PUBLICATION UNIQUE
Louanges à Dieu !
Mohamed, Ali et Ahmed enfants de Hamouda ben Hadj Bennour Ellouze, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires d'un jardin avec sa construction sis à Sfax, route Téniour, Km. 4, limité :
Au Sud : un passage :
A l'Est : Jemel, Taïeb El Bradeï, Fatouma ben Ahmed El Fouzi, et Taoufik Chaabouni ;
Au Nord : une Zenka ;
A l'Ouest : M'hamed El Avédi.
Que leur titre de propriété a été égaré qu'ils désirent se faire délivrer une copie du registre en remplacement du titre égaré.
Que toute réclamation relative a cet objet devra être soumise à M. le Président du Tribunal de Première Instance de Sfax, dans un délai de soixante-dix jours à dater du jour de cette publication.
Que passé ce délai aucune autre opposition ne sera acceptée.
Fait sur autorisation de M. le Président du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 30 septembre 1961.
Signé Blisible.
N° 1.874.
« LE CHAUFFAGE MODERNE »
« S. A. R. L. »
au capital de 2.400 Dinars
Siège Social :
4, rue René Caillet, Tunis.
D'un acte s.s.p. en date du 7 octobre 1961, enregistré à Tunis, le 17 octobre 1961, vol. 123, série ter, case 196, et déposé au Greffe, le 20 octobre 1961, au Tribunal de Première Instance de Tunis.
Il appert que Messieurs Rabah Mohamed, Chamam Brahim, El Ghoula Mohamed, demeurants tous à Tunis, ont constitué entre eux une Société à Responsabilité limitée.
Objet : Installation de tous genres de chauffage central et de plomberie sanitaire.
Dénomination : « Le chauffage Moderne ».
Siège social : 4, rue René Caillet, Tunis.
Capital social : 2.400 Dinars apportés par parts égales par chacun des associés et intégralement versés, une partie a été employée pour l'achat du matériel d'exploitation ce capital est représenté par 240 parts de dix Dinars chacune et attribuées à chacun des associés dans la proportion de 80 parts pour chacun.
Gérant : Rabah Mohamed qui ne peut engager la société que jusqu'à concurrence de deux cents Dinars au-delà l'accord de ses deux associés sera nécessaire.
Durée : du 7 octobre 1961 au 31 décembre 1962, sauf prorogation ou dissolution anticipée prévue au contrat.
Bénéfices et pertes : au prorata des parts après déduction de tous frais d'exploitation.
N° 1.875.
Les actionnaires de la Société des Etablissements Leclercq, Société Anonyme, au capital de 300 Dinars, dont le siège social est 37, avenue de Carthage, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 30 novembre 1961, à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Dissolution par anticipation et mise en liquidation à l'amiable de la Société.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.876.
DISSOLUTION DE SOCIETE
Par acte sous seings privés en date à Tunis, du 20 octobre 1961, à Tunis, A.C.I., le 2 novembre 1961, vol. 723, ter case 412, la Société en nom collectif « Etablissements César Zibi », « Drapex », dont le siège social est à Tunis, 22, rue des Tanneurs, a été dissoute par anticipation, avec effet au 20 octobre 1961.
Monsieur César Zibi, est désigné en qualité de liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 1.877.
Par acte s.s.p. en date à Tunis, du 25 octobre 1961, enregistré dite ville le 30 octobre 1961, vol. 723, case 408, il résulte que M. Mohamed El Mokaddem, demeurant 10 bis, rue d'Algérie, à Tunis, a vendu son fonds de commerce d'épicerie, sis 10 bis, rue d'Algérie, à M. Mokhtar ben Salem Doghri, demeurant 10 bis, rue d'Algérie, à Tunis.
Faire opposition dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis entre les mains de M. Tahar El Hadjam, Agent d'Affaires, 8, rue de la Valette, à Tunis, sous peine de forclusion.
Avis paru au journal « Es-Sabah » le 31 octobre 1961.
N° 1.878.
page 12RELATIF AU TRANSFERT DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'UNE SOCIETE D'ASSURANCES
La Société Marocaine, Compagnie d'assurances, au capital de 900.000 Dirhams, dont le siège social est à Casablanca, 1, Rond Point St. Exupery, et le siège spécial pour la Tunisie, est à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille Tunisien de contrats d'assurances avec ses droits et obligations à la compagnie l'Abeille Société Anonyme, dont le siège social, est à Paris, 57, rue Tanbout (9e Ar.), et le siège spécial pour la Tunisie, est à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba.
Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés, pour présenter leurs observations sur ce propre transfert.
Ces observations devront être adressées par écrit sous-pli recommandé, au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, (sous Direction de la Coordination Economique et Financière, Place du Gouvernement).
N° 1.879.
MODIFICATION DE STATUTS
Les actionnaires de la Société Nouvelle des Etablissements Leclercq, Société Anonyme, au capital de 8.000 Dinars, dont le siège social, est à Tunis, 37, avenue de Carthage, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire à Tunis, au siège social de la Société le 28 juillet 1961, ont décidé de modifier les articles 8, 9, 15, 16, 19, 21, 23, 24, 25, 32, 36 et 37 des statuts pour les mettre en harmonie avec la législation en vigueur en Tunisie.
En particulier il est extrait ce qui suit du nouvel article 21 :
Le Président du Conseil d'Administration assure sous sa responsabilité la direction générale de la Société.
Sur la proposition du Président, le Conseil peut, pour l'assister lui adjoindre, soit un de ses membres soit un mandataire choisi hors de son sein, qui prend le titre de « Directeur Général Adjoint », et dont les pouvoirs et la durée des fonctions sont fixés par le Conseil avec l'accord de son Président.
Lorsque le Président se trouve empêché d'exercer ses fonctions, il peut déléguer tout ou partie de celles-ci à un Administrateur; cette délégation renouvelable est toujours donnée pour une durée limitée.
Si le Président est dans l'impossibilité temporaire d'effectuer cette délégation; le Conseil d'Administration peut y procéder d'office dans les mêmes conditions.
Le procès-verbal de la susdite Assemblée dressé le 28 juillet 1961, enregistré à Tunis, A.C.I., le 18 octobre 1961, volume 723 ter, case 218, a été déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 30 octobre 1961.
Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 1.880.
COMPTOIR TUNISIEN D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION
« C O T I M E X »
Siège Social :
rue Habib Maazoun, à Sfax
AUGMENTATION DE CAPITAL ET MODIFICATION DES STATUTS
A la suite de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21 mai 1961, le capital social a été porté de 15.000 à 45.000 Dinars, par incorporation des réserves exceptionnelles et par souscription en numéraires du solde, par les anciens actionnaires.
L'article 6 des statuts est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :
ART. 6. — Le capital social est fixé à Quarante Cinq Mille Dinars (45.000) divisé en neuf cents actions de Cinquante Dinars (50 D.) chacune entièrement libéré.
L'al. 2 de l'art. 15 est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :
ART. 15. — Al. 2, chaque Administrateur doit être propriétaire de 50 actions au moins pendant la durée de ses fonctions.
Deux exemplaires de la dite délibération ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, en date du 5 octobre 1961.
Pour extrait :
N° 1.881.
D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Tunis du 21 août 1961, enregistré dite ville le 30 octobre 1961, A.C., 1er bureau, volume 723, série I, case 377, il résulte que :
1° l'actuelle dénomination sociale de la S.A. « ETS R. LETULLE ET C° », au capital de 2.000 Dinars, siège social à Mégrine-Lescure, angle de la route de Sousse et de la route de la Fonderie, devient : « SOCIETE TUNISIENNE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES », en abrégé « S.T.U.C.O.M. ».
2° l'ensemble des clauses statutaires a été mis en harmonie avec les dispositions du Code de Commerce.
Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 1er novembre 1961 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
Pour extrait.
N° 1.882.
D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 1er octobre 1961, enregistré dite ville le 26 octobre 1961, A.C., 1er bureau, vol. 723, série bis, case 315, il résulte que le siège social de la Société en Commandite Simple « LEON COHEN », précédemment fixé à Tunis, 35, rue de la Kasbah, a été transféré au 13, rue des Tonneliers, Tunis.
Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 27 octobre 1961 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
N° 1.883.
TUNIS-AIR CLUB
Nom : Tunis-Air Club.
Siège Social : Aérodrome d'El-Aouina.
Bur : Pratique de sports.
Visa : N° 3.271 en date du 13 septembre 1961.
N° 1.884.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colbès, C, Tunis.
SOCIETE TUNISIENNE DE MATIERE PREMIERES TEXTILES
« S O T U M A T E X »
au capital de 30.000 Dinars
Siège Social : 25, avenue Mohamed V
Tunis
I. — Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement le 18 octobre 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 27 octobre 1961, vol. 723, série bis, case 354 :
M. Béchir ben Gacem ben Njima, est nommé Administrateur de la Société.
II. — 2 exemplaires du procès-verbal précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 octobre 1961.
Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 1.885.
SOCIETE DES LEGUMES, FRUITS, CONSERVES ET EXPORTATION DU CENTRE
Publicité N° 1.798, J.O.R.T. N° 45
ERRATUM
— Lire : § 1° in fine :
« sur les Sociétés Anonymes ».
— Au lieu de : « sur les Sociétés à Capital variable ».
N° 1.886.
1er la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.