Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau E. « Budgets rattachés pour ordre au Budget Général de l'Etat », publié en annexe de la loi N° 60-38 du 31 décembre 1960 (12 rejeb 1380), portant loi des finances pour la gestion 1961, est modifié comme suit :
Secrétariat d'Etat à la Présidence
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne :
Recettes : 129.240 D. — Dépenses : 129.240 D.
Le reste sans changement.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 6 novembre 1961 (27 journada I 1381).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires.
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 3 novembre 1961 (24 journada I 1381).