Tribunal.

Le présent avis fera courir un délai de deux mois pour la déclaration des oppositions à la nouvelle situation juridique de l'immeuble soit devant le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, ou le Gouverneur de Sousse ou le Juge cantonal de Sousse.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Angonin René, Ingénieur Principal des T.C.T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Fort de Kelibia Etat Français Air », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat (Service de l'Aéronautique Civile), en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.415, déposée le 11 janvier 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 janvier 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 août 1955. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant l'ancien château fort dit Bordj de Kelibia, d'une contenance dénoncée de 10 hectares, mais qui est, en réalité de 8 ha, 08 a, 68 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kelibia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Hamed ben Sadok, Hameid, Docteur Fallot, Mohamed ben Sadok Djenhani, et un inconnu;

A l'Est : La route de Clypea, un inconnu, la Réq. 26.270, les héritiers Hadj Ali ben Slimane Djerbi, Hassine ben Mohamed Ajeje;
Au Nord : Hassine ben Mohamed Ajeje, la Djemaia de Habous, Mohamed ben Abdeltif Hajeme.
A l'Ouest : Un inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Zahar Mohamed Taoufik, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ez-Zohra 80 », dont l'immatriculation a été demandée par Mme Douja ben Mohamed Mostefa Kaysarli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.970, déposée le 16 décembre 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 décembre 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 janvier 1961. La propriété bornée consiste en une maison et deux alous, d'une contenance dénoncée de 175 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 165 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue des Teinturiers N° 166, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : T. 47.993; Au Nord-Est : Hadj Salah Fraoua;
A l'Est : Belgacem ben Saad ben Nadif, T. 5.854, Ali ben Mustapha;
Au Sud : T. 42.697 et Domaine de l'État;
A l'Ouest : La rue des Teinturiers, Abdallah ben Hadj Brahim El Gharbi, Zeineb bent Salah Ghalia, Youssef ben Achour, et Ali ben Younès.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Concialdi Joseph, Ingénieur T.C.T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Testour Pro Patria » dont l'immatriculation a été demandée par M. le Directeur des Domaines au nom des Domaines de l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.405, déposée le 17 décembre 1954, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 décembre 1954.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 octobre 1955. La propriété bornée consiste en un monument commémoratif et tombes, d'une contenance dénoncée de 3.648 mètres carrés, mais qui est en réalité de 3.031 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Testour, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Est : Titre 45.256;
Au Sud : Route G.P. N° 5;
A l'Ouest : Habous Public Saï (Parcelle 6 Cadastre de Medjez Z. V.S.J.).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Medjez-El-Bab, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

page 8

AVIS DE BORNAGE

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIETE

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété du 1er au 15 octobre 1961, ci-après :

NUMEROS DES TITRES anciens	NUMEROS DES TITRES nouveaux	NOM DE LA PROPRIÉTÉ	NOM DU PROPRIÉTAIRE
42.3984	101.207	« Concel la VII »	Mme Coppola (Vita) épouse Barraco (Giovacchino).

Tunis, le 2 novembre 1961.

Le Conservateur de la Propriété Foncière.

BABRI GUIGA.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Cabinet de Maître Taïch Bendai

VENTE

aux enchères publiques sur jugement du Tribunal

La vente en question sera accomplie le samedi 11 novembre 1961, à 9 heures, du matin dans la salle d'audiences des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Demandeurs : Salah et Ali fils de Mohamed ben Hamadi Ketari, Kadija bent Ali Saâdallah, Abdesselam ben Mohamed Milad, son frère Salah, Abdelaziz, Fatouma, Halima et Latifa, fils et filles de Mohamed Milad demeurant tous à Sfax, rue Alexandre Dumas, N° 5.

Ayant pour Avocat : Maître Bendai sus-indiqué.

Défenderesses : Halima bent Mohamed ben Daou et Khadidja bent Ali ben Daou, demeurant toutes les deux la proche Banlieue de Sfax.

L'IMMEUBLE DESTINE A LA VENTE

Une maison située à « Bourat Choura », sur la route du Caïd M'hammed Banlieue de Sfax, comprenant 3 pièces, 1 W.C. sans toit et une pièce couverte; ayant pour bornes :

A l'Est à l'Ouest, et au Nord : une rue;
Au Sud : le nommé Hédi Zouaoui.
Premier Prix... Dinars

Pour mieux vous renseigner, adresser vous au cabinet de l'Avocat demeurant et étudiez les dispositions, prescrites par le Cahier des Charges déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Tous ceux qui désirent participer à ladite opération doivent se munir dès maintenant d'une autorisation légale de Monsieur le Gouverneur de Sfax.

N° 1.673.

Etude de Maître MOULDI KRAIEM, Avocat à la Cour de Cassation, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 30 décembre 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des Criées au Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : El Hédi ben Mohamed En-Najar, commerçant, demeurant à Tunis, 2, avenue de France.

Partie saisie : El Ferjani ben El Béchir Triki, cultivateur, demeurant à Melicbet, Délégation de Djemmal.

Lot unique

la moitié indivise des 200 pieds d'oliviers entourés de haie de cactus, une maison d'habitation et un magasin, les pieds d'oliviers ont pour limites au Sud, une route; à l'Est, dans une partie une route et dans l'entier Fradj et Hassen, fils de Redjeb ben Fradj; au Nord, Salem ben Mosbah et à l'Ouest, Salem et Mohamed, fils de Mosbah ben Ali, le lot s'a-indiqué se trouve au Henchir Bougabrine, Cheikhat de Melicbet, Délégation de Djemmal.

Mise à prix : Cent cinquante Dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mouldi Kraiem, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant : MOULDI KRAIEM.

N° 1.769.

Etude de Maître Mohamed Afif ben Hafsia. Avocat à la Cour de Cassation de Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie Immobilière

L'Adjudication aura lieu le mercredi 27 décembre 1961, à 9 heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Abdallah ben Sadok ben Mabrouk Kochlafi, demeurant à Rijiche.

Partie saisie : Mohamed ben Belgacem Zegnani, demeurant à Zagana, banlieue de Mahdia.

1er Lot :

Immeubles mis en vente : 2 hectares de terre située au Ksir, banlieue de Mahdia, limitée :

Au Sud : Ouled Kodja.
A l'Est : Héritiers ben Zmil.
Au Nord : Ouled Abdel Wahed.
A l'Ouest : Ouled Kodja.

2e Lot :

Une maison située au Zagana non achevée ayant 2 entrées composée d'une chambre, et Sakifa et d'une boutique limitée :

page 10

1.428 JOURNAL OFFICIEL DE LA BEPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Novembre 1961

Au Sud : route donnant à l'entrée.
A l'Est : maison.
Au Nord : Sadok Romdane.
A l'Ouest : cour pour la partie saisie.

Toute personne désirant participer aux enchères devra être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

Mise à prix : 1er lot 20 Dinars.
2e lot 50 Dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, où le Cahier des Charges se trouve déposé où à l'Étude de Maître Mohamed Afif ben Hafsia, Avocat à Mahdia. Avocat Poursuivant.

N° 1.863.

Étude de Maître Mohamed Afif ben Hafsia, Avocat à la Cour de Cassation de Mahdia.

VENTE
aux enchères publiques
sur saisie Immobilière

L'Adjudication aura lieu le mercredi 27 décembre 1961, à 9 heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivante : Amina bent Mohamed ben Hassen ben Hadi Ali, demeurante à Telelsa, Délégation d'El Djem.

Partie saisie : Mustapha ben Romdane ben Mansour, Telelsa, Délégation d'El Djem.

1er Lot :
Imorables mis en vente : la totalité d'une pièce construite en briques sa superficie entourée de figues, sis à l'Ouest Niaf, Cheikhat Telelsa limitée :

Au Sud : Mohamed ben Hassen ben Hadi Ali.
A l'Est : route.
Au Nord : Braiek ben Ali ben Fredj.
A l'Ouest : Toufaha.

2e Lot :
La totalité de 4 hectares de terre nue complantée de 4 pieds d'oliviers et 2 Karroube, sis en même endroit limitée :
Au Sud : Béchir ben Ahmed ben Mansour.
A l'Est : Mohamed ben Taleb.
Au Nord : Jaafar ben Nacir.
A l'Ouest : Mohamed ben Hassen.

Toute personne désirant participer aux enchères devra être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

Mise à prix : 1er Lot : 20 Dinars.
2e Lot : 20 Dinars.

Cabinet de Maître Georges Guez

MANUFACTURE
DE CONFECTIONS
« LE VETEMENT TUNISIEN »
Société à Responsabilité limitée
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
7 bis, rue de Patras, Tunis

CHANGEMENT
DANS LA GERANCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 28 octobre 1961, enregistré à Tunis, A.C.I., le 31 octobre 1961, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 31 octobre 1961, Madame Borgel Olga épouse Jacques Saadoun, a donné sa démission de co-gérant, en conséquence Monsieur Messaoud ben M'hamed ben Hadi Salem Berhouma, demeurant à Tunis, 21 bis, rue Al Djazira, demeurant seul gérant de la Société « Manufacture de Confections le Vêtement Tunisien », avec les pouvoirs les plus étendus prévus à l'article XIV des statuts.

N° 1.865.

UNION FINANCIÈRE
ET TECHNIQUES DE TUNISIE
Société Anonyme de Banque
et de Crédit
7 et 9, rue Es-Sadikia, Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite : Union Financière et Technique de Tunisie, Société Anonyme de Banque et de Crédit, au capital de 150.000 Dinars entièrement versé, dont le siège est à Tunis, 7 et 9, rue Es-Sadikia, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, pour le lundi 27 novembre 1961, à 18 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Changement de la dénomination de la Société et modification en conséquence de l'article 3 des statuts.
— Augmentation de capital par voie d'apports en nature et en numéraire et modification de l'article 6 des statuts sous réserve de la réalisation définitive de cette augmentation de capital.
— Nomination des Commissaires aux Apports et fixation de leurs rémunérations.
— Questions diverses.

Pour pouvoir assister ou se faire représenter à cette Assemblée Générale Extraordinaire, Messieurs les propriétaires d'actions au porteur devront déposer 5 jours au moins avant la réunion soit au siège social, soit à l'une des Agences de la Société, les titres ou les récépissés en constatant le dépôt dans un Etablissement de Banque agréé.

(Application du Décret-Loi 61-14 du 30 août 1961. Autorisation du Secrétariat d'État au Plan et aux Finances en date du 1er novembre 1961, N° 5.089/F./S.D.).

Le Conseil d'Administration.

N° 1.866.

PREMIER AVIS

Le détenteur de la copie bleue du Titre Foncier, numéro 150.154, dénommé « Marianopoli I » est prié de la rapporter à Maître Edmond Boccara, Avocat à la Cour de Cassation, 7, rue Amilcar à Tunis.

La présente insertion est faite aux fins d'obtenir un duplicata du Titre Foncier.

N° 1.867.

AVIS DE CONVOCATION

La Société de l'Essor économique du Gouvernorat du Kef, « El Izdihar », rue Farhat Hached, au Kef, tiendra son Assemblée Générale Annuelle Ordinaire et son Assemblée Extraordinaire le dimanche 19 novembre 1961, à la Salle des Fêtes Municipale, la première à 9 heures et la deuxième à 11 heures.

ORDRE DU JOUR

Pour l'Assemblée Générale Ordinaire,
1° Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice de 1960;
2° Rapport des Commissaires aux Comptes;
3° Approbation le cas échéant, des rapports;
4° Quitus au Conseil d'Administration;
5° Questions diverses.

Pour l'Assemblée Générale Extraordinaire,
1° Modification de statut;
2° Augmentation du capital;

Tous les actionnaires sont tenus d'y assister ou de se faire légalement représenter.

Pour le Conseil d'Administration.
Slaheddine DJEMMALI.
Président Directeur Général.

N° 1.868.

SOCIETE
POUR LE FINANCEMENT
DES VENTES A CREDIT
« S O F I V E C »
Société Anonyme
au capital de 40.000 Dinars
Siège Social :
2, rue de Corinthe, Tunis

Messieurs les actionnaires de la « Société pour le Financement des Ventes à Crédit » (S O F I V E C), Société Anonyme au capital de 40.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 2, rue de Corinthe, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire au siège social, le 28 novembre 1961, à 10 h. 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

DISSOLUTION ANTICIPÉE
DE LA SOCIÉTÉ

Pour avoir droit d'assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les propriétaires d'actions au porteur devront déposer au siège social, 5 jours au moins avant la réunion, leurs titres ou les récépissés en constatant le dépôt dans une banque en Tunisie ou en France.

page 11

1.429

Le texte des résolutions à soumettre à l'Assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires, au siège social, à partir du 12 novembre 1961.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.869.

PREMIER AVIS

Prière à toute personne détenant la copie bleue du titre foncier, égarée N° 38.944, « Marie Madeleine III » de la rapporter à son propriétaire Maître Bêcheur, Avocat à Sousse.

La présente insertion est destinée à la délivrance d'un duplicata de ladite copie.

N° 1.870.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seings privés en date du 1er octobre 1961, enregistré à Tunis, le 23 octobre 1961, vol. 723, case 300, Monsieur Ali ben Younès Bouhliima et Ali ben Sliman Boutar, demeurant rue Picardi, N° 17, à Tunis, a cédé son fonds de commerce d'épicerie à Monsieur Hamida Nalouti, situé à Salambo, rue Farhat Hached, N° 58.

Faires les oppositions entre les mains de Monsieur Ahmed Chammakbi, au Bureau Ennase, 16, rue d'Angleterre, à Tunis dans les vingt jours de la parution du présent avis.

Le présent avis a été publié au journal Essabah du 4 novembre 1961.

N° 1.871.

Société Anonyme

SOCIETE D'ENTREPRISE

ELECTRO MECANIQUES

« S. E. E. M. »

au capital de 10.000 Dinars

Siège Social :

35, rue Mokhtar Attia, Tunis

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 10 septembre 1961, enregistré à Tunis, (A.C.I.), le 31 octobre 1961, volume 723, I, case 401, le Conseil accepte la démission de Monsieur Sarfati Albert, de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration Directeur Général et celle de Monsieur Sarfati Jean Robert, de ses fonctions d'Administrateur.

Le Conseil nomme Monsieur Dana Fernand, en qualité de Président du Conseil Directeur Général.

Monsieur Sarfati Albert est nommé Directeur Général Adjoint.

Deux exemplaires du procès-verbal susvisé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 2 novembre 1961.

N° 1.872.

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 23 octobre 1961, enregistré à Tunis, (A.C.I.), le 31 octobre 1961, vol. 723, série bis, case 435, M. Amor ben Ali ben Mohamed Salah Debbiche, a vendu à M. Ridha Jaibi, son fonds de commerce de librairie papaterie bibliothèque, sis à Tunis, 9, avenue de Carthage.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Slim Debbiche, Avocat à Tunis, y demeurant 46, boulevard Farhat Hached, et ce, dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis, sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 4 novembre 1961.

Pour extrait :

N° 1.873.